BROCHURES

“Ouvrez la bouche”, dit le policier
Deux textes sur l’usage de l’ADN dans la machine judiciaire

“Ouvrez la bouche”, dit le policier

anonymes , L’Envolée (première parution : mars 2009)

Mis en ligne le 30 juillet 2009

Thèmes : Prison, justice, répression (81 brochures)
Sciences et technologies (46 brochures)

Formats : (HTML) (PDF,561.6 ko) (PDF,553.1 ko)

Version papier disponible chez : Infokiosque fantôme (partout)

Ouvrir la bouche, oui, mais pour dire quoi ?

Les deux textes de cette brochure ont été publiés dans le journal anti-carcéral et anti-pénal, L’Envolée fin 2006 et fin 2008. En à peine trois ans, nous avons vu des techniques balbutiantes d’identification par l’ADN débarquer massivement dans les commissariats et les prétoires, jusqu’à s’intégrer dans la routine policière et judiciaire ; pour en arriver à la situation actuelle avec un fichier comprenant aujourd’hui près d’un million de profils ADN, alimenté au rythme de 25 000 prélèvements par mois.

ADN über Alès, paru dans le numéro 18 revient sur un procès tenu en août 2006 pour refus de prélèvement ADN. S’y rejouait, une fois de plus, la distinction entre les bons et les mauvais délinquants. Comme on le dit dans le second texte, le fichier s’est massifié et les défenses de ce type ont tendance à disparaître peu à peu, mais les procureurs n’en n’ont pas encore fini avec ce type de réquisition. D’autre part, si l’on regarde ailleurs -du côté par exemple des gens qui prétendent se dénoncer en masse pour délit de solidarité avec les sans papiers-, c’est bien un rapport à la justice qu’il nous faut continuer à attaquer et démonter. « Ouvrez la bouche » dit le policier, paru dans le numéro 24 du journal, y contribue en tentant de démêler les liens que l’ADN a permis de resserrer entre sciences et justice.

Il paraît urgent d’élaborer une critique des usages judiciaires de l’ADN : depuis le refus de prélèvement ADN lors d’une garde-à-vue à la remise en cause de son usage lors d’un procès. Pour autant, ces textes ne prétendent pas fournir de kit de défense juridique ou de catalogue pour refus motivés. Pas non plus de vulgarisation scientifique qui prétendrait « s’attaquer à la fiabilité de la preuve ADN ». La compréhension de la technique et son démontage peuvent servir dans une affaire précise, avec des éléments de dossier ; mais en dehors de ce contexte elle devient un discours technicien contre un autre discours technicien. Comprendre les techniques peut parfois contribuer à fermer la bouche d’un procureur, mais dénoncer leur « fausse infaillibilité » nous enferme un peu plus. Dire que l’ADN peut se tromper, ce n’est pas dire autre chose que « l’ADN peut envoyer des innocents en prison ». Nous savons bien, pourtant, qu’il ne suffit pas d’avoir commis un acte délictueux pour en être accusé. Et surtout, il n’est pas question de reprendre cette distinction entre le coupable et l’innocent pour construire une critique de la justice. D’autre part, experts et chercheurs ont déjà intégré la faillibilité de leurs techniques. Ils savent bien eux, même s’il ne le crient pas sur les toits, qu’il n’y a pas de dynamique propre aux sciences mais des dynamiques propres aux scientifiques et au monde qu’ils contribuent à modeler. Il n’y a pas de technique pure et la seule « efficacité » d’une technique est sociale.

Comprendre en quoi l’usage de l’ADN dans la machine judiciaire et ailleurs fait surgir d’autres logiques bien plus menaçantes qu’un fichier central à la Big Brother. Cracher sur l’ADN donc, pour ne pas le cracher, ou le plus tard possible.

Mars 2009
quatrechemins (((A))) no-log.org

* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *

FICHAGE ÜBER ALES

À PROPOS D’UN PROCES TRIBUNE, DU FICHIER DES EMPREINTES GÉNÉTIQUES ET DE LA JUSTICE

Extraits de l’Envolée n° 28, novembre 2006.

25 août 2006, 8 heures, devant le tribunal d’Alès ; deux à trois cents personnes sont venues soutenir Benjamin D. pour son procès. Ambiance CNT et faucheurs volontaires d’OGM : T-shirts explicites, drapeaux rouge et noir, banderoles, table de presse et journalistes. Beaucoup de flics en civil aussi, et une vingtaine de fourgons deux rues plus loin. Si la plupart des soutiens restent devant le tribunal, quelques-uns ont le plaisir de passer à la fouille opérée par de fringants cadets de la police sous l’oeil approbateur de leurs collègues formateurs. Comme tous les jours, dans la salle d’audience, d’autres prévenus sont déjà là, en famille souvent, plus ou moins prêts à affronter la justice ordinaire dans des procès qui ne mobilisent pas de soutien. Le juge, pressé d’en finir avec le rassemblement devant son lieu de pouvoir, commence par reporter les autres affaires. Les autres prévenus, leurs familles, sont priées de revenir affronter la bande de robes noires à 13 heures. On se retrouve “ entre nous ”, et le “ procès du fichage ADN” peut commencer.

