A
Les armements du maintien de l’ordre
Mieux les connaître, pour mieux s’en prémunir !
mis en ligne le 23 octobre 2023 - Désarmons-les
Série de 3 brochures du collectif désarmons les.
Celle-ci est la première.
La 2ème décrit les blessures occasionnées par les armes de police.
La troisième comprend les principaux conseils à l’attention des personnes blessées par la police et leurs proches, décrivant les suites juridiques et les moyens de faire face à la police des polices
La doctrine du maintien de l’ordre
Jusqu’à la fin de la première guerre mondiale (1914-1918), les révoltes populaires étaient mâtées par l’armée, qui assurait la fonction impopulaire de maintien de l’ordre.
Les inconvénients d’avoir recours aux troupes militaires pour assurer le maintien de l’ordre étaient multiples pour les autorités : les soldats, souvent originaires de la région et casernés à proximité de leurs terrain d’intervention, se mutinaient régulièrement, refusant de tirer sur leurs proches et prenant fait et cause pour les révoltés. Par ailleurs, le maintien de l’ordre se faisant à l’arme à feu, la répression était souvent sanglante et les victimes nombreuses entachaient l’image de l’Armée. Après la "victoire" de 1918, il n’était plus envisageable de confier cette tâche ingrate aux héros de la guerre. C’est donc dans les années 1920 qu’apparaissent les premières forces spécifiquement destinées au maintien de l’ordre.
Dans la décennie suivante se dessinent les grands principes de ce qui deviendra la "doctrine française du maintien de l’ordre" :
– Le MAINTIEN A DISTANCE
– La RIPOSTE GRADUEE
– La PROPORTIONNALITE des moyens
– La REVERSIBILITE dans l’emploi de la force.
Une petite chronologie historique du maintien de l’ordre
1923 - Création de 111 pelotons de Gendarmerie Mobile (Garde Républicaine) pour prendre la relève des soldats dans la "gestion des foules".
1928 - Invention du gaz CS par Ben Corson et Roger Stoughton, scientifiques au Middlebury College de Vermont, Etats-Unis. 1930 - Une première instruction ministérielle ébauche les grands principes du maintien de l’ordre : "maintien à distance" et "riposte graduée".
1934 - Suite à des affrontements entre les ligues fascistes et les forces de l’ordre à Paris le 6 février, l’utilisation des Gendarmes Mobiles est systématisée.
1941 - Le régime de Vichy met en place les premières unités de police destinées au maintien de l’ordre, les Groupements Mobiles de Réserve, placées sous l’autorité du préfet.
1944 - Les Groupements Mobiles de Réserve sont remplacés par les Compagnies Républicaines de Sécurité (CRS).
1947 - Première utilisation du gaz lacrymogène (CN et CS) en contexte de maintien de l’ordre.
1950 - Les lances à incendie sont remplacées par des véhicules équipés de canons à eau.
1961 - Près de 200 manifestants algériens sont tués et noyés par les forces de l’ordre à Paris dans les nuits suivant le 17 octobre.
1962 - 9 manifestants sont tués par les forces de l’ordre au cours d’une manifestation contre l’OAS et contre la guerre d’Algérie.
1968 - 5 manifestants sont tués par les forces de l’ordre, dont 2 par des grenades offensives (OF 37). Après la révolte de mai, le maintien de l’ordre est rééquipé de pied en cap sous l’autorité de Raymond Marcellin : Création des Pelotons de Voltigeurs à Moto (PVM) et ouverture du Centre National d’Entraînement des Forces de Gendarmerie de Saint Astier, ville factice où les forces anti-émeute s’entraînent au maintien de l’ordre.
1970 - Création des premières brigades de quartiers en civil, les Brigades de Direction Civiles (BDC) et des premières brigades de nuit, les Brigades de Sécurité de Nuit (BSN).
1971 - Création de la première Brigade Anti Criminalité (BAC) à Saint Denis. Richard Deshaye, un manifestant maoiste, est défiguré par un tir de grenade lacrymogène à Paris.
1974 - Les BSN sont remplacées par des Brigades Anti Criminalité de nuit (BAC N). A Paris, la lutte contre la criminalité est assurée par les Brigades Mobiles d’Arrondissement (BMA), dont certaines sont motorisées (BMAN).
1977 - Vital Michalon, militant anti-nucléaire, est tué par une grenade offensive OF F1 à Creys-Malville. A la même période, des blindés sont déployés contre les manifestants anti-nucléaires à Chooz et Golfech.
1986 - Malik Oussekine, étudiant, est tabassé à mort par des voltigeurs à Paris. Les Pelotons de Voltigeurs à Moto sont dissouts et le ministre de l’intérieur démissionne.
1994 - Généralisation des BAC de nuit.
1995 - Les Brigades anti criminalité sont dotées de pistolets Flash Ball Compact tirant des balles de caoutchouc de 44 mm.
1996 - Généralisation des BAC de jour.
