En lutte contre la construction d’un centre de rétention administrative
Un projet carcéral et colonial

Sommaire

Introduction
1- La répression policière et ses fondements racistes
2- Le racisme dans la loi
3- Les CRA et les Prisons
4- La répression raciste et le néo-libéralisme
Conclusion : de l’abolition de l’esclavage à l’abolition des Prisons et des CRA

Quelques explications avant de commencer

Cette brochure retrace ce que nous avons dit pendant une table ronde organisée par le cercle du marronnage en mai 2024 à Nantes sur la thématique de la continuité entre l’esclavage et l’enfermement. Elle va en fait nettement plus loin que ce qui a été abordé à l’occasion de cet événement.

Le travail initial pour cette table ronde a été élaboré collectivement.

Cependant, bien que le contenu ait été validé par tout le collectif, la brochure elle-même a été écrite par des individus, avec quelques allers-retours en inter-perso.

La version finale a été relue et rediscutée et elle a été validée collectivement.

Par ailleurs, les personnes qui ont participé à l’écriture sont des personnes blanches et françaises

Introduction

Le collectif anti-CRA de Nantes s’est créé à la suite d’un communiqué de presse de Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, et Johanna Rolland, maire de Nantes, en octobre 2022 [1]. Ce communiqué de presse expéditif, d’une page à peine, termine par l’annonce de la création d’un centre de rétention administratif (CRA) en Loire-Atlantique. Il accuse les personnes étrangères d’être responsables de la « criminalité » et suggère de les enfermer en CRA.

L’amalgame grossier intervient à un moment où la ville de Nantes est sous le feu des projecteurs, décrites comme l’une des villes les plus dangereuses du monde par certains journalistes [2], après l’exploitation de faits divers par l’extrême droite. Jean-Marc Morandini vient même faire une émission de micro-trottoir à Nantes où il pose la question explicitement aux passants : que pensezvous de l’insécurité ? Que pensez-vous des migrants à Nantes ? On va en parler plus loin, mais disons-le tout de suite : de tels liens n’ont pas lieu d’être et ils s’appuient sur des stéréotypes racistes et sur des statistiques biaisées, comme par exemple le nombre de personnes étrangères en prison, sans prendre en compte que ces personnes sont visées plus brutalement par la Police et punies plus sévèrement par la Justice. On y reviendra. C’est en tout cas dans ce contexte raciste qu’a lieu la rencontre entre Johanna Rolland et Gérald Darmanin. De cette rencontre ressortent deux éléments principaux : le renforcement des effectifs de Police et la création du CRA.

La maire de Nantes aujourd’hui joue la carte de l’ambiguïté et insinue que la ville est contre la création d’un CRA à Nantes en rejetant la faute sur l’État : elle répète sans cesse que la ville n’engagera pas de moyen sur ce sujet qui relève de la compétence de l’État, alors qu’une partie de sa majorité lui reproche son manque de clarté [3]. Elle a largement sa part de responsabilité et depuis plusieurs années, la ville de Nantes développe une politique sécuritaire de plus en plus décomplexée. Et la stratégie de se défausser sur l’État quand ce qui est fait n’est pas assumable n’est pas du tout nouvelle, c’était déjà le cas pendant les mouvements d’occupations en 2017-2018 [7] , où la mairie a souvent refusé de prendre position vis-à-vis de l’hébergement des personnes étrangères, mais a pu se vanter par exemple de ne pas avoir expulsé ellemême des lieux comme le square Daviais, en laissant ce boulot à la préfecture. Johanna Rolland, en co-signant ce communiqué avec Gérald Darmanin, a participé directement à fabriquer un lien entre l’insécurité et l’immigration et elle avait tout à y gagner.

Une troisième conséquence de la rencontre entre Gérald Darmanin et Johanna Rolland, c’est l’installation d’une antenne de CRS 8 sur Nantes. La première chose qu’a fait cette unité a été, sans surprise, d’aller dans les quartiers et d’harceler les personnes racisées. Contrôles d’identités, fouilles, insultes, menaces auprès des personnes qui trainent, et culpabilisation de leurs parents, autant de pratiques largement expérimentées dans le contexte colonial. En conséquence, plus de flagrant délits, plus d’arrestations et donc des personnes se sont retrouvées devant les tribunaux. On voit donc que cet amalgame entre insécurité et immigration, dans la pratique a servi de prétexte pour réprimer les personnes nonblanches, étrangères ou pas. Ceci n’a rien de nouveau et les personnes étrangères sont depuis longtemps en France des boucs émissaires qui permettent de promulguer et d’appliquer des lois racistes visant toutes les personnes racisées. Un des buts de ce texte, c’est de visibiliser ce phénomène et d’expliquer en quoi la création d’un CRA vient s’inscrire dans une logique raciste à grande échelle. Il faut quand même rajouter que puisqu’il est interdit de faire des statistiques raciales en France, les chiffres qu’on va utiliser concernent les personnes étrangères uniquement.

Rappelons maintenant ce que sont les CRA. Officiellement « la rétention administrative permet de maintenir dans un lieu fermé (centre de rétention administrative) un étranger qui fait l’objet d’une décision d’éloignement, dans l’attente de son renvoi forcé » [4]. Les CRA sont donc des prisons où on enferme des personnes sur la simple motivation qu’elles n’ont pas accès au séjour en France. De plus, les conditions d’enfermement sont la plupart du temps totalement indignes et brutales : « T’es tout seul, t’es comme dans un trou. Le CRA c’est ça », « Les CRA c’est d’une violence incroyable, c’est de la torture mentale », « A l’isolement, y a pas de caméras, alors les flics ils se gênent pas » [5]. D’autres témoignages d’enfermé.e.s et de luttes à l’intérieur des CRA sont relayées dans plusieurs brochures [6, 7, 8, 9, 10]. On peut aussi parler de l’association La Cimade qui s’est retirée du CRA du MesnilAmelot pour protester contre les conditions d’enfermement [11]. Priver de liberté des personnes étrangères, parce qu’elles sont étrangères, de plus dans de telles conditions, c’est refuser la dignité à une catégorie de la population. En cela, les CRA maintiennent le système raciste de hiérarchisation des peuples.

À peu près au même moment que l’annonce de la création d’un CRA à Nantes, Gérald Darmanin faisait la promotion de sa loi asile et immigration. Celle-ci vise avant tout les étrangers délinquants, c’est explicitement assumé. C’est même l’objet de tweets [8] et de déclarations scandaleuses de la part de Gérald Darmanin. Selon lui, il faut être « méchant avec les méchants et gentil avec les gentils » [12]. Les gentils, ce sont « ceux qui veulent travailler en France, respecter nos règles, parler notre langue et être amoureux de notre drapeau » [12]. Les méchants, ce sont les autres, celleux qu’on peut déshumaniser parce qu’iels sont renvoyé.e.s à un statut de délinquant.e. A ceci il faut ajouter qu’en France métropolitaine, les CRA servent de plus en plus à enfermer des personnes qui sortent de prison. Il y a une continuité entre l’enfermement pénal en prison et l’enfermement administratif des personnes étrangères en CRA, tant dans la loi Darmanin que dans les faits.

Il est vrai que les CRA sont des lieux d’enfermement pour personnes étrangères, sans qu’elles aient nécessairement commis de délit. Il s’agit d’un enfermement administratif, pur produit d’une législation d’exception qui vise les personnes étrangères. Ceci est particulièrement dégueulasse et explicitement raciste. Mais le fait est que l’enfermement administratif est un rouage, le sommet le plus visible, d’un racisme structurel qui intervient à toutes les étapes de la chaine répressive. Face à cette analyse, il devient impossible d’imaginer la lutte contre les CRA sans parler des étrangèr.e.s qualifié.e.s de délinquant.e.s, dont on pénalise par ailleurs les moyens de survie (travail, séjour, logement, droits) et qui sont souvent invisibilisé.e.s.

Au début du mois de mai 2024, notre collectif a été invité à une table ronde dont le sujet était la continuité entre l’esclavage et l’enfermement. Nous avons écrit ce texte initialement pour laisser une trace de ce qui a été abordé dans cet échange, mais son écriture a fini par dépasser les discussions qu’on a eues à cette occasion. Le but de ce texte est donc finalement de montrer les liens entre l’enfermement des personnes étrangères et le racisme qui structure la société française depuis des siècles. Ce sujet n’est pas toujours approfondi et on veut insister là-dessus parce qu’on pense que ces liens méritent d’être explicités.

On va donc parler de racisme et de répression. Le racisme est un système de hiérarchisation des peuples. C’est une manière, « inventée par les puissances coloniales européennes, d’organiser la xénophobie autour du concept de race et d’assurer leur domination. » [13] Il bénéficie à une partie de la population : les blanc.he.s, et permet ainsi aux personnes blanches d’exercer leur suprématie. Il ne se limite bien sûr pas à la répression, mais plutôt la répression est un de ses instruments. C’est de ça qu’on va parler dans cette brochure, en faisant les liens entre différentes institutions répressives : la Police, la loi puis les prisons, avec tout du long le rôle de la Justice. Le but étant de montrer les origines esclavagistes et coloniales de ces institutions et de visibiliser le rapport avec l’enfermement administratif des personnes étrangères aujourd’hui. Ce qui apparait, c’est que ces liens existent depuis des siècles et se sont toujours réadaptés pour faire perdurer la suprématie blanche, quels que soient les systèmes économiques et politiques en place en France et dans le monde. Dans un dernier temps, on essaye d’expliquer comment ces liens continuent de perdurer aujourd’hui à travers le système économique néo-libéral.

Une chose importante à dire, c’est que le racisme, en tant que système de hiérarchisation des peuples, ne s’inscrit pas toujours dans un projet colonial au sens propre, même si dans cette brochure, cette distinction n’est pas mise en évidence. Un autre sujet dont on ne parle pas, c’est le poids psychologique du racisme, ce qu’il produit mentalement et ce qui concerne la charge raciale. Pourtant l’enfermement joue un rôle évident dans ce sens, c’était d’ailleurs un des sujets d’une autre des tables rondes à l’événement du début de mois de mai 2024 mentionné plus haut. Même si on n’en parle pas directement dans ce qui va suivre, il est important de garder en tête que la suprématie blanche ne se limite pas aux structures répressives qu’on va décrire.

Enfin, on n’est pas des expert.e.s sur le sujet, il y a des angles morts dans ce qu’on dit et certains sujets dont on parle sont seulement effleurés et mériteraient d’être approfondis. On a mis des références là où on pouvait pour aller plus loin.

Ce qu’on chercher à démontrer, c’est que la lutte contre la construction d’un CRA, ce n’est pas dissociable de la lutte contre les politiques racistes et coloniales de l’État français.

Quelques explications sur les mots qu’on utilise

Dans cette brochure, on parle de racisme systémique et de répression. On s’est posé la question de quels mots utiliser et certains choix n’étaient pas toujours évidents. Après quelques retours qu’on a eu sur la version initiale de la brochure, on a décidé d’expliquer un peu ces choix.

« Personnes blanches / personnes non-blanches ». On fait beaucoup la distinction entre personnes blanches et personnes nonblanches dans cette brochure. Cela pose un problème d’essentialisation en assimilant toutes les personnes non-blanches à un même bloc. Mais on rappelle que c’est bien l’État qui crée cette distinction sans nuance. Celle-ci remonte d’ailleurs à l’époque de l’esclavage où toutes les personnes esclavagisées étaient désignées sous le terme de « nègre », quelle que soit leur couleur de peau. Et c’est justement parce que le but de cette brochure est de dénoncer les structures répressives et racistes de l’État qu’on choisit de visibiliser cet amalgame en parlant des « personnes nonblanches ».

« Personnes racisées ». En sciences sociales, la « racisation » désigne un processus d’assignation à une catégorie raciale, en tant que construction sociale. Le mot racisé est intrinsèquement lié au terme de race. Il ne s’agit pas de la race au sens biologique qui n’existe pas, mais au sens sociologique. Le mot racisé désigne toutes les personnes qui à un endroit donné, dans une société donnée, subissent le racisme structurel du fait de leur assignation raciale. En l’occurrence, puisque l’on décrit le racisme systémique en France, le mot racisé fait souvent dans cette brochure référence aux personnes non-blanches.

« Personnes étrangères ». Avec les mêmes mécanismes que ceux décrits au-dessus, l’État assigne à un même bloc toutes les personnes étrangères. De la même manière, si on utilise ce mot, ce n’est pas pour aller dans le sens de cette essentialisation, mais parce qu’on cherche à décrire ce que subissent structurellement les personnes qui n’ont pas la nationalité française (ou parfois qui l’ont, mais qui ont aussi une double-nationalité), qu’elles soient en situation administrative régulière ou non et qu’elles soient blanches ou non.

« Personnes étrangères » et « racisme ». En France, la discrimination contre les personnes étrangères est étroitement liée au racisme, au sens de la couleur de la peau, parce que l’État entretient explicitement une confusion à ce sujet. Par exemple, dès qu’un fait divers à propos d’une personne étrangère fait les gros titres et sert de prétexte politique pour prendre des mesures coercitives, il s’agit d’une personne noire ou arabe. D’autre part, l’État assigne à un rôle d’ennemi intérieur les colonisé.e.s et leurs descendant.e.s, notamment à l’aide d’une législation qui cible les personnes étrangères, mais qui vise dans la pratique les personnes non-blanches, qu’elles soient étrangères ou non. Pour toutes ces raisons, on parle de racisme quand on parle des discriminations subies par les personnes étrangères en France.

« Personnes étrangères » et « personnes sans-papier ». Les personnes étrangères subissent en France des discriminations, qu’elles aient un statut administratif stable ou non. Une grande partie des mécanismes racistes visent toutes les personnes étrangères. Il est donc souvent difficile de décrire le racisme structurel contre les personnes étrangères en faisant une distinction sur le statut administratif. C’est pour cela qu’on utilise principalement le terme « personne étrangère ». D’autre part, le mot « sans-papier » peut être déshumanisant. On l’utilise très rarement et toujours entre guillemets et on préfère souvent parler de « personnes en situation administrative irrégulière ».