Qu’est-il reproché à Benjamin, 26 ans ? En octobre 2001, il a participé avec 70 personnes à l’arrachage de betteraves OGM. Une opération en plein jour, avec presse, police qui filme, et laisse faire… La “ désobéissance citoyenne ” bat son plein, satisfaite d’elle-même. En 2003, soit deux ans après les faits, des poursuites sont engagées contre 11 des 70 faucheurs (qui deviennent ainsi les “ 11 d’Avelin ”) pour dégradation de biens privés aggravée en réunion… Ils risquent 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende, et la société Advanta (propriétaire de la parcelle) réclame 250 000 euros de dommages et intérêts. L’instruction dure deux ans, et le verdict tombe au tribunal de Lille en octobre 2005 : selon les cas, un à deux mois avec sursis, et 5 000 euros d’amende collective. Benjamin est condamné à un mois de sursis, et il reçoit en juin 2006 une convocation pour un relevé d’empreinte génétique à la gendarmerie de Saint-Martin-de-Valgalgues (Gard). « A 10h 30, j’exprimais mon refus de me soumettre à un tel fichage. Malgré la protestation des gendarmes présents arguant qu’il ne m’était pas possible de refuser, je maintenais mon refus, expliquant que malgré les conséquences (15 000 d’amende, un an d’emprisonnement et la suspension des sursis précédents) tout individu a toujours le choix de ses actes au travers de l’histoire. » C’est pour ce refus de cracher pour le FNAEG (Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques) qu’il est jugé ce 25 août.

Dans son texte d’appel à soutien, Benjamin annonçait son intention de faire de l’audience une tribune contre le fichage. On peut comprendre – sans forcément la partager – la volonté de transformer un procès en tribune politique et d’en profiter pour mettre en accusation l’institution et ses techniques. La défense s’organise autour de deux axes : l’acharnement spécifique dont Benjamin serait victime en tant que militant syndical et une critique du fichier lui-même au nom de dérives potentielles. La décision de procéder au prélèvement d’ADN, comme à la prise d’empreintes digitales, est laissée à l’appréciation des officiers de police judiciaire (OPJ). Dans le cas des 11 d’Avelin, 6 seulement ont été convoqués ; Benjamin s’estime donc victime d’un « arbitraire » résultant d’un « choix politique ». Il le martèle tout au long de son intervention. Il l’accepte d’autant moins qu’en tant qu’“ ex-faucheur volontaire ”, il a bâti la majeure partie de son argumentaire sur la revendication collective de l’acte, espérant que la justice reconnaîtrait ainsi la nature politique de son geste. Benjamin est seul à comparaître, mais il veut qu’on juge le refus de cracher d’un militant syndical parmi d’autres. Quitte à assimiler un peu vite, au passage, l’arrachage d’un champ de betterave au refus de cracher ; quitte à se persuader que ce procès est un nouvel acharnement contre les faucheurs volontaires. Un fichage systématique serait-il plus conforme au principe d’égalité républicaine ?

Sur la question du FNAEG proprement dit, la défense, assez sommaire et confuse elle aussi, s’articule autour des possibles dérives totalitaires. “ En donnant la capacité à un simple OPJ d’ordonner un prélèvement génétique sur une personne ayant commis un délit ou sur simple présomption de délit, le fichage est étendu à la totalité de la population. ” Dénoncer, le jour de son procès, l’arbitraire des décisions du flic de base, n’est-ce pas se méprendre sur le rôle de l’institution judiciaire, sur la nature du droit ? L’avocat, en tout cas, plaide quant à lui « l’état de nécessité », reprenant l’appel à soutien : « Il est des moments où il faut savoir dire NON ». Comme souvent dans la version moderne et appauvrie de la désobéissance civile, il s’agit de faire évoluer le droit, de changer la loi en se mettant ouvertement hors la loi. La légitimité de l’acte est censée s’opposer à la légalité et réussir à la modifier. Dans un deuxième temps, le baveux insiste sur le principe de non-rétroactivité de la loi. S’il a été condamné en octobre 2005, les faits reprochés à Benjamin remontent à octobre 2001, avant la dernière extension du fichage votée en mars 2003. Il ne savait donc pas au moment des faits qu’il risquait de devoir donner son ADN. Sans rentrer dans les détails de la nauséabonde cuisine législative, il s’agit de savoir si un prélèvement ADN vient ou non alourdir la condamnation initiale. Benjamin et son avocat espéraient ainsi faire jurisprudence.

Cette défense ne conduit-elle pas à introduire une distinction entre militants et non militants ? N’est-ce pas se méprendre sur la justice et la logique du FNAEG ? Au fond, s’agit-il de remettre en cause cette longue évolution vers la technopolice ou seulement de protéger le droit à la libre expression syndicale et citoyenne, vécue comme légitime ? Il n’y a pas de bons et de mauvais délinquants, il n’y a que ceux que la loi définit comme déviants. Les juges sont bien assez nombreux pour faire ce travail d’objectivation des faits, de hiérarchisation des fautes, de mesure de la petite histoire de l’individu, et finalement d’administration des peines. La procureur appuie, et fait mal, quand elle déclare après Benjamin : “ on soulève le fait qu’il n’est pas un délinquant mais un militant politique. Mais le seul problème, c’est que notre code pénal ne fait pas de distinction selon les profils. Je veux bien admettre que vous n’êtes pas un criminel que l’on voit souvent sur les bancs de ce tribunal, mais vous comprendrez que je ne peux pas opérer de tri sélectif entre le criminel avéré et le délinquant politique ”. Mesurant la situation, elle finira d’enfoncer le clou en ne demandant “ que 500 euros d’amende ”, refusant de faire de Benjamin “ un martyr ”. Commencer par opérer soi-même une distinction entre “ bons et mauvais ” revient à faire le travail de la justice avant elle.

