BROCHURES

Dossier d’information
Pour en finir avec les prisons pour mineurs

INTRODUCTION

« Et moi, vous m’aurez pas comme ça. J’aime mieux crever dans la forêt que dans vos crêches ou dans vos pensions. Jamais vous me retrouverez. Jamais ! Mort aux vaches ! »
Le jeune Lebrac dans La guerre des boutons, film d’Yves Robert (1961).

Enfants déshérités du Capital,
rejetons du chômage et de la galère,
fils du béton et fille de l’atomisation, l’individualisme, la solitude,
gamins de la croissance et jeunes de la télé,
fils de rien ou fille de la misère...

Ces enfants perdus que le capitalisme démocratique n’a pas réussi à pacifier - à coup d’intégration, de « grands frères » ou à coup de tonfa -, il est désormais nécessaire de les isoler, de les cacher, de les enfermer loin des honnêtes gens, des serviles travailleurs, et des bons citoyens...

Septembre 2007,
déjà quatre des sept Établissements Pénitentiaires pour Mineurs - en construction depuis deux ans - sont opérationnels. Ces prisons d’un nouveau type ont ouvert, début juin, leurs portes à quelques jeunes malchanceux, pour mieux les refermer brutalement derrière eux. Cellule, coursive, psychiatre, cellule, cours scolaires, matons, salle de sport, « éducateurs » en mal d’autorité, parloir, barreaux, juges, mur d’enceinte, béton, cellule, cellule, cellule... Voilà ce qu’attend les jeunes enfermés !

Depuis deux ans, pourtant, une lutte timide mais déterminée a vu le jour, notamment aux abords des sites de Lavaur (Tarn), Orvault (Loire-Atlantique), Meyzieu (Rhône) et Porcheville (Yvelines). De campagnes d’information en réunions publiques, d’occupations de chantier en sabotages, cette mobilisation contre les prisons pour mineurs a pris de multiples visages. Sachant que cette bataille est à peine commencée, voici un état des lieux de la mise en place des EPM et des luttes et réflexions qui s’y opposent résolument. Même s’il est loin d’être exhaustif, ce « dossier d’information » propose de revenir sur l’historique, le contexte et la mise en oeuvre de la construction des prisons pour mineurs, avant d’avoir un aperçu de la mobilisation contre ces nouvelles taules (tracts & textes, chronologie des actions...). Les contacts des nombreux collaborateurs locaux pourront également intéresser certains... Enfin, un plan des chantiers, qui circulait en juillet 2007 sur internet, est reproduit en annexe du dossier.

Toute suggestions et compléments d’information sont évidemment les bienvenus, alors n’hésitez pas : enfiniraveclesepm [A] no-log.org.

Finissons en avec les prisons pour mineurs !

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« La dimension symbolique de la prison demeure donc avec la présence d’une enceinte mais de façon atténuée en raison de l’absence des miradors. »
Fascicule de présentation officielle.

«  Les EPM permettront d’assurer de manière durable la sécurité des Français, avec humanité et réalisme. Il n’y a pas de fatalité à la délinquance. »
Fascicule de présentation officielle.

« L’éducation par la sanction ».
Concept, Pascal Clément.

« Les mineurs de 1945 n’ont rien à voir avec les géants noirs des banlieues d’aujourd’hui ».
Nicolas Sarkozy, conseil des ministres, 28 juin 2006.

« Ce n’est pas vraiment une prison répressive mais une prison de réinsertion. La réinsertion, c’est redonner la paix de l’esprit à ces jeunes, leur redonner des repères et des ambitions ».
Pascal Clément, Garde des Sceaux sous Villepin, 9 mars 2007.

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I. HISTORIQUE & CONTEXTE.

La criminalisation de la jeunesse n’est pas un sujet récent comme le porterait à croire le traitement médiatique actuel. Les bagnes pour enfants font déjà partie de l’histoire du xixème siècle et des sociétés industrialisées. L’ordonnance de 1945 fait appel aux notions de sanctions pénales relatives aux mineurs, à une époque où l’État devait trouver des manières pour forcer les enfants à participer à l’effort national de reconstruction de la France.