« Islamophobie » et « racisme ». Enfin, l’État français entretient également une confusion entre la religion musulmane, la couleur de la peau et la nationalité. Par exemple, beaucoup de personnes arabes sont assignées musulmanes. Ainsi, beaucoup de personnes étrangères et beaucoup de personnes racisées subissent l’islamophobie, qu’elles soient musulmanes ou non. C’est pour cela qu’on parle de racisme quand on parle d’islamophobie.

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Sources

[1] Réunion entre la maire de Nantes et le ministre de l’Intérieur https://www.interieur.gouv.fr/archives/actualites/communiques-de-presse/reunion-entre-maire-de-nantes-et-ministre-delinterieur-et-des 9

[2] Le Figaro Sentiment d’insécurité : Nantes, Paris, Marseille, les villes françaises dévissent dans un classement mondial https://www.lefigaro.fr/actualite-france/insecurite-nantes-parismarseille-les-villes-francaises-devissent-dans-le-classement-mondial-des-villes-les-plus-sures-20220923

[3] Ouest France A Nantes, PS et écologistes se « fracturent » au sujet d’un centre de rétention administrative https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/nantes-44000/anantes-ps-et-ecologistes-se-fracturent-au-sujet-dun-centre-deretention-administrative-ba3d39d0-19ad-11ef-9f9321d487e07ff3

[4] https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2780

[5] https://abaslescra.noblogs.org catégorie paroles de l’intérieur

[6] Centres de rétention : Récits de révoltes et de solidarité - été 2009 https://infokiosques.net/spip.php?article743

[7] Paroles de retenus depuis la prison pour étrangers de Vincennes Janvier-octobre 2012 https://infokiosques.net/spip.php?article996

[8] Paroles d’enfermés https://infokiosques.net/spip.php?article1673

[9] En lutte contre les CRA ! [Volume 1] https://infokiosques.net/spip.php?article1656

[10] En lutte contre les CRA ! [Volume 2] https://infokiosques.net/spip.php?article1737

[11] Communiqué de La Cimade : La Cimade se retire du CRA du Mesnil-Amelot https://www.lacimade.org/la-cimade-se-retire-du-cra-du-mesnilamelot/

[12] Extrait d’une interview de Gérald Darmanin, voir par exemple https://www.leparisien.fr/video/video-etre-mechant-avec-lesmechants-et-gentil-avec-les-gen

|13] Histoires crépues Le paradoxe de la Kanaky Nouvelle Calédonie – racisme inversé ? https://www.youtube.com/watch?v=brBWXE0LBm0

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1- La répression policière et ses fondements racistes

Le point de vue qu’on défend et qu’on cherche à visibiliser, c’est que dans la répression, quelle que soit sa forme, il y a avant tout un système raciste. On revient ici sur les origines du modèle répressif sécuritaire français.

Là où l’aspect raciste de la répression est le plus visible, c’est dans les pratiques policières. Ceci a été largement documenté, notamment par le Réseau d’Entraide Vérité et Justice [1]. Leurs revendications à l’occasion de la marche annuelle contre les violences d’État et le racisme systémique sont par exemples très claires [2], avec une identification précise des différentes techniques de la Police ou de l’administration pénitentiaire, utilisées systématiquement contre des personnes racisées et qui ont entrainé leur mort ou leur mutilation. Chaque article de la page Polices et Prisons du site de Cases Rebelles [3] et chaque article de la rubrique Police et Justice du site Bondy Blog [4] met en évidence un peu plus que la brutalité policière est une violence raciste.

L’origine coloniale du contrôle sécuritaire

En plus de cela, il faut bien se rendre compte que la répression policière trouve ses fondations dans la répression coloniale, notamment celle des guerres d’indépendance en Algérie et en Indochine. Mathieu Rigouste, dans L’ennemi intérieur [5], montre qu’on peut en fait parler de continuité coloniale, tant par la ressemblance des méthodes que par la population visée. Plus précisément, le maintien de l’ordre au temps des guerres coloniales s’appuyait sur la doctrine de la guerre révolutionnaire, dont les piliers étaient

• la focalisation sur un ennemi intérieur socio-ethnique (le ou la révolutionnaire pour l’indépendance), renvoyé à une menace globale (celle de la décolonisation avec l’enjeu supplémentaire de la menace rouge, puisqu’au moins à ses débuts, la décolonisation était soutenue par le bloc communiste, qui y trouvait son propre intérêt),

• le mythe d’une société gangrenée par la menace intérieure dans les colonies, opposé à l’utopie d’une société sûre et assainie,

• la conception du contrôle et de la répression comme une médecine du corps national, c’est-à-dire que le maintien de l’ordre doit agir comme un remède pour l’assainissement de la société, ce qui justifie l’usage de la violence, théoriquement en tant qu’exception de dernier recours, mais au final normalisée.

Ces idéologies trouvent une résonnance forte avec l’organisation actuelle de la Police. A partir de l’ère post-68, le contrôle sécuritaire s’est développé autour de la figure de l’ennemi intérieur, issu de l’immigration, avec la construction d’une menace identitaire musulmane renvoyée à la menace globale du terrorisme. Certaines techniques de répression utilisées aujourd’hui dans les quartiers peuvent être comparées directement au maillage militaro-policier, dans les zones urbaines des colonies dans les années 50 à 60. Ou bien l’idée que l’exception puisse être normalisée, idée phare du maintien de l’ordre colonial. Ce que démontre très bien Mathieu Rigouste, c’est que cette image de l’ennemi intérieur est entièrement produite médiatiquement et politiquement et sert à justifier l’usage de la répression.

L’idée de normaliser l’exception est très claire par exemple avec l’état d’urgence utilisé en 2015 par le gouvernement, qui vient répondre à une menace terroriste, qui sert finalement de prétexte à un harcèlement punitif des populations musulmanes et vient ensuite être normalisé dans le droit commun. Rappelons au passage que l’état d’urgence a été créé en 1955 pendant la guerre d’Algérie, pour combattre d’abord le FLN algérien. Il a plus tard été appliqué en Kanaky dans les années 1980, puis pendant les émeutes dans les quartiers en 2005, avant d’être utilisé dans le contexte de la menace terroriste en 2015. Il est employé en 2024 à nouveau en Kanaky pour mater la révolte contre le dégel du corps électoral [6]. Il a majoritairement servi dans un contexte explicitement raciste. De ses origines jusqu’en 2015, on voit d’ailleurs très bien le glissement de l’ennemi intérieur décolonial pendant les guerres d’indépendance vers l’ennemi intérieur issu de l’immigration et assimilé au terrorisme.

Couverture de l’Ennemi intérieur. Photos : La guerre d’Algérie (© Dominique Berrety/Rapho) / Violences urbaines, banlieue de Toulouse, 2005 (© Aksaran/Gamma)

Ces analogies n’ont finalement rien d’un hasard et la structure de la répression s’est sans cesse adaptée à la construction de ce nouvel ennemi intérieur. Mathieu Rigouste conclut que « les quartiers populaires ségrégués, ceux où le capitalisme a concentré les classes précarisées, sont investis comme des territoires d’exception et les descendants pauvres des colonisés comme des corps d’exception. La temporalité du pouvoir y est celle de l’exception permanente. Comme dans les colonies autrefois, il est donc possible d’y pratiquer une violence d’exception » [5, Conclusion p. 307].

Le flagrant délit

Une des pratiques policières qui nourrit particulièrement le racisme, c’est le flagrant délit, dont on va parler maintenant. Cette pratique est indissociable de la politique du chiffre et du développement du capitalisme de la sécurité.

Si Mathieu Rigouste parle du capitalisme de la sécurité dans L’Ennemi intérieur, son analyse est encore plus approfondie dans La Domination policière. Une violence industrielle [7] Dans ce livre, il apparait clairement que la sécurité, intérieure ou extérieure, s’est constituée en tant que marché et a su trouver une place dans le capitalisme mondialisé. On développera cette analyse plus loin, en revenant sur le sujet des prisons et en insistant sur le complexe industrialo-carcéral.

À ce stade, avec une analyse partielle, on pourrait se contenter de voir le problème des politiques sécuritaires comme un prolongement du capitalisme et donc minimiser les enjeux racistes qui lui sont propres. Au contraire, il faut affirmer que le développement de ce marché de la sécurité n’a pu exister que parce que la répression s’est structurée sur des bases racistes et coloniales. En fait le capitalisme et le racisme sont deux systèmes de domination distincts, mais qui se sont toujours renforcés mutuellement. Un exemple frappant, c’est l’essor des brigades comme les BAC dont la principale activité est liée au flagrant délit.

• D’un côté, le flagrant délit est une manière de faire du chiffre, ce qui est au cœur de la libéralisation de la Police, laquelle intervient en écho avec le capitalisme sécuritaire : faire plus d’arrestations pour envoyer plus de monde en prison afin de justifier l’industrie de l’armement et de la surveillance.

• D’un autre côté, les brigades telles que la BAC sont une opportunité pour arpenter les quartiers et pour traquer et harceler les personnes racisées. Celles-ci sont alors les premières victimes de cette politique du flagrant délit et sont donc logiquement les personnes les plus représentées en prison. Ceci vient en retour consolider les bases racistes de la répression.

Il faut alors rappeler que les unités de BAC ont été créées par Pierre Bolotte, ancien haut fonctionnaire aux colonies, sur le modèle des brigades nord-africaines. La continuité coloniale est ici complètement claire [7]. Ces brigades sont le modèle contemporain du système de répression élaboré dans les colonies françaises qui consiste à traquer celleux qu’on désigne comme ennemi intérieur à l’aide d’un maillage policier resserré.

On peut même aller un peu plus loin. Cette traque des corps racisés et ce maillage du territoire trouvent leurs origines dans l’époque de l’esclavage, où des milices organisaient des véritables chasses aux « marrons » dans les colonies, avec la même méthode de contrôle du territoire pour attraper les fugitifs. Ces milices ont acquis un rôle important et elles ont participé à la structuration de la société esclavagiste au même titre que les centres pénitenciers, notamment sur l’île de la Réunion. En effet, pour maintenir l’ordre établi, les colons ont dû s’adapter aux évasions des esclaves en instaurant un appareil répressif, réglementé par le Code Noir.

Pour revenir à notre époque, au-delà de l’exemple des BAC, il faut bien comprendre que c’est toute l’organisation de la Police qui est concernée par la politique du chiffre. Le phénomène est en fait très simple à décrire et n’a rien de nouveau. Pour faire des statistiques, il faut des interpellations massives. Il faut donc contrôler au hasard et surveiller les personnes les plus susceptibles de commettre des délits. Nourris par des stéréotypes racistes, la Police contrôle donc au faciès plus fréquemment les personnes racisées. Ceci est largement documenté et a fini par être partiellement reconnu récemment par le conseil d’État [8]. Les expériences « démontrent » alors qu’il y a plus de personnes racisées parmi les délinquant.e.s, ce qui justifie a posteriori ces stéréotypes racistes. Ceci permet alors de créer des nouvelles lois qui visent les personnes racisées et cette dynamique s’auto-alimente sans cesse.

Contrôle d’identité. Image issue de l’article de Bondy Blog cité ci-dessus [8]

En réalité, ce qui se passe, c’est que d’une, les chiffres sont sans cesses manipulés pour conforter les stéréotypes racistes, comme en témoignent les récentes déclarations de Jordan Bardella et d’Europe 1 [9] . De deux, s’il y a moins de personnes blanches délinquantes dans les chiffres affichés par la Police et par la Justice, c’est parce que les personnes racisées sont plus ciblées et sont punies plus sévèrement. On y reviendra dans les deux parties suivantes.

Ce qu’il faut en tout cas noter à nouveau, c’est comment la Police a toujours su s’adapter au cours de son évolution pour reproduire les pratiques coloniales.

Le fichage

Une autre pratique policière qui trouve ses origines dans le racisme et le colonialisme, c’est le fichage. Cela s’explique notamment par la volonté de contrôler les « indigènes » pendant la colonisation : « bien souvent, les institutions coloniales investissent un territoire par l’exploitation économique des terres, mais aussi par ce qui pourrait être nommé la colonisation des individus soumis à un régime d’inscription, d’enregistrement, de catégorisation des classes sociales, des groupes professionnels ou des communautés ethniques » [9, p. 280].

Le fichage des populations s’est généralisé en Afrique du Nord à la fin du XIXème siècle, sur le modèle du système national d’identification, développé par le criminologue Alphonse Bertillon. On va reprendre les analyses d’Ilsen About dans l’article Identité indigène et police coloniale [9] déjà cité ci-dessus. Ce système de fichage a d’abord pour cible en métropole les prévenu.e.s et les détenu.e.s dans l’optique de prévenir la récidive, puis il est étendu aux prisons dans les colonies et enfin à l’ensemble de la population colonisée, d’abord en Tunisie, puis en Algérie. Le but de ce fichage est dans un premier temps de répertorier et de classer les individus susceptibles de commettre des délits et on retrouve encore le même amalgame qui assigne les colonisé.e.s à un rôle de suspect permanent.

Ainsi, la première utilité du fichage en Afrique du Nord est de remplacer le rôle du casier judiciaire en métropole. On peut lire dans le journal colonial « la dépêche Tunisienne » en 1900 qu’ « une application nouvelle du système anthropométrique en Tunisie […] est sa substitution, en ce qui concerne les indigènes, au service du casier judiciaire. Le service du casier judiciaire fonctionne admirablement en Europe, parce qu’il est basé sur les actes de l’état civil, c’est-à-dire des documents authentiques et sûrs. Dans l’Afrique du Nord, cet élément fait défaut pour les indigènes ; si l’on tient compte encore de la similitude des noms musulmans, de la difficulté de les transcrire en français avec toutes leurs nuances de prononciation, on en déduira qu’aucun répertoire alphabétique n’est possible et on s’expliquera comment les essais d’établissement de casiers judiciaires ont été abandonnés. À cet égard, les fiches anthropométriques les remplacent avantageusement. »

C’est la raison pour laquelle le fichage se développe dans les années 1890 en Algérie, en parallèle du renforcement des effectifs de Police et du maillage militaro-policier du territoire. Par fichage, il faut entendre à la fois l’utilisation de nouvelles techniques scientifiques, l’anthropométrie et la dactyloscopie, l’attribution forcée de nombreux documents d’identité aux colonisé.e.s qui tendent à criminaliser l’anonymat et la mise en place d’un répertoire centralisé de fiches tant administratives que judiciaires. C’est dans ce contexte qu’apparaît d’ailleurs la traque des sujets colonisés « sans-papiers ». Parmi les cibles principales du fichage, en plus des prévenu.e.s et des détenu.e.s, il faut aussi noter les prostitué.e.s, tout particulièrement les prostitué.e.s « indigènes ».