Ce qui relève du politique dans un tribunal, plus que ce que l’on décidera de mettre dans tel ou tel acte, c’est bien l’exercice quotidien de la Justice, sa défense de la propriété aussi bien que son goût pour la mise en scène ou ses condamnations de prolos. Au lieu de particulariser son cas, il s’agit au contraire de le généraliser. De là, peut se développer une critique, se fonder une résistance, s’établir une opposition politique à la justice. Car le champ pénal, dans le cadre de l’état moderne en occident, est le domaine où les histoires doivent rester particulières. Du témoin de moralité à l’enfance du prévenu, en passant par les motivations de l’acte ; des circonstances atténuantes ou aggravantes à l’atomisation des prisonniers en passant par les recours administratifs infinis…le judiciaire est avant tout travail d’individualisation. Il s’agit bien de dépolitiser, de faire oublier la société, le collectif, tout ce qui fait qu’un acte n’est jamais tout à fait individuel. Ne pas commencer par remettre cela en question, c’est contribuer à boucler cette chaîne de l’individualisation des actes qui permet leur transformation en crimes et délits, et finalement la peine.

Insister sur le caractère politique de l’acte qui a conduit au refus n’a pas conduit à collectiviser le sort qui était fait à Benjamin, mais à analyser le travail de la justice comme de “ l’acharnement anti-militant ” ; ce qui contribue à dépolitiser et à légitimer la logique pénale et finit par nous y enfermer. La procureur a sans doute en partie raison – ce qui est assez pénible à entendre et à reconnaître – lorsqu’elle rappelle qu’elle ne «  décide pas d’enterrer la contestation sociale  » en convoquant Benjamin en plein mois d’août. Elle applique une loi qui existe depuis 3 ans et qui, simplement, tarde à entrer dans les pratiques quotidiennes des gardiens de l’ordre social. « Je ne suis qu’un magistrat lié par un code de procédure pénale. J’ignorais pourquoi il était convoqué le jour où il a refusé de se soumettre au prélèvement. Mon but n’est pas de créer un fichier des syndicalistes et de le filer aux RG. » Et c’est bien en tant que procureur qui fait son travail quotidien qu’elle mérite d’être critiquée rageusement.

De la même manière, en ce qui concerne plus précisément le fichier, ce qui doit être pointé, c’est bien le fait que tous les jours, on fiche des vendeurs de shit… sans acharnement particulier, tout à fait logiquement. Suivant l’exemple de la National DNA Database britannique, après avoir été porté par les associations de victimes de crimes sexuels, le fichage prétend avant tout aujourd’hui faire chuter la petite délinquance de proximité, du cambriolage aux incivilités en passant par les bagarres de rue. Le fichier transforme tout individu en récidiviste. Les fichiers (numériques, biométriques, génétiques…) portent en eux-mêmes la nécessité de leur extension. Plus généralement, c’est la logique de la statistique et de la numérisation. Les textes du ministère de l’Intérieur insistent en permanence sur les réflexes à acquérir et sur la nécessité de former et de mobiliser les acteurs de terrain. Basé à Ecully (près de Lyon, dans le Rhône), au sein de la sous-direction nationale de la police technique et scientifique , le fichier national des empreintes génétiques comprenait, début 2003, 2000 empreintes. A la mi-octobre 2004, près de 40 000 profils (environ 24 000 condamnés, 13000 suspects et 2400 traces non identifiées, enregistrées sur les lieux de crimes et délits). Le FNAEG stocke en 2005 plus de 100 000 données. (…)

Ce ne peut donc être au nom d’usages futurs, plus ou moins fantasmés – un futur Big Brother – que l’on refuse de cracher. Après avoir condamné au nom de dérives futures, on condamne désormais au nom des dérives d’aujourd’hui qui préfigurent celles de demain… Mais tant que l’on continue à ne parler que de « dérives », de mauvais usages, de « dommages collatéraux », on absout le système dans son ensemble. S’il y a des dérives, c’est qu’ailleurs, avec des garde-fous moraux ou légaux, ça pourrait bien se passer. Les nombreux journalistes qui ont traité le sujet au lendemain du procès ne nous disent rien d’autre. Dans Libération le 26 août, Gérard Dupuy fait le bilan du procès : «  La même chose peut arriver, et même devrait arriver, avec le fichage génétique ou avec toute autre technique avancée dont la police fait un usage légitime mais où existe une possible dérive vers un contrôle des populations, selon l’inquiétant exemple britannique. Obliger les gérants du fichage génétique à une autolimitation de leur disque dur ne nuira en rien à son efficacité. Ce n’est pas en fichant les activistes écolos qu’on attrapera les violeurs. C’est pourtant ce qu’on prétend faire ». Comme si, depuis un siècle déjà, le fichier des empreintes digitales n’avait pas eu exactement la même destinée ; comme si « réguler citoyennement » un fichier avait un sens.

