La fin du procès, la sentence définitive : 98 ans de taule

Vendredi 13 juillet est tombée la sentence définitive de la Cour de Cassation dans le procès contre dix manifestants inculpés de violence pendant les journées 20 et 21 juillet 2001. Tous et toutes ont été condamné-e-s à des peines de 6 jusqu’à 15 ans de taule.
Ainsi se termine le « procès des 25 » qui avait débuté en 2004. En première instance, toutes les condamnations avaient été prononcées pour « dévastation et saccage ». Par la suite une distinction est apparue entre les inculpés, recoupant partiellement les appartenances aux différentes « sensibilités » du mouvement : l’inculpation pour dévastation et saccage a été confirmée pour les supposés membres du « black bloc » ; ceux qui se trouvaient à proximité du lieu de l’assassinat de Carlo Giuliani, ont été condamnés pour des délits plus légers, tels que destruction de biens et outrage et rébellion, notamment les 15 qui avaient réagi à la charge des carabinieri dans le cortège des Disobbedienti [1] en rue Tolemaide le 20 juillet.
Une charge, que les sentences de première et deuxième instance ont défini comme illégitime et arbitrairement violente, reconnaissant ainsi aux manifestants une sorte de légitime défense en punissant seulement des actes spécifiques (tels que jets de projectiles ou déplacements de poubelles). Pour les 10 autres inculpés, les peines prononcées en deuxième instance étaient très lourdes, de 8 à 15 ans de réclusion, en raison de l’inculpation pour le délit de « dévastation et
saccage ». La Campagne « 10 x100, Gênes ce n’est pas finie » contre cette inculpation a recueilli en un mois 30.000 signatures (remises au directeur administratif de la Cour de Cassation, le 13 juillet, jour du jugement définitif). Ce délit, introduit sous le fascisme et rarement utilisé depuis, entraîne une peine minimale de 8 ans de prison.
Lors de l’audience en Cassation, le procureur général Pietro Gaeta [2] avait demandé la confirmation de toutes les peines établies en appel le 9 octobre 2009.
Pendant son réquisitoire d’une heure et demie, le procureur a souligné que « l’ordre public fut mis en péril à Gênes », justifiant les condamnations prononcées par la Cour d’appel car « graduant
parfaitement les peines en fonction du jugement de personnalité, c’est-à-dire en tenant bien compte des faits spécifiques » commis par les manifestants, dont plusieurs d’entre eux étaient considérés comme faisant partie des « black bloc », responsables de nombreux dégâts.
« Le concept de dévastation est une attitude systématique pas du tout indéterminée » a soutenu Gaeta. « Alors que le délit plus léger de dégradation se limite à l’atteinte à la propriété privée, la dévastation pèse sur l’ordre public. Par la dévastation on veut démontrer une opposition qui n’est pas négociable. C’est-à-dire que la dévastation est la mise en discussion de l’ordre publique. Là où il y a dévastation, il ne peut pas y avoir d’autre manifestation de pensée ».
Le procurateur a repris la sentence d’appel pour ce qui concernait les moyens utilisés « pour effectuer les dégradations : le jet de cailloux, de cocktails Molotov, le déplacement des bennes... c’est-à-dire que l’endommagement n’a pas été considéré comme un fait isolé mais réalisé de façon systématique et pré-ordonné ».
Bien que la Cour ait légèrement réduit les peines pour huit des dix inculpés, ils/elles ont tou-te-s été reconnus coupables du délit de « dévastation et saccage ». Pour cinq d’entre eux, la Cour a ajourné
l’exécution de la peine pour examiner s’ils peuvent bénéficier ou non des circonstances atténuantes, dues au fait « d’avoir agi par suggestion d’une foule en émeute ». Leur situation devra donc être réexaminée et ils pourraient au mieux obtenir une réduction d’un tiers de leur peine. L’annulation de la condamnation de 4 inculpés pour le délit de détention de cocktails Molotov - considéré comme
élément constitutif du délit de dévastation - a entraîné des réductions de peines comprises entre neuf mois et un an. Les peines d’Ines M. (6 ans et 6 mois) et Alberto F. (10 ans) ont été maintenues.