Ces techniques de fichage qui servent à classifier les individus ne peuvent pas être dissociées des théories pseudo-scientifiques de hiérarchisations raciales en cours au XIXème siècle. Les mesures, notamment via l’anthropométrie de Bertillon, sont imprégnées des idées racistes et viennent les alimenter en retour. En pratique, en Algérie, le service de fichage s’inscrit entièrement dans le système de ségrégation alors en place : « Toutes les fiches […] sont en effet regroupées dans deux fichiers distincts : celui des Européens et celui des indigènes […]. En 1905, le directeur du service d’Alger recourt aux savoirs de la craniométrie pour justifier cette division : « Cette séparation facilite les recherches en les simplifiant. La conformité du crâne sémite présente du reste avec celle du crâne aryen des différences essentielles [telles] que la division s’imposait ». Ces explications, qui s’inspirent directement des études d’anthropologie criminelle très portées sur la mesure du crâne en vue de définir des « types criminels », montrent à quel point un tel courant théorique imprègne l’institution policière dans le contexte de la domination coloniale » [9, p. 296].

L’article d’Ilsen About montre donc comment le fichage s’est d’abord développé conjointement à la domination coloniale. Pour revenir aux deux parties précédentes, il faut souligner comment il s’est ensuite développé pour faciliter la traque de l’ « ennemi intérieur » et notamment à l’aide des contrôles d’identité et de la politique du chiffre. Ainsi, le rôle des renseignements a été décisif pendant les guerres d’indépendance en Indochine et en Algérie. Typiquement, la gendarmerie mobile en Algérie a été réorganisée entre 1954 et 1962 et une de ses missions était le recensement et le contrôle de la population [10]. La lettre du général Morin en 1957 est très explicite : « J’insiste à nouveau sur l’importance capitale que revêtent dans la situation présente la recherche et la transmission rapide des renseignements » [lettre citée dans 10]. L’évolution des services de renseignements en France reflète lui aussi le glissement de la figure de l’ennemi intérieur décolonial jusqu’à l’ennemi intérieur contemporain, musulman assimilé au terrorisme. Ainsi, la lutte contre le terrorisme est aujourd’hui la préoccupation majeure des services de renseignement français, avec en deuxième place la prévention de la criminalité et de la délinquance organisées, qui constituent respectivement 34,1% et 25,8% des motifs de surveillance en 2021, alors que le terrorisme occupe à lui seul 42,3% des motifs de demande de techniques de surveillance la même année [11].

Cependant, les origines racistes du fichage ne se limitent pas au contrôle des colonisé.e.s en Afrique du Nord. Comme le montre très bien la quadrature du net [12], il s’est également développé autour de la discrimination des populations Roms et a été un des instruments essentiels de la persécution et du génocide des personnes juives pendant la seconde guerre mondiale.

Pour finir, le fichage est aujourd’hui un des grands outils de lutte contre l’ « immigration clandestine », avec de nombreux fichiers spécifiques aux personnes en situation irrégulière ou en demande d’asile et le développement des « frontières intelligentes » [12], voir aussi [13]. Le désir de contrôle d’entrée et de sortie de l’espace Schengen atteint des proportions démesurées, notamment avec les checkpoints biométriques appelés « eGates ». Sur le site de Thalès, une des entreprises qui développe ce genre de dispositifs, on peut lire que les frontières intelligentes constituent un « puissant outil de lutte contre la fraude à l’identité, notamment au sein de l’espace Schengen, tout visiteur ayant été enregistré lors de son arrivée à la frontière » [14].

Pour aller plus loin, une brochure de la caisse de solidarité de Lyon [15] recense les fichiers d’identification administrative, de police, de justice et de renseignement et décrit l’utilisation des données de plus de 100 fichiers actifs et les procédures pour leur suppression.

Thalès

Entreprise française alliée de Frontex déjà connue pour avoir armé le régime de l’apartheid en Afrique du Sud alors sous embargo (sanction de l’ONU interdisant la vente d’arme en 1977). Cette entreprise portait alors le nom de Thomson CSF et est devenue Thalès dans les années 2000. Elle s’illustre plus tard dans des affaires de corruption et de blanchiment d’argent avec Jacob Zuma (ancien président de l’Afrique du Sud) et aujourd’hui dans la vente d’arme à Israël - avec qui elle entretient une collaboration depuis longtemps - qui sert à bombarder la Palestine.

Dispositif de checkpoint biométrique « eGate » [15]

Enregistrement des données biométriques à la frontière [15]

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Sources

[1] Instagram @reseau_entraide_et_verite_
Twitter @reseau_verite
Facebook https://www.facebook.com/reseauveriteetjustice/

[2] Sur internet, on peut retrouver les revendications de ce réseau, relayées par le site de Cases Rebelles.
https://www.cases-rebelles.org/les-revendications-du-reseaudentraide-verite-et-justice/

[3] www.cases-rebelles.org/category/antipolice-et-anticarceral/

[4] https://www.bondyblog.fr/category/societe/police-justice/

[5] Mathieu Rigouste L’ennemi intérieur, réédition 2011, La Découverte

[6] Wikipédia Etat d’urgence en France https://fr.wikipedia.org/wiki/État_d%27urgence#:~:text=Article%20détaillé%20%3A%20État%20d%27urgence%20en%20France.,le%20caractère%20de%20calamité%20publique%20».

[7] Mathieu Rigouste La domination policière, une violence industrielle, 2012, La fabrique.

[8] Bondy Blog Contrôles au faciès : l’État sommé de faire cesser les discriminations https://www.bondyblog.fr/societe/controles-au-facies-letatsomme-de-faire-cesser-les-discriminations/

[9] Ilsen About Identités indigènes et police coloniale http://centregeorgsimmel.ehess.fr/files/2016/01/About-2011557.pdf

[10] Benoît Haberbusch Renseignement et guerre d’Algérie, le rôle de la gendarmerie mobile https://journals.openedition.org/rha/1863?lang=en#:~:text=Nommé%20par%20le%20c omité%20régional,les%20mouvements%20des%20forces%20françaises.

[11] Next 87 588 techniques de renseignement, 22 958 personnes surveillées https://next.ink/1761/87-588-techniques-renseignement-22958-personnes-surveillees/

[12] La quadrature du net Classer pour dominer : petite histoire critique du fichage en France https://www.laquadrature.net/2022/09/07/classer-pour-dominer-petite-histoire-critique-du-fichage-en-france/

[13] Nawaat Contrôle Des Frontières : Quand L’Europe S’enferme Un Peu Plus https://nawaat.org/2013/03/21/tunisiequand-la-vieille-europesenferme-euro/

[14] Thalès Le système électronique d’Entrée-Sortie en zone Schengen : la biométrie au service des frontières intelligentes https://www.thalesgroup.com/fr/europe/france/dis/gouvernement/biometrie/systeme-entree-sortie

[15] Caisse de solidarité de Lyon La folle volonté de tout contrôler https://infokiosques.net/spip.php?article1767

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2- Le racisme dans la loi

Avec les explications précédentes, on voit que la Police est une institution raciste. Plus profondément encore, la loi est une institution raciste qui vient prolonger le colonialisme. C’est ce qu’on va développer maintenant.

De l’esclavage à l’indigénat, de l’indigénat au CESEDA

Quand on évoque le racisme inscrit dans la loi, l’exemple le plus évident est le code d’entrée et de séjour des étrangèr.e.s et du droit d’asile (CESEDA). Le CESEDA est le seul code qui cible explicitement une catégorie de la population. Il a été créé par Dominique de Villepin et Jean-Pierre Raffarin, respectivement ministre de l’Intérieur et premier ministre sous la présidence de Jacques Chirac et vient regrouper toutes les lois relatives à l’immigration.

Il s’agit d’une législation d’exception, héritière des lois coloniales. En fait, pour reprendre l’argumentaire de la Fasti, « le Code Noir (1685), le Code de l’Indigénat (1875) et le CESEDA (2005) résument bien à eux seuls les différentes phases du colonialisme français : de l’esclavage lors de la « découverte » des Amériques (1re phase), à l’expansion coloniale à travers la planète (2e phase), jusqu’au néocolonialisme actuel (3e phase) » [1].

Plus précisément, le code de l’indigénat était une justice administrative, réprimant spécifiquement les personnes colonisées, qui prévoyait notamment des peines d’internement, c’est-à-dire des assignations à résidence ou de la détention. Le CESEDA et les centres de rétention administratives en sont donc les héritiers directs. Dans les anciennes colonies, l’autorité administrative avait un pouvoir d’exception arbitraire sur les colonisé.e.s, aujourd’hui sur le sol métropolitain et dans les colonies actuelles, elle a un pouvoir d’exception arbitraire sur les personnes étrangères.

Le code de l’indigénat prévoyait aussi le travail forcé comme punition, à travers notamment le système des corvées. Ce travail forcé était toujours au profit des colons en étant utilisé par exemple pour les grands projets d’infrastructure au bénéfice de la France, comme la construction de la ligne de chemin de fer Congo-Océan (1921-1934). Cette ligne était prévue pour acheminer plus efficacement les ressources pillées au Congo sous domination française. Travail forcé au profit des colonisateurs, ou comment l’esclavagisme a perduré grâce au code de l’indigénat. Ce grand projet fit des dizaines de milliers de mort et les populations enrôlées de force se sont souvent rebellées, ce qui a mené à de véritables guerres.

Ce qu’on voit en arrière-plan, c’est la continuité de l’esclavage vers la colonisation, depuis le code noir jusqu’au code de l’Indigénat, puis de la colonisation jusqu’à l’enfermement dans les CRA depuis le code de l’Indigénat jusqu’au CESEDA, avec une législation raciste qui se réinvente sans cesse pour perdurer sous des formes nouvelles.

Au-delà du CESEDA, aujourd’hui, au sein même du droit commun, qui est censé s’appliquer de la même manière pour tou.te.s, on retrouve, disséminées, la même logique d’exception et les mêmes bases racistes. C’est l’objet des parties suivantes.

Utilisation de la loi à des fins racistes

Certaines lois sont explicitement racistes. D’autres lois ne le sont pas explicitement mais sont utilisées à des fins racistes. Enfin certains projets de loi contenaient des mesures tellement discriminantes qu’elles n’ont pas passé l’étape du conseil constitutionnel, mais sont passées plus tard, à peine modifiées et camouflées dans d’autres projets de loi. Faire l’inventaire et l’historique de toutes les lois racistes serait un projet de brochure en soi, nous allons juste donner quelques exemples, soit récents, soit particulièrement importants.

On peut déjà mentionner la loi de 2018 contre les rodéos [2] qui favorise plus de contrôles routiers dans les quartiers et cible d’avantage les personnes racisées en scooter. Dans le même esprit, la mise en place systématique en 2019 des amendes forfaitaires pour pénaliser les « guetteurs » et les « squatteurs de hall d’immeubles » [3] permet non seulement plus de contrôles au faciès, mais autorise la Police a verbaliser les personnes qui trainent dans les quartiers via une amende inscrite au casier judiciaire, sans passer par la case procès. Passées relativement inaperçues, les amendes forfaitaires en 2019 concernent aussi « l’installation illicite sur le terrain d’autrui, en vue d’y établir une habitation, même temporaire, sur un terrain appartenant à une commune ou à tout autre propriétaire sans être en mesure de justifier de son autorisation » [4]. Ceci vise sans aucun doute les « gen.te.s du voyage » qui sont déjà ciblées par de nombreuses loi, explicitement ou implicitement comme l’article 53 de la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure qui rendait délictuelle l’installation illicite, en réunion, sur une propriété privée ou publique, notamment au moyen d’un véhicule automobile [5].

Il faut également parler de toutes les lois qui visent les personnes musulmanes, sous couvert de laïcité et de liberté d’expression. Ce principe n’a rien de nouveau, il remonte à l’époque de la colonisation, mais il est réapparu brutalement en 2004 avec l’interdiction du port du voile dans les établissements scolaires puis à l’époque où Sarkozy était ministre de l’Intérieur. En 2011, celui-ci promulguait une loi visant à interdire le port d’une « tenue destinée à dissimuler son visage » dans un contexte médiatique très hostile aux personnes musulmanes, avec en particulier dans le viseur le port du voile [6]. L’islamophobie au nom de la laïcité est toujours de plus en plus décomplexée et a abouti récemment à la loi confortant le respect des principes de la République, aussi appelée loi contre les séparatismes, voir à ce sujet la tribune [7].

Voyons à présent un exemple concret d’une loi liberticide qui n’est pas passée au conseil constitutionnel mais qui est réapparue plus tard. L’article 47 de la loi sécurité globale [8] concernant l’utilisation de drones a été censuré par le conseil constitutionnel. Cependant, les articles 15 et 16 de la loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure [9] autorisent finalement ces appareils. Même si les conditions d’utilisation ont été restreintes, le fond reste le même. A Nantes, la préfecture a tenté plusieurs fois de mettre en place un tel dispositif, en visant à chaque fois uniquement les quartiers « sensibles ». Le détournement raciste est donc évident. Elle n’a même pas essayé de respecter les règles établies par les articles 15 et 16 cités ci-dessus [9] et différents arrêtés préfectoraux à ce sujet ont été annulés par recours devant le tribunal administratif, voir par exemple [10] pour le cas du survol des quartiers la nuit du 13 juillet 2024.