Il n’est jamais facile de se trouver face à l’institution judiciaire ; mais à défaut d’assister au “ procès du FNAEG”, nous espérions voir politiser la question des applications (policières et sanitaires) de la génétique. Ce ne fut « que » le deuxième procès de Benjamin. Fin septembre, il a été condamné à une amende de 500 euros, et le procureur Pasta avait prévenu : « refuser de donner son ADN est un « délit continu ». Tant qu’il refusera le prélèvement, j’engagerai à nouveau des poursuites et il sera reconvoqué. On peut le mettre au trou pour récidive  ». A cette enseigne, on comprend que notre solidarité ira toujours à Benjamin. et à ceux qui refusent de cracher. Les réflexions qui précèdent se veulent une contribution à la critique de la justice et de son fichage.

(Les suites de ce procès ainsi que d’autres relations et appels à soutien, sont consultables sur le site http://www.refusadn.org)

* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *

« OUVREZ LA BOUCHE ! » DIT LE POLICIER

EXPERTISE GÉNÉTIQUE, LABORATOIRES ET TRIBUNAUX

Extraits de l’Envolée n° 24, novembre 2008.

Le refus de donner son ADN n’est pas une évidence partagée par tous. Il y a d’abord la pression dans les commissariats lors des gardes à vue : Tu fais comme tu veux, mais regarde le tarif : un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende ! » La police fait son travail et « cracher » finit par devenir, entre ces murs, comme un soulagement. Illusoire, bien sûr ; la pression judiciaire a vite fait de prendre le relais. Plus trivialement, le caractère routinier et indolore du prélèvement reste la principale raison de l’absence de refus. Dans un commissariat, lorsqu’un flic ordonne d’ouvrir la bouche, on ne pense pas toujours à cet autre fonctionnaire qui prélève un échantillon, sur une scène de crime (une maison cambriolée par exemple) ou sur un objet (un pauvre billet de banque dans la poche d’un « dealer »)

«  Ouvrez la bouche, s’il vous plaît ». L’opération dure quelques secondes ; le bâtonnet s’introduit dans la bouche et frotte l’intérieur de la joue. Le prélèvement est fait. Devant une telle banalité, simple formalité administrative, on est pris de court. On est loin de la technicité fantasmée de la science fiction ; loin aussi des conséquences de son acte : l’inscription au fichier du FNAEG (Fichier national automatisé des empreintes génétiques) pour quarante ans, le recoupement avec les traces ADN de toutes les affaires non résolues et à venir ; bref, un boulet qui va te suivre toute ta vie. Il y a pourtant des refus. Si pour nous, ce geste s’impose, reste à le défendre devant les tribunaux : difficile en effet de dire au juge qu’on refuse d’être fiché parce que l’on craint de se voir attribuer des affaires passées ou à venir. Construire une défense sur la revendication « citoyenne » d’un geste « politique » – donc « légitime » –, ne « méritant pas l’infamie » d’un tel fichage, appartient déjà à une autre époque et c’est tant mieux. Impossible de se dire victime d’un acharnement judiciaire alors que le prélèvement est devenu massif et routinier [1].

Construire un langage

Alors, durant les procès, devant l’extension brutale du dispositif, les inculpés et leurs avocats repassent les mêmes disques rayés. Ils invoquent le « fascisme rampant » de ce type de fichier rappelant «  les pages les plus sombres de notre histoire », les usages futurs de cette technique si Big Brother sortait de sa tombe, ou au mieux le viol de l’intégrité corporelle que représente un prélèvement génétique, véritable mise sous contrôle – à la fois numérique, policière et judiciaire - des corps. Tous s’indignent de voir «  une certaine idée des droits de l’Homme » bousculée par ces nouvelles pratiques.

Ces arguments sont systématiquement balayés par les juges et les procureurs, un sourire moqueur aux lèvres et la main sur le Code de procédure pénal [2]. En substance, ils répondent, très à l’aise : « Je comprends vos inquiétudes, mais rassurez- vous : nous vous jugeons ici et maintenant, dans un État de droit, pas demain dans un État fasciste. La convention européenne des droits de l’Homme a validé le dispositif et n’y voit rien à redire ; d’ailleurs, la Commission nationale informatique et liberté (CNIL) a aussi été consultée. Pour ce qui est du fichier, il n’y a rien de nouveau : il fonctionne comme celui des empreintes digitales – et puis le prélèvement se fait avec des méthodes peu invasives…  » Il faut donc motiver les refus autrement, analyser le « cadre légal » qui régit l’usage des « empreintes génétiques » , comprendre comment les experts en génétique sont entrés dans les tribunaux. Il ne s’agit pas de livrer un argumentaire en kit : « pourquoi j’ai refusé de donner mon ADN  ». La critique de « l’empreinte génétique » n’est qu’un moyen d’attaquer la vérité judiciaire, la vérité scientifique et le monde qui les produit. A chacun d’élaborer cette articulation.

Ce que nous appelons « l’expertise génétique », ce n’est pas simplement le moment où, dans quelques « grandes affaires », un ponte de la génétique accrédité auprès du ministère de la justice, vient défendre ses conclusions devant un jury d’assises. L’expertise , c’est des techniciens, de petits laborantins, des OPJ vaguement formés, des enquêteurs de la police scientifique ; c’est un ensemble de machines, de calculs, de transcriptions, de procédures, de techniques plus ou moins bureaucratisées ; c’est le langage qui unifie toutes ces pratiques ; c’est une idée qui s’est immiscée et incarnée à tous les échelons de la machine judiciaire dans ses différents temps, de la garde à vue au procès en passant par l’enquête. L’expertise génétique, c’est ce qu’une poignée de scientifiques est parvenue à façonner dans le quotidien judiciaire, pour le plus grand plaisir des blouses blanches, des robes noires et des tuniques bleues.