Malgré tout, pendant une bonne partie de la seconde moitié du xxe siècle, les mineurs restent hors du champ pénal. Mais, avec l’arrivée de la gauche au pouvoir dans les années 80, l’ « État social » renforce son emprise sur les secteurs dits « sociaux » comme l’éducation, la culture, l’urbanisme. Ainsi, sous le mot de prévention apparaissent de nouveaux outils de contrôle plus répressifs comme les contrats locaux de sécurité, la police de proximité, l’intervention de la police dans les écoles, etc., repris dans la loi de prévention de la délinquance de 2006. Le rapport Bonnemaison (« Face à la délinquance : prévention, répression, solidarité », 1982) est un des piliers de la politique de la gauche pour la lutte contre la délinquance.

Les différentes lois sécuritaires votées récemment en France ont été boostées par l’effet post septembre 2001 : loi sur la sécurité quotidienne (novembre 2001), loi pour la sécurité intérieure (2003), lois Perben I et II (2002 et 2004), loi de prévention de la délinquance (2006). Cette dernière affirme la volonté de contrôle de la jeunesse par de nouvelles applications pénales.

Ce projet de loi se comprend mieux lorsqu’on l’envisage à la suite d’autres rapports et enquêtes qui avaient déjà préparé un terrain idéologique fertile.

Le rapport Benisti (2005), bien qu’ayant été décrié, et remplacé par le rapport Hermange plus politiquement correct, donne sous une allure faussement scientifique, des profils-type de comportements déviants dès la prime jeunesse. Ce texte ne fait que désigner les populations les plus précarisées comme foyers de délinquants. Il met en oeuvre, tout en la renforçant, une idéologie de contrôle social des populations les plus pauvres.
Une caution scientifique supplémentaire a été apportée par l’INSERM. Cet institut a publié une série de recommandations sur les traitements envisagés vis à vis des populations pointées par le rapport Benisti (allant même jusqu’au traitement des femmes enceintes). Des « excuses » ont été publiées un an plus tard sur le peu de « rigueur scientifique » d’un tel rapport mais l’INSERM a récidivé cette année en effectuant une enquête sur 4000 élèves, avec prélèvement d’adn à l’appui, pour démontrer le lien entre génétique et problèmes sociaux.

Adoptée peu après la parution de ces deux rapports, la Loi de prévention de la délinquance institue une participation nouvelle de l’ensemble des acteurs sociaux — instituteurs, professeurs, éducateurs, contrôleurs sociaux — afin de ficher, d’identifier et de délimiter une population dite « à risque ». Le secret professionnel n’existe plus et le maire, dont les prérogatives sont renforées, joue en plus le rôle de coordinateur, centralisateur et intermédiaire, en tant que dépositaire du pouvoir de l’État. Les acteurs de toujours de l’État social deviennent, de façon de plus en plus flagrante, de simples exécutants et sont contraints d’utiliser les nouveaux outils de contrôle fournis par l’État. Les exemples en sont variés : questionnaires pour déceler les signes d’hyperactivité, base de données de fichage d’élèves en lien avec les services de police, base de données croisées entre les acteurs sociaux et la police etc... le tout accompagné de mise en garde des risques pénaux encourus en cas de non-utilisation de ces outils.

Ceci dans un contexte où le contrôle est partout banalisé : extension des fichiers adn à tous les délits hormis les délits politico-financiers, système de vidéo-surveillance, incitation à la délation, technologie rfid et biométrique ...) L’émergence de ce nouvel environnement est particulièrement visible à l’école où, très jeunes, les enfants sont habitués à un contrôle permanent : bornes d’entrée biométriques, caméras, système de code barre pour identifier les absences et les communiquer au commissariat ...

Cette éducation au contrôle se double évidemment d’une « éducation par la sanction ». La loi de prévention de la délinquance présuppose du caractère inné de la délinquance et des comportements, en omettant, volontairement et complètement, l’importance des rapports sociaux et des rapports de classe (répression permanente, précarité croissante de certaines populations et exploitation exacerbée...). Elle institue, ainsi, la mise au ban des populations visées et justifie, aussi, la construction de toujours plus de nouvelles prisons. Les établissements pénitentiaires pour mineurs (epm) en font partie. Voilà donc ce que nous appellerons, plus simplement, prisons pour mineurs.

Soulignons, enfin, que — sans surprise — les initiateurs du projet ne sont pas n’importe qui non plus. Tous ont des intérêts économiques et idéologiques en commun : des anciens de la Sodexho multinationale de la gestion des prisons aux anciens de groupuscules d’extrême droite comme le GUD ou Occident.