Enfin, un dernier exemple profondément inscrit dans la loi, c’est le contrôle au faciès permis par des réquisitions du procureur de la république. Normalement, dans la théorie, les contrôles d’identité doivent être motivés par des raisons de suspecter la commission d’un délit. Ceci est encadré par l’article 78-2 du code de procédure pénale. Il y a donc une grande latitude laissée aux fonctionnaires de Police. En plus de cela, le.a procureur.e de la république peut permettre de tels contrôles à titre exceptionnels, de manière limitée dans le temps et l’espace, sans motivations particulières, et ce à l’aide de réquisitions spécifiques. Cependant, il y a très peu de contrôle a posteriori sur ces réquisitions et le « défenseur des droits » réclame depuis de nombreuses années une réforme en profondeur de l’article 78-2 du code de procédure pénale [11].

Manifestation contre la loi Darmanin 25 janvier 2024 à Nantes. Photo © AFRANCK DUBRAY/OUEST-France. Gérald Darmanin a multiplié les offensives racistes pendant les années où il était ministre de l’Intérieur avec une brutalité exceptionnelle.

Jurisprudences racistes

Une chose à bien comprendre dans la loi française, c’est qu’elle est souvent relativement floue sur la manière de l’appliquer. Elle est donc sujette à interprétation des juges. C’est ici qu’intervient l’outil de la jurisprudence. Il s’agit grosso-modo de décisions importantes, prises par des juges, qui servent de référence pour l’interprétation de la loi pour d’autres juges. La jurisprudence peut alors servir pour appliquer une justice d’exception discriminatoire, de manière plus subtile (et donc moralement plus acceptable) que si ces décisions avaient été inscrites dans la loi.

Par exemple, la cour d’appel de Versailles a rendu le 12 novembre 1996 la décision suivante : « est justifié le contrôle d’identité de police judiciaire de deux personnes de couleur noire effectué à 23h30, au lieu indiqué par leur poste central aux policiers qui y ont procédé, alors que le poste central leur avait précisé que deux individus de type africain s’intéressaient à cet endroit-là aux véhicules en stationnement ». Il s’agit d’une jurisprudence suffisamment importante pour qu’elle soit citée dans les éditions actuelles du code de procédure pénale. En apparence, la couleur de la peau n’est pas ici un motif de discrimination, mais simplement un marqueur, une description physique pour identifier. Pourtant, jamais on n’aurait pu trouver dans le code de procédure pénale la phrase « est justifié le contrôle d’identité [...] de deux personnes de couleur blanche [...] alors que le poste central leur avait précisé que deux individus de type européen s’intéressaient à cet endroit-là aux véhicules en stationnement ». Ce sont bien les personnes racisées qui sont visées, parce que la couleur de la peau n’est rendue visible que lorsqu’elle est non-blanche.

Avec cet exemple, on voit que le contrôle au faciès, pratique courante, mais qui reste un sujet tabou pour les représentants de l’Etat, peut-être justifié aux yeux de la loi, grâce à certaines jurisprudences. On peut aussi aller consulter le site du Gisti [12] pour une liste (non-exhaustive, mais très fournie) de jurisprudences relatives aux contrôles d’identité.

Les exceptions territoriales dans les colonies actuelles

Le droit commun est explicitement différent en France métropolitaine et dans ses colonies. Du fait de leur « statut particulier », les départements et régions d’outre-mer (DROM, anciennement DOM) et les collectivités d’outre-mer (COM anciennement TOM) sont régis par un statut d’exception permanente, appelé régime dérogatoire. Typiquement, la législation des contrôles d’identité est largement assouplie sur ces territoires [13], ce qui permet des contrôles policiers de masse, sans aucun respect des quelques règles établies en métropole.

D’autres exemples de cette exception territoriale dans les colonies actuelles visent directement les personnes étrangères et concernent l’accès à la régularisation, le droit à la circulation, l’accès au travail ou l’obtention d’aides comme l’ADA (allocation pour demandeur d’asile) ou l’AME (aide médicale d’Etat). A Mayotte, cet état d’exception est justifié par la lutte contre l’immigration « clandestine » et la criminalité. Toujours la même combinaison et le même amalgame qu’on retrouve dans le communiqué de presse de Gérald Darmanin et Johanna Rolland. Sauf que la situation concrète à Mayotte n’a rien à voir avec la situation en métropole. On va reprendre une partie de l’argumentaire développé par le collectif Toulouse anti CRA [14].

En 2022, plus de 26 000 personnes ont été enfermées au CRA à Mayotte. Cela représente 60% des enfermements décidés par l’administration française. Près de 20 000 ont été expulsées, soit 75%, alors qu’en métropole, le taux d’expulsion est de 45%. D’autre part, toujours à Mayotte, le visa Balladur est créé en 1995. Il met fin à la libre circulation dans l’archipel des Comores et oblige les Comorien.ne.s d’une autre île à se munir d’un visa pour venir à Mayotte, sachant qu"il y a moins de 100 km entre Anjouan et Mayotte contre 8000 km entre Mayotte et Paris. Ce visa a imposé un statut d’étranger en situation irrégulière à des personnes qui vivaient à Mayotte et a forcé des familles à se séparer. Ces personnes se sont retrouvées étrangères chez elles ! On peut sans hésiter parler de déplacement de populations, couverts par une loi qui vise les personnes étrangères. On voit bien ici comment la lutte contre l’immigration irrégulière sert de prétexte pour faire perdurer des pratiques coloniales. Le CRA a un rôle central, puisque c’est cet outil qui permet d’organiser le déplacement des populations.

En 2023 a eu lieu une vaste opération policière à Mayotte, nommée opération Wuambushu. Décasages, expulsions quotidiennes, traque aux étrangèr.e.s en situation irrégulière. Parmi les troupes envoyées figure une unité de CRS 8, spécialisée dans les « violences urbaines ». L’unité de CRS 8 de Nantes, créée par Darmanin à la suite du communiqué commun avec Johanna Rolland a été envoyée, elle en Kanaky en 2024.

On a parlé de Mayotte en détail, mais la situation est tout à fait semblable en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe, à SaintMartin et à Saint-Barthélemy, où les mêmes exceptions territoriales pour le contrôle d’identité sont en vigueur [13]. Plus généralement des parties entières du code de procédure pénale concernent spécifiquement les colonies, notamment le Livre Sixième : des dispositions relatives à l’Outre-Mer.

Déjà en 2006, la loi Sarkozy prévoyait d’instaurer dans plusieurs colonies une législation d’exception pour lutter contre l’immigration irrégulière. Le collectif guadeloupéen contre la xénophobie et pour le respect des droits des étrangers parlait de « loi martiale susceptible de porter gravement atteinte aux libertés publiques. » [15] Tout ceci sans compter que la loi, qu’elle soit explicitement raciste ou non, s’applique de manière discriminatoire dans les colonies, comme le résume le Komité 13 Janvié 2020 [10] : « Quand on parle de justice coloniale, nous assumons qu’il y a deux formes de justice en Martinique. Il y a une justice qui est faite pour les békés par exemple, et une justice qui est faite pour le commun des mortels. [...] Les trois camarades qui ont été arrêté le 9 septembre sont condamnés à 9 mois, 10 mois et 16 mois de prison pour entrave à la circulation. [...] D’un autre côté, lorsque en 2009, Alain Huygues Despointes, l’un des gros békés de Martinique, lance un appel public au meurtre et à l’armement, il est carrément acquitté, dédouané de tout » [16].

Comment les personnes étrangères sont visées par la loi

On essaye maintenant d’expliquer avec quelques exemples comment la loi précarise spécifiquement les personnes étrangères.

Déjà, pour la plupart des personnes en situation irrégulière, travailler est tout simplement interdit. Le fait de travailler sans autorisation ne constitue pas en soi un délit, mais s’en est un pour l’employeur et donc concrètement l’accès au travail est rendu difficile.

Ensuite, l’accès aux allocations d’Etat est également très compliqué. Par exemple, pour être éligible au RSA, il faut avoir depuis au moins 5 ans un titre de séjour permettant de travailler. Pour les demandeur.euses d’asile, il y a l’ADA, cependant celle-ci est conditionnée par plusieurs mesures qui ne sont pas toujours faciles à respecter. Par exemple, il faut n’avoir jamais refusé un logement proposé par l’administration, sauf qu’on propose parfois des logements très temporaires, ou bien très loin, dans une ville où les personnes n’ont aucun ami ni proche. S’il y a eu des incidents dans les lieux d’hébergement proposés, alors l’ADA peut être supprimée, c’est même automatique après s’être fait.e renvoyer de la structure d’accueil. En somme, il faut avoir un comportement exemplaire pour avoir le droit de toucher les allocations.

Enfin, l’accès au logement est aussi difficile. Pour les personnes en situation irrégulière, il n’y a pas de structure d’accueil prévue par la législation et les dispositifs d’urgence comme le 115 sont souvent débordés. D’autre part, la législation contre les squats s’est beaucoup intensifiée ces dernières années, jusqu’à la loi Kasbarian de 2023, qui a rendu délictuelle l’occupation sans droit ni titre [11].

Ces quelques exemples montrent comment la survie est pénalisée. Le travail illégal est peut-être un des exemples les plus terribles de ce phénomène. Concrètement, ce qui se passe, c’est que la Police contrôle fréquemment les lieux où elle considère qu’elle a le plus de chance de trouver des travailleur.euses en situation irrégulière, aux abord de certains chantiers etc… et ceci est organisé par le Justice, puisque c’est souvent un.e procureur.e qui autorise ces contrôles ciblés, à travers des réquisitions spécifiques. Si des personnes se font attraper, notamment si elles travaillent sous un faux nom, il peut alors y avoir un motif pour les emmener en garde-à-vue. Dans tous les cas, si elles sont en situation irrégulière, elles peuvent recevoir une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF). Puis il y a un risque d’être assigné.e à résidence, ou de finir en centre de rétention. Le travail illégal, c’est un des exemples les plus flagrants de l’alliance des forces administratives et judiciaires dans la machine répressive.

La problématique du logement est similaire. Si la pénalisation du squat concerne toutes les personnes à la rue, il faut bien se rappeler que la plupart des faits divers qui sont médiatisés et qui amènent des nouvelles lois répressives concernent des squatteur.euses « migrant.e.s ». En 2022, un couple « découvre » que leur maison nouvellement achetée est squattée. Ce fait divers fait le buzz [18] jusqu’à ce que le gouvernement s’empare du sujet. C’est cette exposition médiatico-politique qui est à l’origine de la loi Kasbarian promulguée en 2023. En réalité, on découvre plus tard que le couple était tout à fait au courant que la maison était squattée, c’est même pour cette raison que le prix d’achat avait été baissé [19]. Quant aux squatteur.euses, il s’agissait d’une famille tunisienne qui n’était même pas en train techniquement de squatter, puisqu’iels avaient été victimes d’une arnaque et pensaient être dans leur bon droit. Mais puisqu’il s’agissait d’une famille tunisienne, la presse n’a pris aucune précaution avant de rendre public ce fait divers.

Cette précarisation, qui est d’une part organisée par la législation et d’autre part pénalisée, conduit beaucoup de personnes à trouver d’autres moyens de survie (tels que le vol, la vente de stups etc…) qui sont à leur tour pénalisés, dans un cercle infini de répression qui s’auto-alimente. Mais qui peut condamner une personne sans ressources qui vole à part celleux qui se font voler et celleux qui légifèrent ou qui punissent pour maintenir les systèmes de privilège ?

Comparution immédiate 18 juillet 2024 à Nantes. @ana.pich Instagram

On n’a donné que quelques exemples, mais cela fait longtemps que ce système de pénalisation de la survie est documenté, voir notamment [20, Surveiller, punir, expulser p.3].

S’il y a la loi d’un côté, il faut aussi regarder comment elle est appliquée. On va parler plus en détail de la prison dans la partie suivante, mais on peut déjà commencer à expliquer comment la Justice punit plus sévèrement les personnes étrangères.

Déjà, il y a les stéréotypes racistes des juges qui ont en général moins d’empathie pour les personnes non-blanches et pour les personnes étrangères. A titre d’exemple, le fait d’avoir eu une « enfance difficile », notamment d’avoir été placé en foyer ou d’avoir toujours été exposé à la violence peut constituer une « circonstance atténuante » aux yeux d’un.e juge lorsque le ou la prévenu.e est blanc.he. A l’inverse, cet argumentaire peut tendre à consolider l’imaginaire de l’homme racisé habitué à la violence et jouer en la défaveur d’un prévenu non-blanc.

Le même principe vaut pour les personnes étrangères. Un exemple extrême qui a eu lieu au tribunal de Nantes, c’est lorsqu’une personne a essayé d’expliquer plusieurs fois pendant son audience de comparution immédiate qu’elle avait déjà traversé deux fois la mer pour atteindre l’Europe, pour finalement être complètement ignorée par le tribunal. Les traumatismes des parcours d’exil d’une personne étrangère ne sont jamais pris en compte comme circonstance atténuante de quoi que ce soit, parce qu’il est tout à fait normal pour les juges et les procureur.e.s que ces personnes aient vécu de telles choses. En l’occurrence, la personne jugée avait reçu une OQTF et on peut même se demander s’il ne lui était pas finalement reproché implicitement d’avoir traversé plusieurs fois les frontières.

En tout cas, la personne considérée comme étrangèr.e délinquant.e avait perdu une part de son humanité et ne bénéficiait pas de l’empathie des magistrat.e.s. Bien sûr cette analyse n’est que le fruit de ce qu’on peut observer en salle d’audience et ne s’appuie pas sur des statistiques, puisqu’il est très difficile de recenser objectivement quand est-ce qu’un argument représente une « circonstance atténuante ».