Mener une critique des fichiers génétiques, c’est s’attaquer à la collusion entre monde scientifique et monde judiciaire, comprendre ces techniques, leur puissance et leurs mensonges ; comprendre cette justice automatisée qui fait rêver secrètement beaucoup de juges ; comprendre comment les applications actuelles de la génétique justifient les refus d’aujourd’hui ; comprendre comment un nouveau type d’expert-entrepreneur ont rendu réel leur rêve de toute puissance.

L’emploi du terme « empreinte » est la première mystification à démonter. Il a d’ores et déjà contribué à banaliser le prélèvement et l’usage d’échantillons génétiques en les inscrivant dans la stricte continuité de l’empreinte digitale. Mais d’« empreinte », il n’y a guère : juste un échantillon biologique relevé sur une scène de crime ou prélevé sur une personne, et puis sa transformation en code numérique. L’échantillon biologique est stocké quarante ans dans de gros frigos à Ecully. Les généticiens ont bricolé une liste de huit segments d’ADN arbitrairement destinés à l’identification : sept « marqueurs » pris dans la partie dite « non-codante » de l’ADN et un autre dans la partie dite « codante » de l’ADN permettant de déterminer le sexe. Une valeur numérique est attribuée à chaque marqueur. C’est ce code numérique, appelé « profil génétique », qui est ensuite consigné dans le FNAEG, où il peut être consulté pour toutes les enquêtes judiciaires.

Fabriquer des lois

Les premières traces juridiques de l’usage d’échantillons génétiques en France apparaissent dans la loi de 1994 « relative au respect du corps humain » . Noyées dans les considérations sur les fécondations in vitro , quelques lignes autorisent « l’identification d’une personne par ses empreintes génétiques » . Celle-ci n’est, hypocritement, autorisée « que » dans trois cas de figures : à des fins médicales, à des fins de recherche scientifique, et « dans le cadre de mesures d’enquêtes ou d’instructions diligentées lors de procédures judiciaires »  ; autant dire qu’en matière de prélèvements, tout est possible – et depuis le début.

Mais ce que cette loi introduit subrepticement, c’est un nouveau statut : celui d’expert généticien près des tribunaux. Son travail était d’abord pratiquement limité aux expertises de paternité dans les cas de litiges familiaux ; mais tout était déjà prévu pour son extension à l’ensemble du champ pénal. Si personne ne l’a vu rentrer, personne ne pourra, désormais, lui échapper. De 1994 à 2003, des généticiens bidouilleurs de paillasse ont fait exploser leur discipline dans tous les domaines [3]. Médecins-chercheurs dans les hôpitaux publics, ils ont monté des start-up de « diagnostic génétique » quand ils ont senti le vent tourner, diversifiant une offre qui englobe désormais la médecine (pour les maladies orphelines comme la myopathie), le droit civil (test de paternité) et pénal (analyses d’échantillons génétiques). Le statut d’expert, laisse les mains totalement libres à ces nouveaux rois du pétrole. C’est eux-mêmes qui vont définir l’étendue de leur expertise, ses domaines d’application, sa valeur – et son caractère incontournable. Ils vont, en somme, façonner une nouvelle réalité judiciaire à leur convenance.

La loi de 1998 a crée le Fichier national et automatisé des empreintes génétiques. S’il était initialement limité aux pédophiles et auteurs de crimes sexuels multirécidivistes, ses utilisateurs, tant médecins qu’enquêteurs, avaient déjà en tête de l’étendre à d’autres crimes et délits. L’excitation était totale dans les laboratoires : ils allaient pouvoir tester « en conditions réelles » la pertinence de leurs hypothèses sur l’ADN ! C’était l’époque où le « décryptage du génome humain » était sur le point d’être « achevé » . Dans l’euphorie générale, certains scientifiques commençaient pourtant à entrevoir une réalité qui en a déçu plus d’un : on ne comprend pas grand-chose à la fonction de l’ADN dans l’organisme, et chaque gène est loin d’avoir une fonction identifiable de « codage » de telle ou telle protéine. 95 % des gènes ne serviraient – directement – « à rien »  [4]. Dans les milieux scientifiques, on parle même – avec un goût de cendres dans la bouche – d’ « ADN poubelle » ( « junk DNA » ), ou plus poliment d’ « ADN non codant » auquel la science se chargera de trouver, plus tard, une fonction dans l’organisme. En attendant, nos experts bidouilleurs se chargent de lui trouver un usage dans le monde social.

C’est sur cette distinction bidon entre deux types d’ADN (le « codant » et le « non codant » ) que s’établit scientifiquement et éthiquement, la loi sur les fichiers d’empreintes génétiques. On peut ainsi lire dans le décret de 2000 appliquant la loi de 1998 : « Les analyses d’identification par empreintes génétiques ne peuvent porter outre le segment correspondant au marqueur du sexe, que sur des segments d’ADN non codant » . La CNIL qui s’inquiétait de voir figurer dans le fichier des segments d’ADN donnant des informations susceptibles de violer les libertés individuelles (sur la prédisposition génétique à une maladie notamment) est donc rassurée. Cette loi n’est qu’un instantané d’un état des connaissances à un moment précis : celui où le petit monde sans dessus dessous de la génétique conquérante trouve des applications techniques pour palier ses propres errements. Et ce sont les dernières approximations en date qui, loin de la freiner, permettent au contraire de continuer l’expérience en faisant reposer sur elles un nouveau fichier national de police. L’histoire de ce fichier n’a été, depuis 1998, qu’une suite de bricolages de techniciens qui ont entraîné la machine toujours plus loin.