II. LE PROJET.

L’âge pénal est maintenant de 10 ans et l’incarcération est possible à partir de 13 ans. Les peines prononcées sont en général diminuées de moitié par rapport à celles d’un adulte et durent en moyenne deux mois et demi. Le fait de présenter les prisons pour mineurs comme des projets pédagogiques et de ré-insertion a pour effet d’alourdir les peines prononcées par les juges.

Ces prisons pour mineurs complètent la palette de mesures prises contre à la « délinquance des mineurs » : liberté surveillée, placement en foyer, en centre d’éducation renforcée (cer), en centre d’éducation fermée (cef), ou incarcération dans les quartiers pour mineurs des maisons d’arrêt pour adultes. L’objectif est de créer 420 places de détention dans 7 établissements de 60 places chacun.

Les prisons sont implantées dans chaque grande région :
– à Quévrechain près de Valenciennes dans le Nord
– à Meyzieu près de Lyon dans l’Est
– à Chauconin près de Meaux dans l’Est de Paris
– à Porcheville près de Mantes-la-Jolie
– à Orvault près de Nantes dans l’Ouest
– à Lavaur près de Toulouse dans le Sud-Ouest
– à Marseille dans le Sud-Est

Trois prisons sont déjà ouvertes, celles de Lavaur, de Meyzieu et de Quiévrechain. Et la mise en service de celle de Marseille devrait être effective d’ici fin 2007.

Le coût d’une prison est de 10 à 12 millions d’euros, le budget total de l’État a été fixé à 100 millions d’euros. Les architectes et entreprises de BTP sollicitées sont : Pierre Vurpas et associés à Lyon, Dumez filiale de Vinci, Adrien Fainsilber et associés à Nanterre et Léon Grosse à Versailles.

Les prisons pour mineurs sont constitués de :
– murs d’enceinte de 6 mètres de haut
– porte d’entrée principale avec sas, portique et tunnel de détection, sous surveillance vidéo
– poste central de surveillance des espaces de détention
– bâtiments de 10 places dits « unités de vie » : 5 pour les garçons, 1 pour les filles et un autre pour les nouveaux arrivants.
– dans chaque « unité de vie » : des cellules individuelles de 10,5 mètres carrés équipées de barreaux, une cellule pour handicapé, une cellule pour mère et enfant, une salle de détente, une salle à manger, un coin cuisine
– des parties communes : salles de classe, ateliers techniques, médiathèque, terrain de sport, gymnase, salle de musculation, salle polyvalente, salle de culte et des espaces paysagers.
– une unité médicale
– de mitards, dont l’existence avait d’abord été cachée pour être divulgué à la suite des premiers incidents survenus dès l’ouverture à Meyzieu.

Les emplois du temps sont faits de manière à ce que les enfants n’aient pas une minute à eux. Ils sont pré-remplis, de 7h30 à 21h30 et prévus cinq ans à l’avance : par semaine, 20 heures de cours d’enseignement général et technique, 20 heures de sport et d’activités socio-culturelles ; le week-end et en fin de journée : visite.

Les emplois du temps sont faits de manière à reproduire le rythme maison/école en milieu fermé :
– 7h30 : réveil, toilette
– 8h00 : petit déjeuner par groupe de 10 en présence d’éducateurs et de matons
– 9h-12h30 : Répartition par groupe de six : enseignement général, enseignement technique, éducation sportive, activités socio-éducatives et culturelles
– 10h30-11h : Pause encadrée
– 12h30-14h : Repas en commun puis pause en extérieur ou en intérieur
– 14h-18h : Répartition par groupe de six : enseignement général, enseignement technique, éducation sportive, activités socio-éducatives et culturelles
– 15h45-16h15 : Pause encadrée
– 18h00-19h30 : Détente en extérieur ou en intérieur
– 19h30 : Repas par groupe de 10 en présence d’éducateurs et de matons
– 20h00 : Activités avec les éducateurs et les surveillants
– 21h30 : Coucher Les prisons pour mineurs représentent aussi un enjeu économique :
– 140 à 150 emplois crées par prison (une centaine d’emplois de la fonction publique — AP et PJJ —, le reste d’emplois dans le secteur privé — dans la maintenance, la restauration, la logistique ...
– retombées fiscales (taxes foncières, taxes d’habitation)
– 100 millions injectées dans différentes entreprises

Deux types de prisons ont été contruites, l’un à Porcheville, Lavaur, Orvault et Marseille et l’autre à Chauconin, Meyzieu, Quévrechain.