Comparution immédiate 18 juillet 2024 à Nantes, suite. @ana.pich Instagram

Ensuite, il y a les choix des poursuites par les procureur.e.s. Statistiquement, les délits commis par les personnes étrangères sont le plus souvent des délits de flagrance. Par exemple, en combinant les vols, les conduites sans permis et les violences légères, on arrive au chiffre de 45% de condamnations pour les personnes étrangères, contre 26% pour les personnes françaises. Ceci conduit les personnes étrangères à être plus exposées aux comparutions immédiates. Les comparutions immédiates sont des procès expéditifs qui ont lieu directement à la sortie de la garde-à-vue et qui aboutissent beaucoup plus souvent à des peines de prison que d’autres formes de poursuites [20, Surveiller, punir, expulser p.4].

Tout ceci explique en grande partie pourquoi les personnes étrangères constituent près d’un quart des personnes détenues en France, alors qu’elles représentent moins d’un dixième de la population totale [20, Surveiller, punir, expulser p.3]. Comme on l’a déjà dit, ce sont ces chiffres qui sont souvent utilisés pour justifier les politiques discriminatoires à leur encontre. Autrement dit, ce sont les chiffres issus de la répression qui justifient l’usage de la répression, avec un argumentaire simpliste qu’on peut résumer ainsi : « Nous avons mis beaucoup de personnes étrangères en prison, c’est bien la preuve qu’il faut les mettre en prison ».

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Sources

[1] Fasti Pourquoi faut-il abroger le CESEDA https://www.fasti.org/IMG/pdf/brochure_fasti_cesedablanc_tournant_web.pdf

[2] LOI n° 2018-701 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000037284442

[3] Le Monde Lutte contre le trafic de drogue : des amendes pour les guetteurs à l’automne
https://www.lemonde.fr/politique/article/2021/05/24/luttecontre-le-trafic-de-drogue-des-amendes-pour-les-guetteurs-a-lautomne_6081289_823448.html

[4] Le Figaro Les guetteurs et les squatteurs passibles d’amendes à partir de ce mardi https://www.lefigaro.fr/actualite-france/les-guetteurs-et-lessquatteurs-passibles-d-amendes-a-partir-de-ce-mardi-20211019

[5] LOI n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000412199/#:~:text=«%20Il %20dirige%20l%27action%20des,qui%20leur%20ont%20été%20fixées.

[6] Bondy Blog Le retour en grâce des visages masqués https://www.bondyblog.fr/en-leger/le-retour-en-grace-des-visages-masques/

[7] Bondy Blog Non à la loi islamophobe et liberticide https://www.bondyblog.fr/opinions/tribune/non-a-la-loi-islamophobe-et-liberticide/

[8] LOI n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043530276

[9] LOI n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045067923

[10] Ouest France Pourquoi la Police a-t-elle été interdite d’utiliser un drone, samedi soir, à Nantes ?
https://www.ouest-france.fr/societe/police/pourquoi-la-policea-t-elle-ete-interdite-dutiliser-un-drone-samedi-soir-a-nantesa54eaba6-42c2-11ef-b753-7a8e9818b180

[11] Gisti, Contrôles au faciès : le DDD s’énerve https://www.gisti.org/spip.php?article4899

[12] https://www.gisti.org/spip.php?article5872

[13] Article 78-2 du code de procédure pénale.

[14] Toulouse anti CRA La répression coloniale de l’État français contre les étranger·es à Mayotte https://toulouseanticra.noblogs.org/files/2023/07/brochureMayotte-lecture-blog.pdf

[15] France-Antilles Victimes d’attitudes racistes, les étrangers doivent être mieux traités https://www.guadeloupe.franceantilles.fr/divers/victimes-dattitudes-racistes-les-etrangers-doivent-etre-mieux-traites493349.php

[16] Collectif Salle 5 de Grenoble, premier numéro de leur revue : https://salle5grenoble.wordpress.com/wp-content/uploads/2022/01/pdf-numero-1.pdf

[17] https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047897040#:~:text=des%20 mêmes%20peines.-,« %20Art.,7%20500%20euros%20d%27amende.

[18] Le Figaro Un couple empêché d’emménager dans sa nouvelle maison par des squatteurs https://www.lefigaro.fr/faits-divers/un-couple-empeche-d-emmenager-dans-sa-nouvelle-maison-par-des-squatteurs-20220609

[19] Radio France Maison squattée en Essonne : itinéraire d’une fake news qui a cheminé jusqu’au gouvernement https://www.radiofrance.fr/franceinter/maison-squattee-en-essonne-itineraire-d-une-fake-news-qui-a-chemine-jusqu-au-gouvernement-3422103

[20] Gisti, revue Plein droit, numéro 138 Etrangers sous écrou, octobre 2023.

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3- Les CRA et les Prisons

Après avoir examiné comment le modèle de la répression policière s’est inspiré du modèle colonial et comment la loi sert les politiques racistes de l’État, on va maintenant parler du rôle des prisons.

La Prison comme outil de contrôle social

On peut trouver beaucoup de chiffres [1] qui montrent que la plupart des peines de prison concernent les personnes les plus exposées à la Police. En revanche, ce que ne disent pas ces chiffres, c’est que toutes les peines, qu’elles soient courtes ou longues, et quels que soient les faits reprochés, sont le reflet des oppressions systémiques.

Pour comprendre pourquoi, il faut s’intéresser au fonctionnement de la Justice. On parle souvent de deux rôles pour la prison, un punitif et un dissuasif. On oublie le troisième rôle qui est le contrôle des personnes avant leur procès en détention provisoire, 29% en 2019 [2]. La détention provisoire, c’est le fait d’être enfermé.e dans l’attente de son jugement. C’est là qu’intervient un des outils les plus discriminants de la Justice, les garanties de représentation. Il s’agit de documents à montrer aux juges qui justifient d’une quelconque insertion dans la société pour prouver qu’on ne va pas disparaître dans la nature. Le plus important est souvent d’avoir une adresse fixe et/ou une source de revenus et les personnes qui n’ont pas accès à de tels documents ont donc beaucoup plus de chance de finir en détention provisoire.

Dans le même esprit, ce qui joue un rôle décisif, que ce soit pour la détention provisoire ou pour la peine prononcée, c’est ce que les juges appellent la « personnalité du ou de la prévenu.e ». Il ne faut pas se tromper, ce que la Justice appelle personnalité dans la plupart des procès correctionnels, ça ne va pas plus loin que les revenus financiers, l’accès au logement et le casier judiciaire de la personne jugée. A cette étape, il y a un semblant de dialogue avec le tribunal. Une chose qui compte alors énormément, c’est la façon dont on s’exprime et on voit souvent les prévenu.e.s se faire reprocher de ne pas avoir le bon vocabulaire, ou suffisamment d’aisance à l’oral. Au-delà des stéréotypes des juges et des procureur.e.s, il y a donc un vrai enjeu de racisme, de classisme et de psychophobie, dans le fonctionnement même de la Justice.

La langue est un des motifs de discrimination les plus importants. Si toute personne est censée pouvoir se défendre dans une langue qu’elle comprend, les juges prennent très peu au sérieux le rôle des interprètes, notamment pendant les comparutions immédiates, qui comme on l’a déjà dit sont des procès expéditifs [3]. Typiquement, si un interprète est physiquement présent à toutes les étapes d’un procès et ce depuis la garde-à-vue même, il ne traduit en général que les questions posées directement à la personne jugée et il arrive régulièrement que cette dernière n’ait pas accès ni aux questions de procédures, ni à l’instruction des juges, ni aux résultats d’expertises, ni aux réponses d’autres prévenu.e.s potentiel.le.s, ni même à la plaidoirie de son avocat.e. Il est donc beaucoup plus difficile de se défendre correctement dans ces conditions. A ce titre, les personnes non francophones sont souvent punies plus sévèrement que les autres.

Tout ceci nous amène à considérer les prisons comme une manière de gérer les populations considérées comme indésirables. Depuis la création de délits qui visent à rendre coupables les personnes non insérées dans la société, jusqu’au fonctionnement des tribunaux qui les punissent en partie pour cette raison, le système judiciaire est fait pour enfermer celles et ceux qui refusent ou qui n’ont pas accès à la norme sociale.

Tribunal correctionnel de Nantes, 24 juillet 2024 @ana.pich Instagram

Ce système de l’enfermement a alors deux objectifs principaux : mettre à l’écart celleux qui sortent du cadre et les rééduquer / assimiler de force. C’est pour cela qu’on parle de contrôle social. Typiquement, la meilleure façon de s’en sortir en prison, c’est de « bien se comporter » aux yeux de l’administration pénitentiaire : d’avoir un travail, de participer à des activités et surtout, de ne pas avoir de compte-rendu d’incident (CRI). De même, pour espérer obtenir des aménagements de peine, il est très important pour les juges d’applications des peines que les demandes soient appuyées par une promesse d’embauche, un logement etc… à l’extérieur et qu’il n’y ait pas de CRI à l’intérieur. Enfin, même une fois sorti.e, la prison continue d’être une menace, puisque plus le casier judiciaire est lourd, plus les risques d’y retourner sont élevés. Face à cela, il y a donc deux possibilités, ou bien accepter de s’insérer et encore faut-il en avoir la possibilité, ou bien accepter l’idée qu’on a de fortes chances d’être à nouveau enfermé.e.

Pour les personnes étrangères, ce système est particulièrement cruel comme on va le voir plus en détail dans la partie suivante. Il vise à fabriquer une case de personnes étrangères non-assimilables de laquelle il finit par devenir très difficile de sortir, jusqu’à être expulsé.e du territoire. C’est particulièrement le cas pour les personnes en situation irrégulière qui sortent de prison. Même avec la meilleure volonté de s’insérer, c’est presque impossible d’obtenir une régularisation avec un casier judiciaire. En effet, même en remplissant les conditions d’octroi d’un titre de séjour (travail, famille ou autre, perspectives qui s’éloignent par ailleurs avec un casier judiciaire), la préfecture à toujours la possibilité de refuser le titre pour un motif de « risque de trouble à l’ordre public ». Motif qui continue de tenir même un fois la peine exécutée.

Ainsi, à jamais inscrit dans la case « étrangèr.e.s délinquant.e.s » les personnes deviennent non-régularisables et le cercle vicieux de la répression continue de s’exercer encore et toujours et ce de manière de plus en plus violente.

La Prison comme système de déshumanisation

De manière générale, les conditions de détention dans les prisons françaises sont indignes. A cet égard, La France a reçu de nombreuses condamnations par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), dont une particulièrement sévère en 2020 [4].

Aux conditions matérielles, il faut ajouter le problème de la surpopulation carcérale [5], [6] qui n’a cessé d’augmenter ces dernières décennies. La prison de Nantes n’est clairement pas épargnée [7]. Ces conditions sont dénoncées depuis plusieurs années et rien ne change. La raison est assez claire, les conditions de vie des prisonnièr.e.s, tout le monde s’en moque et il n’y a aucune urgence à ce que l’Etat rende la prison moins inhumaine.

On peut aussi comparer la situation en métropole et dans les colonies, par exemple en regardant les conditions de détention dans la prison de Camp-Est à Nouméa en Kanaky, dont le nom est d’ailleurs une référence au bagne colonial. Dans un article de 2012 [8], l’OIP note que cette prison est classée comme la pire prison française par un rapport parlementaire de 2010, que les cellules sont minuscules et surpeuplées - souvent 6 détenus par cellules de 12 mètre carrés, que les conditions d’hygiène sont déplorables - rats, asticots, cafards, douches prises la plupart du temps dans les toilettes, en notant que les dépenses de santé sont à la charge de l’administration pénitentiaire et non de la sécurité sociale comme en métropole, qu’il n’y a pas de cabine téléphonique, ni en fait de téléphone de service, ni de prise de parloir par téléphone, enfin quant à la surpopulation carcérale, que le taux de détention y est de 40% fois supérieur à celui en métropole. En 2023, ces conditions inhumaines ne s’étaient pas franchement améliorées [9].

En plus de cela, « presque aucun détenu n’est blanc. L’écrasante majorité des prisonniers est d’origine kanak. L’Observatoire international des prisons souhaiterait d’ailleurs une étude sociologique et criminologique afin de comprendre pourquoi » [9]. Dans un document officiel du ministère de la Justice, on peut lire « Les Kanaks qui représentent entre 39 et 43% de la population calédonienne totalisent de 90 à 95 % des détenus de la prison Camp-Est » [10].

Le système pénal en Kanaky a visiblement pour objectif de maintenir les colonisé.e.s dans une position de domination et ceci dans des conditions dégradantes.

Surpopulation carcérale à Camp-Est ©Coralie Cochin / NC La 1ère

Système de douche à Camp-Est ©Coralie Cochin / NC La 1ère

Enfin, cette déshumanisation est particulièrement brutale pour les personnes étrangères en prison, qui vont subir les discriminations déjà présentes contre elles dans la société, mais aussi des discriminations spécifiques au monde carcéral.

D’après une enquête Emmaüs, plus de 50 % des personnes détenues étrangères n’avaient reçu aucune visite, aucun parloir pendant leur peine en 2021 [11]. Outre les parloirs, les communications par le téléphone de la prison coûtent extrêmement chers en France, pour les appels à l’étranger c’est tout simplement impossible (environs 20 euros pour 45 minutes d’appel). Si certaines personnes vont choisir de communiquer avec leur famille avec un téléphone portable, ce qui est illégal, elles vont s’exposer à des peines internes en prison pour détention de téléphone portable. Alors qu’elles n’ont parfois tout simplement aucun autre moyen de garder le contact avec leurs proches, principalement quand iels n’habitent pas en France.

D’autre part, le contrôle des gardiens est omniprésent. Toute la journée. les personnes non-blanches sont ainsi continuellement exposées à d’éventuelles agressions racistes sans pouvoir aucunement se défendre sans risquer une sanction disciplinaire, ou de subir encore davantage de violence

Ces discriminations se perpétuent dans le quotidien de la vie en prison, et dans l’accès à certains droits comme on va le voir. Dans la doctrine pénitentiaire, la prison aurait trois rôles principaux : la punition (par l’enfermement), la protection de la société (par l’éloignement de cette société) et la réinsertion. En 1945 la « réforme Armor » indique dès son article premier la nécessité que la peine de prison serve à l’ « amendement et au reclassement du condamné ». Le but de réinsertion étant justifié par un objectif affiché de protection de la société en empêchant la récidive.