Infuser des pratiques

La génétique – ce nouveau « grand livre de la vie » – fascine comme rarement une science a fasciné ; et ces petites personnes que sont les juges incultes et les procureurs bornés ne font pas exception à la règle lorsqu’ils lisent Sciences et vie aux toilettes. N’oublions jamais qu’ils n’ont étudié que le Droit ; mais au-delà, c’est le quotidien de leur travail qui se voit directement modifié par l’apparition de cette nouvelle « reine des preuves » . L’adoption et l’intégration de nouvelles technologies dans des « environnements professionnels » et dans la vie quotidienne dépendent moins de leurs « caractéristiques objectives » – de leurs « performances » – que des représentations et des espoirs investis dans ces technologies. La preuve ADN agit comme la réponse magique à l’angoisse de l’erreur judiciaire, seul cauchemar qui puisse, parfois, déranger le lourd sommeil de ces bourreaux professionnels. On a rarement vu un tel consensus à propos d’une nouveauté technique dans le monde judiciaire [5].

On se souvient comment la psychiatrie – alors même qu’elle permettait et accompagnait un changement de l’administration de la peine en prétendant l’individualiser – a bataillé pour occuper la place centrale qu’elle occupe aujourd’hui dans les tribunaux. Il lui a fallu un siècle. On se souvient aussi des difficultés rencontrées par ce pauvre gratte-papier de Bertillon lorsqu’il a voulu imposer son système d’identification anthropométrique ; puis comment les empreintes dactyloscopiques – dites digitales – l’ont finalement mis au rencard dans les trente ans qui ont suivi. Alors même qu’on ne peut rien lui faire dire – à part qu’une personne a laissé une « trace » ici ou là – l’empreinte digitale ne s’est pas imposée en un jour. Ce sont ses usages civils – dans l’administration des colonies – qui ont précédé de plusieurs dizaines d’années les usages judiciaires et policiers de cette technique d’identification. A l’époque, enquêteurs et juges, craignant d’être dépossédés d’une partie de leur pouvoir faisaient encore les sceptiques quant aux innovations techniques et scientifiques.

Un siècle a passé ; les rapports entre sciences et justice ont bien changé. De Miami à Las Vegas ou New York, Les experts se baladent tous les jours à la télé. Loin d’y voir une menace pour leur autorité, les magistrats du troisième millénaire ont vite vu le parti à tirer de cette colonisation par l’expertise : un moyen de rendre leurs décisions plus infaillibles encore. Ils caressent ainsi un vieux rêve : la transformation du suspect en homme de verre, dont on connaîtrait tout, sans le moindre aveu, sans se salir les doigts, sans se ridiculiser en mesurant le crâne d’un voleur ou la voûte plantaire d’une prostituée [6]. Se profile à nouveau cet idéal – jamais avoué bien sûr – d’une justice automatisée, mathématique ; parfaite. Les juges – qui jouissent d’un pouvoir discrétionnaire pour la désignation d’experts chargés d’analyses génétiques dans le cadre d’affaires civiles et pénales – se couvrent, tout simplement. Ainsi, les demandes d’expertise génétique se multiplient pour toutes sortes d’affaire, ce qui pousse les laborantins à accroître leurs capacités de traitement ; et de ce fait même, leur omniprésence dans les tribunaux.

Puisque les experts ont tout de suite été encouragés à projeter leur expérience dans le monde social, il n’y a rien de très étonnant à ce que le fichier qui se met en place soit maximaliste par son contenu, sa durée de vie et ses utilisations. A partir d’une vingtaine de lignes de lois, ils ont créé un système qui organise l’alimentation d’un fichier de « type extensif » et l’accès à celui-ci. Ils ont ainsi copié le modèle anglais en conservant les profils génétiques d’une fraction toujours plus vaste de la population. La législation française acte ainsi un choix politique : celui de mettre la génétique, ses laboratoires et ses experts au centre du système pénal [7]. Les lois et les décrets qui se succèdent depuis 2000 ne font que consacrer l’extension tous azimuts du fichier : à tous les types de crimes et délits. Le FNAEG centralisait en 2007 les « profils » de 615000 personnes. Plus de 200 000 de ces personnes étaient fichées sur de simples présomptions de culpabilité.

Cette extension est passée par la multiplication des accréditations de laboratoires d’analyses privés et des nominations d’experts dans les tribunaux ; enfin et surtout, par la multiplication des catégories de personnes qui alimentent et consultent le fichier. Un simple OPJ, avec ou sans juge d’instruction, peut désormais consulter le fichier ou y faire ajouter un profil. L’obsession de l’alimentation du fichier a déterminé la mobilisation et la formation de toujours plus de personnels afin que la « collecte d’échantillons sur scène de crime ou sur personne » rentre dans leurs « habitudes »  ; et rendu nécessaire que les échantillons ainsi collectés soient traités dans un délais assez bref : la durée d’une garde-à-vue. Entre 2003 et 2005, l’État a engagé quarante fonctionnaires pour « traiter les échantillons en attente » . En juillet 2005, trois nouvelles vagues d’embauche de personnels vacataires se sont succédées. Ils ont essentiellement été recrutés parmi « les personnels en attente d’intégration dans les écoles de gardiens de la paix » . Cent soixante-cinq « personnes ressources » ont été formées pour aller dans les commissariats « transférer leurs nouvelles connaissances aux policiers polyvalents destinés à intervenir dans le cadre de l’identité judiciaire de proximité » . Le 30 juin 2006, 10 763 d’entre eux avaient déjà été formés aux techniques de prélèvement biologique.