À Rome, après la sentence, un cortège de quelques centaines de personnes s’est dirigé vers le ministère de la Justice qui a reçu quelques œufs et de la peinture rouge. À Rome toujours, la nuit
suivante, la vitrine d’une agence de la banque Unicredit a été brisée. À Milan le 13 au soir, une projection du film Diaz suivi d’une discussion sur les conséquences de la sentence a réuni entre 300 et 400 personnes.
Respectivement condamnés à 15 et 13 ans de taule, Francesco et Vincenzo, sont restés introuvables et n’ont pas été arrêtés ; ils seront bientôt déclarés « en fuite ». L’exécution de la peine d’Ines M.,
mère d’une fille de 6 ans, a été suspendue. Alberto F. et Marina C. ont été incarcérés dimanche, l’un a Rome, l’autre à Milan.

Qu’est ce que le délit de « dévastation et saccage » ?

« Dévastation et saccage est un délit qui était dans le code fasciste et qui est toujours là. C’est un délit qui naît comme un délit exclusivement politique, fait contre celui qui porte atteinte à la sûreté
de l’état, qui menace l’ordre public. Initialement le délit de « dévastation et saccage » était lié à des faits de guerre, il impliquait donc une dimension géographique très vaste. Aujourd’hui on a un
rétrécissement de cette dimension, on l’utilise en rapport avec une prison, un stade ou un CRA. Il peut s’appliquer aussi aux manifestations de rues (on se réfère à celles de Gênes, mais aussi à
celles de Milan en 2006 [3], ou aux derniers épisodes, le 14 décembre 2010 et le 15 octobre 2011 [4]) ce qui est révélateur de sa nature politique. Il est toujours fonctionnel à la répression de mouvements
de protestation de toute nature » (Avocat Francesco Romeo, vidéo « Analyse d’un délit politique » http://www.youtube.com/watch?v=VHtbHbMTjXg).

« Pendant les années 70, on n’a jamais utilisé ce délit-là et nous pourrions tous dire qu’à cette époque des choses bien plus graves se sont passées. Qu’on se souvienne de mars 77 à Bologne… C’est évident que maintenant il y a une utilisation politique de ce délit, que c’est une menace d’ouf, parce qu’au minimum tu prends 8 ans… » (Avocat de Marina, entretien donnée à Radio Onda Rossa
le 16 juillet 2012).

« Ce délit a d’abord été repris pour des affrontements dans les stades. Dans ce cas on a défini un espace par une pluralité de sujets visant au même objectif. Il est donc progressivement devenu un délit d’association même si ce n’est pas dit. La jurisprudence a précisé que « la différence entre le délit de vol et celui de pillage, du point de vue matériel et au-delà des différences qualitatives, se base sur deux éléments : la pluralité des sujets qui agissent et la multiplicité indiscriminée des appropriations ». Par là, la jurisprudence n’a pas seulement reconnu la possibilité de complicité morale dans un délit commis par « une pluralité de sujets », mais elle retient cette complicité même dans le cas ou le coupable se limite à être présent sur le lieu du délit, étant donné que la simple coprésence renforce la détermination criminelle des auteurs matériels » (« Ce qui reste du régime fasciste : le délit de dévastation et saccage », http://www.10x100.it/?page_id=407).

« Si on n’a pas de preuves qu’une personne ait fait quelque chose, selon les procureurs de Gênes et de Rome, il suffira de lui attribuer la responsabilité de ce que quelqu’un d’autre a fait, sur la base d’une accusation qui vise non pas l’acte, mais l’intention ou l’état psychique de la personne à ce moment-là (ou même dans un autre moment). C’est le cas dans l’utilisation de catégories comme « complicité morale » et « co-participation psychique ». C’est un fait fondamental, non seulement au niveau juridique, mais aussi politique, qui rend ce procès tout aussi remarquable que ceux contre les banlieusards français en 2005, ou les rioters d’août 2011 en Angleterre, et qui laissera sa trace dans le futur : ce ne sont pas seulement les gestes singuliers, ou le fait de s’associer qui seront mis en accusation, mais des désirs, des pensées, des palpitations de cœurs » (Infoaut, « G8 de Gênes : Camarades sans justification », http://infoaut.org/index.php/blog/editoriali/item/5201-g8-di-genova-compagni-senza-giustificazioni).