En réalité, ce qui est appliqué c’est que les personnes détenues doivent cocher toutes les cases du bon prisonnier : travailler, aller à l’école, payer les parties civiles, suivre un parcours de soin, participer aux ateliers, ne pas être à nouveau condamnées, n’avoir aucun incident... En se comportant ainsi, la personne détenue peut obtenir des réductions de sa peine « au mérite » et espérer sortir plus tôt. C’est d’autant plus vrai depuis la réforme de 2021, avec la fin des réductions de peine automatiques que les juges pouvaient supprimer en cas de mauvais comportement. A présent, les réductions de peines sont conditionnées à l’effort [12]. Le fait de balancer d’autres détenu.e.s est même désormais encouragé dans la loi pour obtenir des réductions de peine [12].

Il faut aussi noter que sont particulièrement surveillées et visées les personnes pratiquant une religion. Des rapports pouvant faire état de « radicalisation » justifient des surveillances particulières, des fouilles de toutes les personnes de confession musulmane et motivent des comptes-rendus d’incident qui jouent ensuite contre la personne incarcérée [13].

Il faut bien évidement rappeler que le travail en prison est très peu rémunéré (environs 5 euros/heures) et que les personnes n’ayant pas de soutien à l’extérieur (majoritairement des personnes étrangères) sont obligées de travailler pour pouvoir survivre financièrement. De plus, si les personnes sans autorisation de travail peuvent travailler en prison (et payeront des impôts en France) cela ne comptera absolument pas pour pouvoir prétendre à un titre de séjour salarié, ce qui permettrait une régularisation à l’intérieur de la prison pour ensuite pouvoir travailler à l’extérieur. En fait, les travailleur.euses en situation irrégulière en prison sont exploitées. A titre d’exemple, « avec la réforme du travail pénitentiaire, les étrangers sans papiers en prison ne seront bientôt plus couverts par la législation professionnelle en cas d’accident du travail » [14, Travailleurs sans papiers en prison : entre permission et exploitation, p. 8].

Manifestation contre le CRA 20 janvier 2024 à Nantes © Hans Lucas / Estelle Ruiz. La manifestation a eu lieu devant la maison d’arrêt de Nantes. Une prise de parole s’est finie par les mots « Soutien à tou.te.s les étrangèr.e.s enfermé.e.s, innocent.e.s, criminel.le.s ou délinquant.e.s »

Pour finir, concernant les demandes d’aménagement de peine, la loi ne conditionne pas en théorie l’accès à ces aménagements au fait d’avoir les papiers. Mais en pratique c’est ce qui se passe [14, L’aménagement des peines : sortir de l’impasse ! p.12]. Dans la grande majorité des cas, obtenir un aménagement de peine suppose de l’investissement dans la prison et une perspective de réinsertion à l’extérieur et notamment du travail. Encore une fois, une personne en situation irrégulière n’ayant pas d’autorisation de travail à l’extérieur aura de grandes difficultés à trouver une promesse d’embauche, une formation ou autre. Sans compter sur le fait que pour une personne ayant peu de soutien extérieur, le conseiller pénitentiaire d’insertion et probation a un rôle indispensable. Et bien souvent iel ne va pas se préoccuper de l’insertion des personnes sans papier, ou de procédure d’aménagement de peine pour elles, estimant que c’est voué à l’échec. « Les chiffres parlent d’eux-mêmes : au 31 mars 2023, la part des personnes étrangères parmi les effectifs écroués non détenues, c’est-à-dire suivis à l’extérieur dans le cadre d’une alternative à la détention, n’étaient que de 9,5% (contre 25,5% intra-muros) » [14, Surveiller, punir, expulser, p.4].

La boucle est bouclée. Il a été démontré précédemment que les personnes étrangères (sans papier ou non) étaient plus propices à se faire condamner à des peines d’emprisonnement fermes. Elles sont aussi destinées à y rester plus longtemps en ne bénéficiant que très peu des aménagements de peine prévus par la loi, en étant d’avantage isolées à l’intérieur et en devant redoubler d’efforts pour espérer avoir les mêmes droits que les détenu.e.s français.e.s. Tout ceci pousse le processus d’assimilation forcée décrit dans la partie précédente à son paroxysme et rend la prison encore plus déshumanisante pour les personnes étrangères.

La Prison comme continuité esclavagiste : le bagne en Guyane

Le rôle raciste de l’enfermement est profondément ancré dans le passé esclavagiste et colonial de la France. Un exemple frappant, c’est le fonctionnement des bagnes au lendemain de l’« abolition » de l’esclavage de 1848.

Le bagne en Guyane fait en effet partie des nombreuses institutions qui ont joué un rôle important pour faire perdurer la suprématie blanche après l’abolition de l’esclavage. On va reprendre les principaux arguments de l’article de Danielle Donet-Vincent intitulé De l’esclavage et du bagne en Guyane [15]. La première chose, c’est que le bagne est installé en Guyane pour deux principales raisons. D’abord, il faut éloigner les forçats du regard de la métropole. Ils font peine à voir et ils sont dangereux : loin des yeux, loin du cœur. Il faut donc les transporter dans les colonies, parce que la dignité dans les colonies, on s’en moque. Ensuite, les colons en Guyane sont ruinés après l’abolition de l’esclavage et manquent de bras pour leurs exploitations agricoles. Le travail forcé est donc une aubaine pour les indemniser de la perte de leurs esclaves.

Avec le bagne, l’État organise une véritable colonie de peuplement par les forçats, sur le modèle des convicts australiens. C’est en fait assumé par le Prince Président (Napoléon III) qui déclare que « six mille condamnés dans nos bagnes de Toulon, de Brest et de Rochefort, grèvent notre budget d’une charge énorme, se dépravent de plus en plus et menacent incessamment la société. Il a semblé possible de rendre la peine des travaux forcés plus efficace, moins dispendieuse, et, en même temps, plus humaine, en l’utilisant au progrès de la colonisation française. » Il faut aussi noter que le choix de la Guyane plutôt que celui de l’empire français sur le continent africain a été discuté par l’administration française, et motivé par le fait que la vision de Blancs, astreints au travail, risquait de ternir au prestige du colonisateur : « il serait d’une extrême imprudence de placer les blancs dans un tel état de dégradation sous les yeux des noirs. » [16]

Ensuite, la continuité entre l’esclavage et le traitement des bagnards est très clair dans l’article de Danielle Donet-Vincent. Les premiers centres pénitentiaires du bagne de Guyane sont installés exactement sur les anciennes plantations, donc même géographie et mêmes emplois pour les condamnés et pour les anciens esclaves. D’ailleurs, d’anciens contremaîtres se sont reconvertis en gardiens et le vocabulaire esclavagiste perdure lui aussi : l’administration pénitentiaire continue de qualifier de « marronnage » les évasions. Enfin les premiers transportés sont des prisonniers noirs transférés des Antilles.

Quant au rapport civilisateur, l’un des principaux moyens de justifier la colonisation, il est aussi très présent dans la façon de considérer les prisonniers. Ceux-ci sont qualifiés de sauvages et de barbares qu’il faut éduquer par le travail forcé, avec la complicité active du clergé dont les membres présents dans les centres pénitentiaires jouent le même rôle que les missionnaires avant eux.

Déploiement d’une banderole pendant la commémoration de l’abolition de l’esclavage 10 mai 2024 à Nantes dans le cadre d’une action initiée par le collectif Isonomia.

Ces conditions de détention et de vie s’appliquaient aussi bien aux Noirs qu’aux Blancs. Cependant, la persistance de la hiérarchie raciale parmi les condamnés était très nette et tout à fait assumée. On réservait aux Noirs les travaux forcés les plus durs tels que le défrichage alors même que leurs rations de pain étaient moins grandes. Ce traitement différentié était prétexté par le présupposé raciste que les Noirs étaient moins sujets aux maladies tropicales et résistaient mieux aux châtiments.

L’analyse de Danielle Donet-Vincent est très claire. Les travaux forcés comme punition pénale ont perpétué l’esclavage sous une forme nouvelle et l’enfermement s’est historiquement constitué comme continuité entre l’esclavage et la colonisation.

On n’a parlé que du bagne de Guyane, en se référant uniquement à l’article de Danielle Donet-VIncent et on pourrait aller vraiment plus loin sur ce sujet. Déjà, le travail forcé après l’abolition de l’esclavage n’a pas eu lieu seulement dans les prisons, mais aussi à travers les « contrats d’engagement » qui ont asservi notamment de nombreuses personnes asiatiques, présentés comme des contrats libres, mais qui reproduisent en fait les caractéristiques de l’esclavage et qui ne seront remis en question qu’après la première guerre mondiale [17], ou bien à travers le système des corvées du code de l’Indigénat. Sur le bagne de Guyane, on peut aussi lire l’article de France-Guyane intitulé Continuité entre les colonies esclavagiste et pénale [18], ainsi que l’article de Denis Lamaison [19]. D’autre part, il n’a pas fallu attendre l’abolition de l’esclavage pour que les prisons servent à maintenir une hiérarchie raciale. Les prisons dans les colonies servaient déjà à enfermer des « esclaves délinquants ou insoumis » et Bruno Maillard décrit leurs conditions effroyables d’enfermement à la Réunion, ainsi que les arrangements entre l’administration pénitentiaire et l’administration coloniale dans le livre La vie des esclaves en prison [20].

Enfermement pénal et enfermement administratif

Que ce soit de par leur architecture, la surveillance des personnes, la contrainte de ne pas être libre dans ses déplacements, ... les CRA sont des prisons. D’ailleurs il y à beaucoup de témoignages de personnes placés en CRA suite à une peine de prison qui affirment que les CRA sont même pire que les prisons dans la mesure ou l’espoir de réussir à s’en sortir sans être expulsé.e du pays, est plus petit.

Au niveau des similitudes CRA/prisons il y a aussi que ce sont les mêmes entreprises dégueulasses qui les construisent, la même nourriture immangeable, mais aussi les mêmes bâtiments en béton, entourés de grillages parfois électrifiés, de barbelés, et de caméras de surveillance à l’intérieur et à l’extérieur. Tous ces éléments font que quand on se retrouve devant c’est quasi-impossible d’en faire la différence.

Le CRA de Vincennes. Photo LP/Estelle Dautry

Dans un CRA, les flics de la PAF remplacent les matons, mais les rôles et les armes sont les même, tout comme les discours et actes racistes et déshumanisants.

Le CRA de Lyon. Photo JEFF PACHOUD / AFP

En théorie, une personne enfermée en CRA doit être libérée au bout de 4 jours, mais la rétention peut être étendue à 30 jours par un.e juge. Cette première prolongation est quasiment automatique. La rétention peut être encore renouvelée et durer jusqu’à trois mois au maximum, par exemple si les autorités n’ont pas trouvé d’avion ou si la personne a mis des choses en œuvre pour empêcher son expulsion (comme une demande d’asile) ou encore si les autorités consulaires n’ont toujours pas délivré de laisserpasser [21]. Dans les affaires de terrorisme, la rétention peut même durer jusqu’à 210 jours [22].

Ça c’est la théorie parce qu’en pratique le fait de s’opposer à son expulsion constitue un délit en soi. Ainsi des personnes peuvent être condamnées à une peine de prison pour ce délit et à la fin de cette peine être à nouveau placées en CRA pour une durée maximale de trois mois etc. ... Ces allers retours CRA-prison-CRA peuvent se répéter indéfiniment.

Outre l’opposition à une expulsion - la sienne ou celle d’une autre personne, les conditions de vie dans les CRA font que des personnes peuvent aussi se prendre une peine pour : avoir dénoncé des agissements de la PAF sur d’autres codétenu.e.s, avoir mené une lutte collective pour plus de dignité ou pour de meilleurs conditions de vie, avoir tenté de s’évader, s’être emporté après une énième fois que les agents de la PAF leur parle mal en ayant des propos ouvertement racistes. Bref les prétextes ne manquent pas, le but étant que les personnes enfermées acceptent qu’on les déshumanise et acceptent le fait même d’être expulsées.

Dans un communiqué du 28 mai 2024 [23], la Fédération du Parti Socialiste de Loire-Atlantique s’est mollement positionnée contre la construction d’un CRA à Nantes (sans mentionner ceux qui existent déjà, ni la dizaine d’autres projets de construction). À la fin de ce communiqué, iels osent dire que les personnes retenues sont « hébergées » dans des conditions indignes dans les CRA. Nous nous devons de leurs rappeler que ce ne sont pas des lieux d’hébergement mais des lieux de privation de liberté !

Voyons à présent comment est organisée la traque des personnes étrangères dans les prisons. Dans beaucoup de cas, la préfecture s’organise avec l’administration pénitentiaire pour mettre des obligations de quitter le territoire français (OQTF) aux personnes étrangères qui sortiront bientôt de prison. Le motif est le trouble à l’ordre public. Il y a régulièrement des circulaires ministériels pour organiser la coopération entre les deux parties à ce sujet et c’est souvent par ce stratagème que des personnes se retrouvent en CRA à la suite d’une peine de prison. C’est donc le fait même d’avoir été condamné qui sert de prétexte pour la rétention. C’est ce mécanisme qui est couramment appelé la double peine. Le fait d’avoir subi une peine pour un fait, puis d’être expulsable pour ce même fait.

La double peine peut être décidée par un.e juge pénal.e lors du procès, à travers une interdiction de territoire français (ITF) [24], ou bien dans un second temps par la préfecture à travers une OQTF sous le motif de trouble à l’ordre publique [25] comme on l’a déjà vu. Cet acharnement, c’est déjà ce qui se produisait depuis longtemps. La loi Darmanin a intensifié ça en inscrivant dans la loi ce qui était déjà une pratique très courante et même en l’automatisant pour les peines punies d’au moins 5 ans. Les recours administratifs contre ces OQTF deviendront alors encore plus difficiles à gagner, maintenant que c’est inscrit dans la loi.