Outre la formation, la massification de la collecte a nécessité la mise en place d’une infrastructure technique : la commande et la distribution massive de kits de prélèvement [8] ; la réorganisation de toute la « chaîne de traitement » , dans laquelle 1233000 euros ont été injectés en 2004 ; et l’informatisation des accès aux fichiers. Depuis 2006, les OPJ peuvent consulter directement la base de données du fichier à partir de leur poste de travail. Ils peuvent transmettre de leurs postes au FNAEG les données procédurales et administratives concernant les prélèvements effectués, jusqu’alors acheminées par l’intermédiaire de formulaires sur papier.

Étendre des usages

Tout au long de cette période d’alimentation frénétique, en plus de la formation et des investissements, ce qui a contribué à rendre réelle cette « police scientifique de proximité » , c’est la mise au point de nouvelles pratiques de prélèvements et l’invention de nouvelles utilisations des échantillons prélevés. Magistrats et experts ont savamment combiné leurs efforts pour rendre le fichier incontournable ; les premiers en systématisant les demandes d’expertises génétiques ; les seconds en imaginant des bricolages techniques sans jamais risquer de sortir d’une légalité élastique à l’infini. Il ne s’agit pas ici de prédire un avenir totalitaire ; le présent suffit.

Le « fichage familial », évoqué il y a trois ans comme une « expérience prometteuse », est devenu monnaie courante [9]. Le principe en est simple : comparer un échantillon trouvé sur une « scène de crime » avec les profils contenus dans la base de données en cherchant, non pas une correspondance exacte, mais une « empreinte » ressemblante. Quiconque a un proche parent inscrit au FNAEG s’y trouve donc inscrit indirectement. Aux 615 000 personnes officiellement fichées, il faut donc ajouter leur famille. Les gens indirectement fichés se comptent donc déjà en millions. Autre exemple : les collectes de masse ; inaugurées dans le cadre d’affaires précises – prélèvement sur l’intégralité de la population masculine d’un village après un viol, par exemple –, elles ont ensuite été pratiquées en prison, avant d’être récemment utilisées sur des scènes d’émeutes, ou dans des quartiers entiers. L’instruction d’une affaire entraîne ainsi le fichage de dizaines, voire de centaines de personnes. Il s’agit là d’un véritable saut quantitatif, qui finit par changer la nature du fichier : de fichier de police, il est déjà devenu un fichier de population. Enfin, de nombreuses recherches ont déjà fait faire un saut qualitatif à l’usage des échantillons biologiques en mettant au point des tests génétiques utilisables lors d’enquêtes : l’enjeu est de fournir aux enquêteurs des informations sur la personne recherchée – alors qu’elle n’est pas fichée – à partir d’un simple « brin » d’ADN.

Le « renseignement du FNAEG » , que les laboratoires publics de la police scientifique ne peuvent assurer seuls, est vite devenu un créneau juteux sur lequel l’IGNA (Institut de Génétique Nantes-Atlantique) s’est positionné comme l’un des leaders français. Agréé depuis 2003 par le ministère de la justice, l’IGNA met depuis un an le programme TOGG (Test d’orientation géo-génétique) à la disposition des juges d’instruction. Ces tests ne servent pas à alimenter le fichier mais à orienter les enquêteurs vers tel ou tel type de suspect : ils permettent de déterminer « l’origine ethnique du porteur » d’un « brin » d’ADN trouvée sur la scène d’un crime ou d’un délit.

Pour assurer la promotion et la vente de son « programme TOGG » , l’IGNA démarche les juges d’instruction dans toute la France. Son argumentaire, c’est que l’humanité a une seule origine : l’Afrique. De là, quatre grandes migrations ont eu lieu jusqu’à la sédentarisation de populations en divers endroits du globe, ce qui a eu une influence sur leur patrimoine génétique. A partir de corrélations statistiques complexes établies à l’aide de « marqueurs génétiques » , la science serait donc en mesure d’affirmer, de façon plus ou moins péremptoire, que telle trace est d’origine européenne, africaine, asiatique, etc. La charte d’utilisation du programme prend bien soin d’indiquer que cette « origine ethnique » est obtenue par « l’analyse d’éléments non codants » . Donc le système est en accord avec la loi. « En proposant ce programme, j’avais tout à fait conscience du caractère explosif de ce genre de tests. C’est pourquoi nous avons tenu à faire valider par un cabinet d’avocats le caractère légal de cet outil » , explique le patron de l’IGNA, généticien passé de l’hôpital public au secteur privé au moment de la libéralisation du marché. Les applications de la génétique à l’identification judiciaire ont déjà fait sauter la pseudo-frontière « codant/non-codant » , seul élément scientifique sur lequel s’était établie la loi.