Quelques réflexions sur la justice

« La justice italienne, ce soir, n’est pas très différente de la justice militaire du film de Kubrick qui s’inspirait de faits réels (ndt le film « Les sentiers de la gloire »). Là aussi il y avait un bon avocat, vaincu par un jugement grotesque, presque caricatural dans son absurdité. La justice italienne a décidé que cinq personnes vont payer pour tous. Cinq pourront encore s’y ajouter. Après le jugement sur l’assaut aux écoles Diaz, c’est un ex-aequo politique. Peu importe que les
condamnations des policiers concernent des tabassages et le massacre pré-ordonné de personnes, généralement sans défense, tandis que celles des manifestants sont motivées par la destruction de
choses, objets inanimés, au milieu d’un chaos général. Quelqu’un parmi eux se chope 10 ans de taule (...) un jugement qui prétend faire payer l’addition à dix personnes, métaphoriquement tiré au sort
par le destin, à cause d’une vidéo plutôt qu’une autre, d’une photo prise une seconde plus tôt ou plus tard. Les trois soldats du film de Kubrick. » (WuMing4, http://www.wumingfoundation.com/giap/?p=9039).

« Nicola Tanzi, secrétaire général du Sap (ndt. syndicat autonome de police), parle « d’une disparité qui indigne. Tout ça crée du malaise parmi les forces de l’ordre, il faut que le gouvernement le sache,
parce qu’en automne vont avoir lieu de nouvelles manifs et c’est évident que nous ne sommes pas assez protégés ». La même question trouble le sommeil d’Enzo Letizia, secrétaire général de
l’association nationale de fonctionnaires de police : « pourquoi n’y a-t-il pas eu de réductions de peine pour les nôtres alors qu’il y en a eu pour ceux qui ont porté atteinte à la sûreté du pays ? »
(Luce Manara, « L’énormité d’une sentence qui fait vraiment peine »,
www.ilmanifesto.it/attualita/notizie/mricN/8073).

« Il faut considérer dans quel climat la sentence de la cour de cassation a été présentée à l’opinion publique. Les peines infligées aux camarades sont la continuation d’une diligente stratégie visant à
donner un sentiment d’équité de la part de la justice italienne » (http://www.militant-blog.org/?p=7340).

« J’ajoute encore une chose, pendant ce matin étouffant de sourde rancune. Celui qui prend ce jugement comme une vengeance ou un règlement de comptes avec le passé, je pense qu’il se trompe complètement. Ce n’est pas de la vengeance. C’est un avertissement. Ce ne seront pas les derniers. Ce sont les premiers. La propriété, les choses, le fric, n’y touchez pas ! Parce que nous vous fauchons. Vas-y, tue ta femme ou ton ex et dis que tu étais jaloux et déprimé, nous trouverons une solution. Mais ne touche pas aux objets ! Tout ça est beaucoup plus vrai, plus urgent maintenant qu’il y a onze ans. Ce jugement ce n’est pas pour hier. C’est pour aujourd’hui, demain et après-demain. » (L., http://www.wumingfoundation.com/giap/?p=9039#comment-13570).

« Ces sentences démontrent une fois encore à qui on a à faire. Elles déchirent le voile de Maya, l’utile fiction de la « démocratie » et de l’« état de droit », pour nous montrer un raccourci de la réalité cruelle, de la véritable nature de l’ordre capitaliste et de l’état bourgeois. Justice n’est pas faite parce qu’elle « ne pouvait pas » être faite. L’application du droit ne coïncide pas avec l’exercice d’une quelconque « justice » : soit l’idée métaphysique de justice, soit le droit qui, dans une optique
idéaliste, en devrait être dans une certaine manière le garant, sont des formes historiques, relatives. Ils ne reflètent pas l’absolu ou l’universel, mais seulement les rapports de force, les liens
idéologiques, les dynamiques objectives, les intérêts matériels sur lesquels se fonde la société où nous vivons... La question donc, selon moi, ce n’est pas que l’état ou la classe dominante nous « épargnent », soient cools, gentils ou « justes » envers nous... La question est de comprendre « pourquoi on nous a eu ». La question est de comprendre si, parmi les plis de la réponse à la question sur les échecs de ces vingt dernières années, se cache la plus petite indication sur comment agir à fin que d’autres échecs plus lourds ne détruisent encore une fois nos espoirs » (Don Cave,
http://www.wumingfoundation.com/giap/?p=9039#comment-13581).