Ce système de la double peine fait donc que les CRA peuvent servir à enfermer des personnes étrangères à cause d’un délit. les différences entre les CRA et les prisons deviennent de plus en plus minces, l’Etat allant même jusqu’à construire les nouveaux CRA à côté des prisons, comme à Nantes ou à Béziers, alors qu’auparavant ces constructions se faisaient à proximité des aéroports.

Loin d’être le pays des droits de l’Homme, contrairement à ce que l’Etat et sa propagande médiatique aimeraient nous faire croire, on assiste plutôt à un acharnement contre les « étrangèr.e.s délinquant.e.s ». Une fois mises en prison, les personnes étrangères deviennent des cibles faciles, du fait qu’elles sont souvent isolées et que les autorités administratives les ont déjà sous la main.

En fait, tout le système de déshumanisation qu’on a décrit dans les trois parties précédentes s’abat sur les « étrangèr.e.s délinquant.e.s » avec une violence inouïe, depuis les contrôles au faciès jusqu’aux conditions de détention. C’est pour ça que dès l’introduction, on disait qu’il était inenvisageable de lutter contre les CRA sans parler de ces personnes qui sont les premières victimes du système répressif.

Notre idée n’est pas d’opposer les personnes sans-papiers qui ont commis de délits à d’autres personnes enfermées en CRA pour le seul fait de ne pas avoir de papiers en règles. Au contraire, nous affirmons que peu importe ce que les personnes aient fait, personne ne devrait avoir à subir l’enfermement !

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Sources

[1] OIP Pour quels types de délits et quelles peines les personnes détenues sont-elles incarcérées ? https://oip.org/en-bref/pour-quels-types-de-delits-et-quelles-peinesles-personnes-detenues-sont-elles-incarcerees/

[2] Grow La détention provisoire en France : préventive ou excessive ? https://www.growthinktank.org/la-detention-provisoire-en-francepreventive-ou-excessive/#:~:text=En%20France%2C%20en%202019%2C%20le,leur%20recours%20contre%20leur%20condamnation.

[3] La Sellette Interprètes : un droit fondamental malmené par la comparution immédiate https://lasellette.org/les-interpretes/

[4] OIP Combattre la surpopulation carcérale : les coulisses d’une guérilla contentieuse.
https://oip.org/analyse/combattre-la-surpopulation-carcerale-lescoulisses-dune-guerilla-contentieuse/

[5] Statista Les prisons françaises sont surpeuplées. https://fr.statista.com/infographie/30629/surpopulation-carceraletaux-occupation-dans-les-prisons-en-france/

[6] OIP Surpopulation carcérale et conditions de détention indignes : la France à nouveau condamnée par la CEDH. https://oip.org/communique/surpopulation-carcerale-et-conditionsde-detention-indignes-la-france-condamnee-par-la-cedh-cour-europeenne-droits-de-homme/

[7] Ouest France Le centre de détention de Nantes, « une misère absolue », qui préoccupe avocats et surveillants https://www.ouest-france.fr/societe/faits-divers/le-centre-de-detention-de-nantes-une-misere-absolue-qui-preoccupe-avocats-et-surveillants-91ab610e-bb7f-11ee-afe8-d81ceac7fa4c

[8] OIP Nouvelle-Calédonie : Camp-Est, « bagne post colonial » https://oip.org/analyse/nouvelle-caledonie-camp-est-bagne-post-colonial/

[9] Le Monde « Prison de la honte » à Nouméa : dans l’ancien bagne, surpeuplé, les travaux se font attendre https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/02/06/a-noumea-l-ancien-bagne-devenu-prison-surpeuplee-s-enfonce_6160675_3224.html

[10] Ministère de la Justice, Cahiers d’études pénitentiaires et criminologiques 54 https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/Cahiers_etudes_penitentiaires_et_crimi

[11] OIP Étrangers détenus : le coût du maintien des liens avec les proches https://oip.org/analyse/etrangers-detenus-le-cout-du-maintien-desliens-avec-les-proches/#:~:text=En%202020%2C%20les%20détenus%20devaient,29%20pour%20l%27Amérique%20latine.

[12] Articles 721 à 721-4 du Code Pénal. [13] OIP, revue DEDANS DEHORS, n°88 Religions en prison, juillet 2015. [14] Gisti, revue Plein droit, numéro 138 Etrangers sous écrou, octobre 2023. [15] Danielle Donet-Vincent De l’esclavage et du bagne en Guyane https://www.persee.fr/doc/r1848_12651354_1999_num_18_1_2367#:~:text=Les%20premières%20transpor

[16] Centre des archives d’Outre-Mer, H1, cité dans [15] [17] Alessandro Stanziani Esclavage, travail forcé et migrations dans les empires européens https://ehne.fr/fr/encyclopedie/thématiques/les-migrations-en-europe/migrations-de-travail/

[18] France-Guyane Continuité entre les colonies esclavagiste et pénale https://www.franceguyane.fr/continuite-entre-les-colonies-esclavagiste-et-penale-59954.php#:~:text=Le%20même%20isolement%2C%20qui%20a,ces%20lieux%20seront%20les%20bagnards.

[19] Denis Lamaison « Le bagne de la mort ». Culture du café et situation sanitaire au pénitencier agricole de la Montagne d’Argent (Guyane française) de 1852 à 1910.
https://www.cairn.info/revue-outre-mers-2016-1-page-291.htm

[20] Bruno Maillard, La vie des esclaves en prison, 2024, Plon.

[21] Articles L742-1 à L742-5 du CESEDA.

[22] Articles L742-6 et L742-7 du CESEDA.

[23] Communiqué de presse de la Fédération de Loire-Atlantique du Parti socialiste : https://x.com/fede_ps44/status/1795380149745275102/photo/1

[24] Article L641-1 et suivants du CESEDA et L131-30 du code pénal.

[25] Article L631-1 du CESEDA.

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4- La répression raciste et le néo-libéralisme

Avec tout ce qu’on a dit jusqu’à présent, la Police, la loi et les prisons sont sans équivoque des institutions racistes. Elles puisent leurs racines dans l’esclavage et le colonialisme et sont encore aujourd’hui les instruments répressifs de la suprématie blanche.

On a essayé d’expliciter des liens qui existent entre ces différentes institutions et ce depuis leurs origines. Mais il faut comprendre que ces liens sont mouvants, parce qu’en fonction des évolutions de la géopolitique, les manières d’exploiter les peuples à travers le monde évoluent aussi. Comme on l’a déjà dit, la répression s’est sans cesse adaptée à ces évolutions pour faire perdurer la suprématie blanche. On donne maintenant quelques pistes pour comprendre comment ce système fonctionne dans notre époque actuelle et dans notre contexte économique.

L’idée principale, c’est qu’avec la forme moderne du capitalisme, la répression est devenue un marché en soi. Ceci a permis à des nouvelles formes d’enrichissement d’exister et à des entreprises de se spécialiser dans ce domaine. Celles-ci reprennent à leur compte et en même temps reproduisent la hiérarchisation des peuples et le fait que certaines vies valent moins que d’autres. Tout ceci a fait émerger une nouvelle forme de racisme industrialisé.

Apartheid, colonisation, enfermement, expulsions : la société G4S et le complexe industrialo-carcéral

Dans un discours prononcé à l’université SOAS (School of Oriental and African studies) à Londres le 13 décembre 2013, Angela Davis revient sur le capitalisme de la sécurité. Elle y établit un lien très clair entre le colonialisme et l’enfermement. Ce discours est reproduit dans le livre Une lutte sans trêve [1].

Elle parle notamment de la société G4S, appelée à être boycottée au moment de son discours. Sur le site de la section française de G4S, on peut lire la brève description suivante : « G4S veille à la sécurité et au bien-être de millions de personnes dans le monde entier, en aidant à créer un environnement de travail et un cadre de vie meilleur et plus sûr. Nos agents de gardiennage sont donc spécifiquement formés pour assurer votre sécurité et réagir de façon appropriée en toute situation, dans les domaines et secteurs les plus divers. » Ce qui n’est pas directement visible, c’est que cette société est effectivement présente partout dans le monde, notamment en Palestine et aux frontières. Angela Davis écrit « de bien plus de façons que nous ne pouvons l’imaginer, G4S s’est insinuée dans nos vies sous prétexte de sécurité et de sûreté de l’Etat : cela va des méthodes d’incarcération politique et de tortures que subissent les Palestinien.ne.s aux technologies racistes de séparation et d’apartheid ; du mur en Israël à celui qui longe la frontière américano-mexicaine, jusqu’à l’organisation carcérale de certaines écoles aux Etats-Unis. G4S-Israël a notamment fourni à la prison HaSharon, qui compte des enfants parmi ses détenus et à la prison Damun, où sont incarcérées des femmes, des technologies de contrôle sophistiquées. »

Elle cite également de nombreux exemples de ce que fait cette société dans le monde, de la gestion de véritables prisons privatisées en Europe, en Afrique et en Australie jusqu’au fournissement d’équipements et de services aux checkpoints et à la Police israélienne en Cisjordanie, en passant par la sécurisation d’entreprises et d’habitations dans les colonies en Palestine occupée, mais aussi par l’expulsion de personnes étrangères au Royaume-Uni.

Si on parle de cet exemple d’Angela Davis qui date de 2013, c’est parce que cette entreprise est symptomatique des aspects les plus terrifiants du capitalisme de la sécurité mondialisé. « Quand on se réfère aux principaux clients de G4S Security (des banques, des gouvernements, des grandes compagnies etc…) il devient évident que quand cette société dit « sécuriser notre monde », comme l’affirme son slogan, elle se réfère à un monde où règnent l’exploitation, la répression, l’occupation et le racisme. »

On a dit plus haut que le capitalisme de la sécurité, n’a pu se développer que parce que la répression s’est constituée sur des bases racistes et coloniales. Mais on peut pousser un peu plus loin l’analyse à présent. Le racisme est une matrice idéologique de hiérarchisation des peuples qui est au service de l’exploitation de certaines parties du monde par d’autres, avec au sommet de la chaîne les puissances occidentales. Cette matrice idéologique forme ainsi un système global, qui fonctionne de manière autonome et perdure depuis des siècles. Le racisme n’a pas besoin du capitalisme pour exister en soi mais ces deux systèmes d’exploitation se sont toujours complétés.

Aujourd’hui, c’est toujours le cas, et le racisme d’une part et la forme « néo-libérale » du capitalisme d’autre part continuent de se renforcer. Le fait que des sociétés comme G4S existent, qui ont comme différents champs de compétences l’organisation de l’apartheid, l’enfermement, l’expulsion de personnes étrangères, ou encore la surveillance et la sécurisation, montre à quel point ces différents aspects du racisme répressif font système et permettent à de nouvelles sources de profit d’exister.

Aujourd’hui, ces deux systèmes d’exploitation sont tellement imbriqués l’un dans l’autre qu’il est difficile d’envisager de lutter sérieusement contre l’un sans lutter contre l’autre. Notre lutte contre la construction d’un centre de rétention est anticapitaliste et anticolonialiste. Anticapitaliste parce qu’elle est anticolonialiste et anticolonialiste parce qu’elle est anticapitaliste.

Externalisation des frontières

En parallèle de l’essor de ces multinationales de la répression, le racisme s’est industrialisé aux frontières de toutes les puissances occidentales. Depuis les Etats-Unis jusqu’en Europe. Il s’agit d’un phénomène indétricotable du système géopolitique et économique mondial.

Depuis des années, l’Europe mène une politique meurtrière aux frontières, avec l’aide de l’agence militarisée Frontex, mais aussi avec le principe de l’externalisation des frontières. Ce principe consiste à contrôler les frontières d’autres Etats pour gérer les flux migratoires de zones considérées comme lieux de départ ou de transit des parcours d’exil. Cela passe majoritairement par le chantage à l’aide au développement. C’est-à-dire que l’Europe conditionne son « soutien financier » à certains États qu’elle a autrefois colonisé et qui n’ont par ailleurs jamais obtenu de réparation réelle de l’esclavage et de la colonisation à un contrôle plus strict et souvent militarisé de leurs propres frontières.

Il faut aussi ajouter que l’expression « soutien financier » est trompeuse puisque l’argent prêté par les États occidentaux à leurs anciennes colonies sous forme d’aide au développement n’est qu’une réinjection économique du propre argent de ces États, notamment des États africains, donnés aux États occidentaux en raison des dettes issues de la décolonisation. À ce sujet, voir les vidéos d’Histoires crépues sur les dettes africaines [2].

Externalisation des frontières jusqu’à l’Afrique, voir [3].

Cet États mènent eux aussi une traque des personnes étrangères et participent aux traitements inhumains que subissent les personnes sur les routes migratoires, notamment les personnes noires dans les pays du nord de l’Afrique. Les conséquences de ces politiques sont terrifiantes : des milliers de déporté.e.s, sans eau, dans le désert, des arrestations arbitraires pour celles et ceux désigné.e.s comme capitaines des embarcations qui tentent de traverse la mer, des tirs à balles réelles aux frontières terrestres et la mise en esclavage ou les viols systématisés dans certains pays. Tout ceci est déjà bien documenté, par les réseaux sociaux, les associations et parfois même les médias (voir par exemple [4]).

L’Europe, quand ce n’est pas elle qui assassine directement, ferme les yeux et organise sciemment cette réalité. Elle tue et elle laisse tuer pour défendre ses propres intérêts au sein d’un système géopolitique à son avantage.

Le groupe Confrontières, basé à Grenoble a mis en scène un exposé qui revient en détail sur tout ceci et a écrit une brochure qui retrace le contenu de l’exposé [5].

La France à la tête du capitalisme sécuritaire

Maintenant il faut examiner la place de la France dans le marché de la répression. Disons-le tout de suite, elle y joue un rôle majeur. Et pour cause, forte de son savoir-faire, développé dans ses colonies, la France a toujours été une référence en termes de maintien de l’ordre.