Chacune de ces applications suffit en elle-même à justifier le refus d’être fiché, mais leur combinaison rend d’ores et déjà tout retour en arrière impossible. Chacune entraîne les autres, et les rend toujours plus définitives. Ce ne sont pas simplement de nouvelles pistes distinctes, que l’on pourrait décider de fermer pour telle ou telle raison éthique après consultation et débat citoyen. Le programme TOGG, pour ne prendre que cet exemple récent, est vendu pour servir à des collectes de masse : « lors de prélèvements de masse, afin de rechercher un suspect à partir de prélèvements salivaires, un test de type TOGG peut permettre des économies importantes et un gain de temps non négligeable. » Aucun « cadre légal » ne pourrait contenir ces technique ; et personne ne peut déjà plus espérer les « réguler » en réformant la loi.

Si la législation change, elle ne fera qu’avaliser d’autres utilisations, qu’instaurer d’autres types de prélèvements, que viser d’autres populations à ficher. Les législations qui autorisent et encouragent le plus grand nombre d’utilisations de l’ADN en criminalistique entraînent les législations des pays les plus frileux en la matière, et les forcent à s’aligner sous prétexte de rendre possibles les échanges de données et les croisements de fichiers. La technique est, ici encore, un accélérateur de l’harmonisation sécuritaire. Comme dirait l’autre, « la possibilité du refus du prélèvement sera peut-être bientôt tout aussi obsolète que de se griller une clope dans un café »  [10]. Légalement, seules les personnes condamnées à un crime ou un délit puni de dix ans d’emprisonnement ou plus peuvent subir un prélèvement de force. Ce n’est déjà plus le cas de l’autre côté de la Manche : les prélèvements de force, ou à l’insu des personnes, y sont courants. Les prélèvements peuvent même être effectués en dehors de toute garde à vue et en l’absence de « scène de crime »  : un échantillon pris sur le paillasson d’une personne à qui la police s’intéresse peut lui être attribué sans autre procédure. L’expansion rapide d’un système visant à contrôler la population est évidemment une bonne raison de le refuser.

« Fermer la bouche »

S’il est si difficile de ne pas donner son ADN aujourd’hui, c’est que ce refus touche un point sensible : la manière dont la machine pénale se renouvelle et se modernise en se nourrissant des derniers bricolages techniques et des dernières pseudo-connaissances du monde scientifique et médical (étude de la « diversité génétique humaine » , tests de paternité, « tests géo-génétiques » – en langage clair, racistes). Cependant, lors de grandes affaires les interventions d’experts à la barre commencent encore par le récit pour juges et jurés de la grande aventure de l’ADN, avec power point pour les nuls et animation 3-D pour le show, comme s’ils avaient encore à convaincre du bien-fondé de leur présence. Il n’est donc pas trop tard pour les attaquer et attaquer la génétique sur chacun de ses usages contemporains en partant de la nature même de l’activité scientifique : expansive et colonisatrice. Comprendre comment une clique de juges fascinés et quelques scientifiques-entrepreneurs ont « prélevé » des techniques dans un état de la science déjà daté pour se fabriquer un pauvre « cadre légal » nous donne quelques pistes.

anonymes, L’Envolée


[1] Pour une critique de ce type de défense, voir ADN über Alès.

[2] Beaucoup de jurisprudences consécutives à des affaires de refus de prélèvement sont consultables sur légifrance. fr . Il ne faut pas cependant oublier que le droit français se fout pas mal des jurisprudences, surtout lorsqu’elles permettraient un peu plus de liberté.

[3] En 1994, l’équipe française du Généthon venait de cartographier le génome humain ; son séquençage était prévu pour 2001. De la psychiatrie à la pneumologie, chaque discipline scientifique tentait – ça n’a pas changé – de s’approprier une génétique qui viendrait tout bouleverser et dont personne ne pourrait plus se passer.

[4] Nombre de chercheurs se prennent une petite claque lorsqu’ils découvrent au passage que le riz a plus de gènes que l’homme.

[5] Une étude récente portant sur les principales revues internationales consacrées aux sciences judiciaires a établi que depuis 1990, seulement 0.4 % des articles abordent des enjeux légaux concernant l’ADN.

[6] Gall avait inauguré les « mesures corporelles des criminels » au milieu du XIXe siècle avec sa phrénologie, ou « science des crânes » ; c’est Lombroso, quelque trente ans plus tard, qui, entre autres fantaisies, s’était mis en tête de repérer des prédispositions corporelles à la prostitution des femmes. L’un comme l’autre s’étaient vu écarter des tribunaux ; leur expertise aussi, trop grossière.

[7] Il existe d’autres types de fichiers : aux Pays-Bas, par exemple, il est dit « restrictif », c’est-à-dire qu’il est limité à une liste de « délits spécifiques graves », comme le FNAEG à ses débuts. D’autres pays ont, quant à eux, décidé de ne pas faire de fichiers, mais de faire les analyses au cas par cas, au gré des affaires.

[8] Une commande de 470 000 kits minimum par an a été passée à la société Whatman depuis 2003.

[9] L’ADN et ses victimes, L’Envolée n° 14 .

[10] Au-delà du non , texte disponible sur Internet qui revient sur l’usage de l’Adn dans certaines procédures antiterroristes récentes. Les prélèvements sauvages -sans consentement des prévenus, enfermés ou non- commencent à se multiplier. Ils n’ont cependant qu’une valeur très relative car souvent de mauvaise qualité. Il servent d’indication ou de prétexte dans des enquêtes. D’autre part, les « prélevés » peuvent encore tenter de contester qu’il s’agit bien de leur ADN.