Comment ça a pu arriver ? En guise d’autocritique : nous les avons laissés seul-e-s

« Ça fait pas mal d’années que la lutte contre la répression est considérée comme une thématique secondaire par une partie du mouvement. Le poids de cette lutte pesait la plupart du temps sur les
épaules de certains milieux politiques qui en avaient fait le symbole de leur spécificité. C’est l’énième fois, en réalité, que le discours sur la répression a donné lieu à des divisions plutôt que de rassembler les différentes « sensibilités » politiques. En raisonnant par dessus la tête des condamnés, sans jamais essayer la voie de l’unité et en se dispersant en milliers de ruisseaux qui s’égarent dans lesquels nous sommes justement disparu... La fragmentation que nous reprochons
souvent aux luttes en Italie – et qui a indiscutablement affaiblie le système-mouvement – a permis de « fractionner » les accusations et d’organiser la répression après les événements de Gênes non contre
des collectifs mais contre des individus » (http://www.militant-blog.org/?p=7340).

« Chacun a construit sa Gênes avec les morceaux épars, comme on ferait avec un miroir brisé en espérant repousser la poisse. Beaucoup, finalement, l’ont traversé ce miroir : ils se sont détournés de Gênes et n’ont plus voulu en entendre parler. C’est comme ça qu’Alberto, comme les autres « de deuxième catégorie », est devenu un « black bloc », peut être un indic’, une racaille, ou pourquoi pas un hooligan. Un qui aurait mieux fait de ne pas y aller à Gênes. Sûrement pas un visage à imprimer sur les t-shirts. Mais c’est inutile de tourner en rond : Alberto n’en voulait pas aux boy-scouts épouvantés. Il écrivait à ceux qui, sur la rhétorique du « Mouvement des mouvements », ont
construit des carrières politiques dans les palais et dans les centres sociaux. « Moi je suis là à payer pour tous. Vous, dehors, vous faites des distinctions, en espérant que le mécanisme dans lequel je
suis tombé s’arrête tout seul par la clémence des gardiens » (« En exécutant la sentence », http://pwd.noblogs.org/eseguendo-la-sentenza/).

Et maintenant ?

Quand samedi Alberto est retourné en prison, accompagné par ses camarades, il a dit « moi je finis en taule parce que je suis un prisonnier politique de ce système ». Les dix ont été piqués parmi tous
les autres manifestants et chacun-e aurait pu être à leur place. Une bonne partie du mouvement en Italie est en train de se répéter la conclusion de WuMing4 « Nous avions raison, nous avons perdu,
l’ennemi garde les otages » et doit se confronter de nouveau avec le fait d’avoir des prisonniers et leur soutien à organiser.

« Bon moi je suis avocat, donc… mais il me semble qu’il y a deux choses principalement : mettre en discussion ce délit de « dévastation et saccage » qui depuis quelques années est utilisé de plus en
plus souvent pour des manifestations, ce délit avec une peine minimum de 8 ans, ce qui est une chose énorme et se mobiliser pour demander l’annulation de ce délit il me semble, au niveau politique, quelque chose qu’on doit faire et qui peut les aider. Après il y a un autre thème, celui de l’amnistie. Et ensuite il faut des formes de solidarité… avoir 300.000 euros à payer [5]… et que se soient seulement 5 personnes qui doivent payer, ce n’est pas juste du tout, non ? » (Avocat Mazzali, Radio Onda Rossa, 16 juillet 2012).

Pour soutenir les inculpés on peut leur écrire à ces adresses :

Alberto Funaro
c/o Casa circondariale di Rebibbia, Via Raffaele Majetti 70
00156 Roma

Marina Cugnaschi
c/o Casa Circondariale San Vittore, Piazza Filangieri 2
20123 Milano

Francesco et Vincenzo ont choisi de se soustraire à l’incarcération, avec tous les risques et sacrifices que ça implique. Courez vite et bonne route à vous !

« Cours mec, cours… les gens disent que c’était toi... prends tes affaires et ne t’arrête pas… le feu brûle tes vertus. Lève le poignet sans trembler, regarde dans les yeux ta réalité, regarde avant toi,
sans trop y penser, l’histoire voyage avec toi » (Demetrio Stratos, L’elefante bianco).

- 20 Juillet 2012 -