Tout d’abord, une référence idéologique. Dès les années 50, en plein dans la guerre d’Algérie, des généraux français sont invités à former d’autres armées occidentales sur la contre-subversion, notamment les Etats-Unis dont les doctrines de la « counterinsurgency » sont toujours aujourd’hui très influencés par les ouvrages français [6]. La formation de puissances militaires étrangères ne s’est cependant pas limitée aux années 50 ni aux puissances coloniales occidentales. Par exemple, « nombre d’historiens, de politologues et de journalistes qui ont analysé le génocide rwandais d’avril-juin 1994 s’accordent sur le fait que ses responsables étaient de longue date nourris des structures discursives et techniques de la DGR [doctrine guerre révolutionnaire, doctrine française de maintien de l’ordre développé pendant la guerre d’Algérie et la guerre d’Indochine]. Cette « culture » s’explique notamment par la formation dispensée par des militaires français à leurs homologues rwandais pendant la guerre froide et à son intensification depuis 1990. » [7] Aujourd’hui encore cette influence est toujours très intense et la France continue de former les militaires partout dans le monde [8]. Dans un rapport du sénat [9], on peut même lire à propos du Bahreïn que « les unités antiémeutes ont bénéficié de la coopération privilégiée établie depuis quatre ans avec la direction centrale des CRS françaises. »

Mais au-delà de l’idéologie et des doctrines, la France est aussi une référence majeure dans le capitalisme de la sécurité en étant une des premières puissances qui vend des armes et autres moyens de répression dans le monde. A nouveau sans surprise, en tenant compte de son savoir-faire et de son arsenal militaire et antiémeute. Toujours au Bahreïn, le militant Reda Al-Fardan explique qu’« outre les projectiles américains et britanniques, nombre de cartouches grises et reconnaissables à leur tête rouge appartiennent à la même marque : le français Alsetex » [10], voir aussi [11] à propos du Bahreïn. La liste des Etats auxquels soit la France, soit des entreprises françaises vendent des armes est chaque jour plus longue, même en se restreignant aux cas où on a accès à des sources officielles : Arabie Saoudite, Emirats Arabes Unis, Lybie, Egypte, Maroc, Indonésie, Cameroun, Liban pour ne citer que ceux référencés par un article de Médiapart [12], où il est démontré à chaque fois que la vente d’arme avait pour but la répression de révoltes.

Lorsqu’elle n’est pas en train de conseiller ou de vendre des armes à d’autres régimes, la France est souvent directement impliquée dans des conflits internationaux, que ce soit en son nom propre ou au nom de l’OTAN. L’idée n’est pas ici de faire une liste exhaustive de toutes les régions du monde où la France participe à la répression. Ce qu’on se contentera de dire, c’est que l’omniprésence de l’armée française partout dans le monde, par ses déploiements de soldats ou par la vente de ses équipements, et que ce soit à travers

• des guerres pour défendre ses intérêts, comme au Mali ou en Syrie,

• des bases militaires pour asseoir sa domination géopolitique, comme en Côte d’Ivoire,

• la formation d’autres puissances coloniales, comme aux EtatsUnis, au d’autres Etats qu’elle utilise comme boucliers dans sa gestion coloniale du monde comme au Rwanda,

• le contrôle des frontières d’autres Etats, via les politiques européennes d’externalisation des frontières, comme au Niger, en Afrique du nord ou en Turquie,

• la répression de révoltes, comme dans ses colonies, ou dans les pays du « printemps arabe »,

Tout ceci est une preuve supplémentaire que ses pratiques sont liées par un but commun : faire perdurer sa domination au détriment des peuples qu’elle tue et qu’elle écrase.

Le capitalisme sécuritaire sur le territoire français

Enfin, le capitalisme de la sécurité en France ne s’arrête pas à la vente d’armes et à la formation de militaires d’autres Etats. Il concerne aussi la répression quotidienne et le traitement des personnes étrangères à l’intérieur des frontières, notamment sur le sol métropolitain. A partir de la fin des années 1990, le néo-libéralisme répressif prend une nouvelle tournure. La France, comme d’autres pays occidentaux, ouvre la possibilité de sous-traiter à des entreprises la sécurité privée et d’autres tâches de répression. Cela va jusqu’à l’utilisation d’avions privés pour expulser des personnes étrangères, ou bien encore à la sous-traitance à des entreprises pour construire des nouvelles prisons et des nouveaux CRA.

Ces entreprises vont même jusqu’à employer des personnes en situation irrégulière pour travailler à l’extension du CRA du MesnilAmelot en 2008. Comble du cynisme, en août de la même année, trois personnes étrangères ont été arrêtées sur le chantier de cette extension parce qu’elles travaillaient sans autorisation : l’une est reconduite à la frontière et les deux autres finissent enfermées dans ce même CRA qu’elles contribuaient à agrandir [13]. La raison pour laquelle des personnes en situation irrégulière se retrouvent à travailler sur la construction d’un CRA est la suivante : en inscrivant la répression dans la logique néo-libérale on en arrive à soustraiter la construction de CRA à des entreprises qui cherchent elles-mêmes le profit maximal. Ces entreprises emploient alors des personnes étrangères, qui font partie de la classe la plus précarisée de la société puisqu’on entrave leur possibilité de travailler de manière légale. Et c’est l’Etat qui en même temps précarise ces personnes et les enferme.

On revient donc à notre sujet de départ, la construction de nouveaux centres de rétention. Si on a fait tout ce détour, ce n’est pas simplement pour énumérer toutes les situations où la France maintient son joug colonial. C’est pour montrer que tous les choix politiques de l’Etat français dans le système économique mondial sont orientés par la même logique, celle de l’exploitation du reste du monde. On ne peut pas se contenter de parler de la construction de centres de rétention sans parler du reste, parce que ce sont les mêmes principes à l’œuvre. Ce sont les mêmes mécanismes et les mêmes fondations. Il faut bien sûr se mobiliser pour empêcher le projet de CRA à Nantes, mais il est absurde de penser qu’on pourra empêcher d’autres CRA d’être construits, qu’on pourra empêcher la France d’enfermer et d’expulser, tant que ces fondations existeront.

Voilà ce que veut dire la phrase « ni ici, ni ailleurs » pour nous, elle veut dire pas non plus aux frontières, pas non plus dans les colonies, pas non plus dans les prisons, pas non plus en Afrique ni au Moyen-Orient. Nulle part dans le monde !

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Sources

[1] Angela Davis Une lutte sans trêve, Chapitre III le complexe industrialo-carcéral, 2016, La Fabrique

[2] Histoires crépues Pourquoi annuler les dettes Africaines ? - Partie 1 https://www.youtube.com/watch?v=PYGiq3gFwwI 4 exemples pour annuler les dettes Africaines - Partie 2 https://www.youtube.com/watch?v=gwUvGaPi_vM Le terrible système des dettes Africaines ? https://www.youtube.com/watch?v=YRMowFDLHTA Ce mensonge permet d’augmenter les dettes africaines ? – Décryptage https://www.youtube.com/watch?v=Kcebrol_IME

[3] Analyse du rapport Epanding the fortress https://pour.press/la-politique-dexternalisation-des-frontieres-delue/

[4] Médecins sans frontières L’Europe forteresse : l’externalisation de nos frontières, à quel prix ?
https://www.msf.fr/grands-formats/l-europe-forteresse-l-externalisation-de-nos-frontieres-a-quel-prix

[5] Confrontières Guerres aux frontières, une bataille coloniale. Brochure écrite pour garde une trace écrite et un complément de l’exposé mise en scène "Guerres aux frontières, une bataille coloniale". Disponible en ligne : https://www.le-tamis.info/texte/guerres-aux-frontieres-une-bataillecoloniale

[6] Mathieu Rigouste L’ennemi intérieur chapitre I 1, l’influence internationale de la doctrine française de la « guerre révolutionnaire. », réédition 2011, La Découverte

[7] Mathieu Rigouste L’ennemi intérieur Chapitre III 7, le génocide rwandais, dérive extrême des techniques de la DGR, réédition 2011, La Découverte

[8] Politis Maintien de l’ordre : le savoir-faire français s’exporte. https://www.politis.fr/articles/2022/02/maintien-de-lordre-le-savoirfaire-francais-sexporte-44131/

[9] Rapport numéro 175 du Sénat, session ordinaire de 2009-2010 https://www.senat.fr/rap/l09-175/l09-1751.pdf

[10] Le Point Bahreïn : le savoir-faire français au service de la répression https://www.lepoint.fr/monde/bahrein-le-savoir-faire-francais-auservice-de-la-repression-14-02-2013-1627297_24.php

[11] Orient XXI Comment la France contribue à la répression à Bahreïn https://orientxii.info/magazine/comment-la-france-contribue-a-la-repression-a-bahrein,0820

[12] Médiapart A travers le monde, des armes « made in France » répriment et tuent https://www.mediapart.fr/journal/international/281121/travers-lemonde-des-armes-made-france-repriment-et-tuent

[13] Le Parisien Des clandestins sur le chantier du centre pour sanspapiers https://www.leparisien.fr/faits-divers/des-clandestins-sur-lechantier-des-centres-pour-sans-papiers-09-08-2008-131382.php

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Conclusion : De l’abolition de l’esclavage à l’abolition des prisons et des CRA

Pour toutes les raisons qu’on a développées dans cette brochure, notre collectif se positionne non seulement contre la construction d’un CRA en Loire-Atlantique, mais aussi contre tous les CRA, contre les frontières et contre les prisons. Nous voulons inscrire notre lutte dans un mouvement contre le colonialisme sous toutes ses formes.

Les thématiques centrales qui sous-tendent la création des CRA sont le racisme, le colonialisme et la répression d’État. Ce sont ces enjeux que nous souhaitons mettre en avant et combattre plutôt que des enjeux opportunistes ou secondaires. Dénoncer par exemple les enjeux écologiques et la bétonnisation liés à la construction des CRA, comme on pu le proposer certain.e.s intervenant.e.s dans des débats auxquels nous avons assistés, nous semble passer à côté du vrai problème et nous ne voulons pas porter le débat dans cette direction.

De plus, une victoire contre le CRA obtenue seulement à l’aide d’arguments qui invisibiliseraient ses fondements n’aurait rien fait avancer sur le fond et n’empêcherait pas d’autres centres de rétention d’être construits, plus loin. Cependant, nous ne disons pas ça pour miner d’autres initiatives, mais c’est ce que nous, nous voulons faire.

Pour finir, on va citer quelques extraits du chapitre 2 du livre La Prison est-elle obsolète ? écrit par Angela Davis.

Tout d’abord, elle explique comment le racisme a perduré après l’abolition de l’esclavage, notamment à travers l’enfermement.

« […] la notion de race a toujours joué un rôle central dans la construction des préjugés liés à la criminalité. Après l’abolition de l’esclavage, les anciens États esclavagistes ont adopté de nouvelles lois inspirées du Code des esclaves afin de réglementer le comportement des Noirs affranchis comme du temps de l’esclavage. Ces nouveaux « codes noirs » instauraient toutes sortes d’interdictions (vagabondage, absence au travail et non-respect du contrat d’embauche, possession d’arme à feu, gestes ou actes insultants) qui ne concernaient que les Noirs. Le vote du treizième amendement à la Constitution ne fit qu’abolir l’esclavage de manière putative. Il restait une exception, et de taille : d’après l’énoncé de l’amendement, l’esclavage et la servitude forcée n’avaient désormais plus cours « si ce n’est en punition d’un crime dont l’accusé aurait été dûment déclaré coupable ». Selon le Code noir, il existait des crimes dont seuls les Noirs étaient « dûment déclarés coupables ». Ainsi, les anciens esclaves qui venaient d’être libérés de leur statut de forçats à vie pouvaient se voir condamner en toute légalité à la servitude pénale. »

Citant Adam Jay Hirsch, Angela Davis écrit également « On peut déceler dans le pénitencier nombre de similitudes avec l’esclavage tel qu’il avait cours dans le Sud [des États-Unis]. Ces deux institutions soumettaient leurs sujets à la volonté d’autrui. Comme les esclaves du Sud, les détenus devaient respecter un strict emploi du temps journalier imposé par leurs supérieurs. L’un comme l’autre obligeaient leurs sujets à dépendre d’autrui les uns des autres pour des besoins humains fondamentaux tels que le logement et la nourriture. L’un comme l’autre isolaient leurs sujets de la population générale en les confinant dans un lieu fixe. Et l’un comme l’autre forçaient souvent leurs sujets à travailler, souvent avec des horaires plus longs et une bien moindre contrepartie que les travailleurs libres. »

Elle ouvre ensuite un imaginaire anticarcéral. « J’ai énuméré ces exemples historiques d’actions de déconstruction des institutions racistes [l’esclavage, le lynchage et la ségrégation] parce qu’ils sont d’une très grande pertinence dans le cadre de notre réflexion sur les prisons et leur abolition. Indéniablement, l’esclavage, le lynchage et la ségrégation étaient devenus de telles références idéologiques que la plupart des gens n’auraient pu en prédire le déclin ni l’effondrement. Ces trois pratiques sont de parfaits exemples d’institutions sociales qui, à l’instar de la prison, étaient jadis considérées comme allant de soi ; pourtant, plusieurs mouvements n’ont pas hésité à prendre le contre-pied du discours ambiant pour affirmer l’obsolescence de ces institutions. Rien de tel pour remettre la question carcérale en perspective, que de nous représenter à quel point le débat sur l’obsolescence de l’esclavage devait paraître incongru et dérangeant aux yeux des personnes qui considéraient son existence comme un fait acquis – surtout celles qui tiraient directement profit de cette effroyable machine d’exploitation raciste. Et malgré la résistance très largement répandue parmi les esclaves noirs, une certaine partie d’entre eux tenait également pour acquis le fait qu’eux-mêmes et leur descendance subiraient à jamais ce système tyrannique. »

Enfin, Angela Davis pose les questions suivantes. « Ceci nous mène à nous poser deux questions importantes : les prisons sont-elles des institutions racistes ? Le racisme est-il si profondément enraciné dans l’institution carcérale qu’il serait impossible d’éradiquer l’un sans éliminer l’autre ? »

Il reste donc à abolir le système de l’enfermement, depuis les prisons jusqu’aux centres de rétention !