III. LA MISE EN OEUVRE.

Propagande et présentation officielle

Les prisons pour mineurs, de par leur appellation établissements pour mineurs, ont été présentées de manière à éviter constamment les notions d’enfermement. Mais, il s’agit bien de prisons puisqu’une partie du personnel dépend de l’administration pénitentiaire et que les jeunes sont constamment enfermés sans contact avec un milieu ouvert.

Ces établissements ont été présentés sous un angle pédagogique en mettant en avant les activités proposées et devant être considérés comme une chance pour les jeunes. Ceci ayant pour conséquence automatique de voir des adolescents purgeant des peines plus longues. En permanence, la notion d’enfermement est occultée et aucune remise en cause de méthodes pédagogiques en milieu fermé n’a été formulée. Pourtant, l’histoire de l’enfermement des mineurs est riche en expériences tournant au drame (foyers d’encadrement militaire de jeunes arrêtés dans les années 80, bagnes pour enfants, foyers en milieu fermé).

Le matraquage médiatique a beaucoup servi à cette amnésie collective. Le journal le Plan B a notamment publié des tableaux montrant clairement l’intérêt des médias pour des faits divers (sur-représentés) par rapport à des événements significatifs de faits politiques et sociaux (grèves, mouvements sociaux ...) Ceci ayant pour conséquence d’entretenir un climat de psychose général.

Mise en place pratique

Ces prisons font intervenir des acteurs de plusieurs administrations :
– l’administration pénitentiaire par la présence de matons
– l’éducation nationale par les professeurs
– la PJJ par la présence d’éducateurs

Notons le choix fait d’un encadrement mixte matons/éducateurs qui place la détention au coeur du dispositif, rendant ainsi caduque la présentation officielle de ces prisons vues comme des établissements pédagogiques. L’administration a organisé des matchs de foot pour consolider les liens entre matons et éducateurs. Chaque activité dans les prisons pour mineurs est encadrée par des matons

Les notions de détention et d’enfermement font partie intégrante des programmes de formation des éducateurs de la PJJ volontaires pour travailler dans les epm. Ces formations ont eu lieu généralement dans les directions régionales des PJJ, et d’autres sont à venir. Beaucoup d’informations peuvent être obtenues sur les sites internet de l’administration pénitentiaire et de la PJJ.

IV. CHRONOLOGIE DES ACTIONS DE RESISTANCE...

Février 2006. Nantes, occupation du futur chantier de l’EPM d’Orvault.

Dans la nuit du dimanche 19 au lundi 20 février 2006, une soixantaine de personnes s’introduisent sur le site du futur chantier de l’EPM d’Orvault en vue d’une occupation au sol et dans les arbres. Des cabanes sont construites dans les arbres et une dizaine de personnes s’y installent pour rendre l’expulsion du lieu plus difficile. En parallèle, des banderoles sont posées sur le périph nantais et des tractages sont fait en divers lieux.

Dès mardi matin, vers 7h50 les personnes installées au pied des arbres sont évacuées par la police. Le midi, une bouffe « contre toutes les taules » est improvisée sur la place du Commerce par des personnes venues de loin rejoindre l’histoire.

Mercredi matin, une grue d’un chantier Bouygues dans le centre de Nantes, est occupée en soutien aux occupantEs des arbres. Une banderole est déployée « contre toutes les prisons ». Les personnes sont embarquées par la police et relâchées rapidement. Pendant ce temps, le GIPN déloge les occupantEs de la grue. Ces dernières sont placéEs en garde à vue et relâchéEs sans poursuite. Le soir, une réunion publique est organisée autour de la lutte contre les EPM et plus largement des luttes anti-carcérales.

Vendredi matin, le GIPN se charge de l’expulsion des personnes dans les arbres. Un groupe vient sur place en soutien et tente de retarder l’expulsion. Après un simple contrôles d’identité au commissariat, les occupantEs des arbres sont relâchéEs sans poursuites.

Samedi midi, une manif pique-nique est organisée, l’objectif était de revenir sur le chantier de l’EPM. La présence importante des gardes mobiles à l’entrée l’en a empêché. La manif s’est