1999 - Les Brigades anti criminalité sont dotées de pistolets Flash Ball Super Pro, qui sont plus puissants que la version antérieure de l’arme. Le 7 mars, un père de famille de Villiers sur Marne, Ali Alexis, perd un oeil en raison d’un tir de la nouvelle arme. Il est le premier éborgné au Flash Ball d’une longue série.
2004 - Création des Compagnies de Sécurisation et d’Intervention (CSI) par Nicolas Sarkozy, qui dote également les forces de l’ordre de grenades de désencerclement (Dispositif Manuel de Protection) projetant des plots de caoutchouc.
2007 - Le 16 mai, Maud Carretta, étudiante grenobloise, perd un oeil à cause du plot d’une grenade de désencerclement. Elle est la première éborgnée à la grenade DMP. La même année, Nicolas Sarkozy dote les forces de l’ordre de Lanceur de Balles de Défense, fusils tirant des balles de plastique semi rigide de 40 mm. Le 27 novembre, un lycéen nantais, Pierre Douillard, perd l’usage d’un oeil en raison d’un tir de la nouvelle arme, alors seulement en expérimentation. Il est le premier éborgné au LBD40 d’une longue série.
2012 - Opération "César" à Notre Dame des Landes : les forces de l’ordre sont mises en échec par les opposants au projet d’aéroport, malgrés de nombreux blessés par grenades. Cet échec entraînera une réforme conséquente des services de renseignement, pour leur donner plus de pouvoir face aux mouvements de contestation.
2014 - Rémi Fraisse, militant écologiste, est tué par une grenade offensive OF F1 à Sivens. Le gouvernement décide la suspension des grenades offensives.
2016 - Les forces de l’ordre font des centaines de blessés parmi les manifestants contre la réforme du code du travail (Loi El Khomri), notamment par un usage massif des grenades de désencerclement. Les CRS sont dotés des lance-grenades multi-coups américain "Riot Gun Penn Arms".
2018 - Maxime P. a la main arrachée par une grenade lacrymogène instantannée (GLI F4) à Notre Dame des Landes. Premières utilisations du Riot Gun Penn Arms à Nantes avec des grenades lacrymogènes de 40 mm, les MP3 et les CM3. Face à la révolte des Gilets Jaunes débutant le 17 novembre, le gouvernement déploie des blindés de gendarmerie, des cavaliers de la garde républicaine, des unités cynophiles, et crée les Détachements d’Action Rapide (DAR) constitués d’agents des BAC, des Brigades Territoriales de Contact (BTC) et des Compagnies de Sécurisation et d’Intervention (CSI), généralisant l’usage des LBD 40 et des grenades de désencerclement, ainsi que des grenades GLI F4. En 5 mois, les forces de l’ordre arrachent la main de 5 manifestants et en éborgnent 24 autres, tandis que près de 3000 personnes sont gravement blessées.
2019 - Le 20 mars, le gouvernement remet sur pieds des unités d’intervention à moto, les Brigades de Répression des Agressions et Violences (BRAV).
Dans un rapport faisant suite à la mort de Rémi Fraisse le 26 octobre 2014, tué par une grenade offensive à Sivens, les Inspections Générales de la Police et de la Gendarmerie Nationales (IGGN / IGPN) rappelaient les fondements du maintien de l’ordre :
« Le trouble, voire la menace à l’ordre public, lors d’un attroupement, justifie le recours à des opérations de maintien ou de rétablissement de l’ordre public par les forces de sécurité intérieure. Il s’agit de prévenir les troubles pour ne pas avoir à les réprimer, et, si cela s’avère nécessaire, de parvenir à disperser rapidement l’ensemble des individus présents dans l’attroupement. »
« La pratique s’inscrit dans une conception générale partagée qui répond à la volonté, forgée par l’expérience, d’éviter le contact physique avec les manifestants en les tenant à distance. »
Rapport IGGN / IGPN du 13 novembre 2014
Illustration reprise dans la presse mainstream.
Le maintien de l’ordre classique prévoit donc théoriquement un certain nombre de paliers avant l’usage des armes, et notamment l’utilisation de sommations d’usage pour prévenir de l’intervention des forces de l’ordre. Avant même l’usage de la matraque ou des gaz lacrymogènes est censé se dérouler toute une phase de dialogue qui a lieu entre le moment du déploiement des forces de l’ordre et les premiers "bonds offensifs" : les forces se déploient, tentent de canaliser la foule, puis de la refouler sans faire usage de la force, avant de faire barrage avec les boucliers.
Ce n’est qu’après ces différentes phases que commencent les premières offensives, qui font elles-mêmes suite aux sommations d’usage, le maintien de l’ordre classique n’envisageant pas d’attaque sans avoir demandé à la foule de se disperser. Les bonds offensifs sont des charges successives vers l’avant, sans aller au contact, suivies de replis. Il s’agit avant tout d’action dissuasives, basées sur l’effet psychologique produit par l’avancée rapide des CRS ou des Gendarmes Mobiles. Il arrive que ces bonds offensifs soient accompagnés de cris ou de frappes sur les boucliers à l’aide des matraques.
Les bonds offensifs peuvent s’accompagner de salves de canons à eau, toujours dans l’idée de disperser la foule sans aller au contact. Ce n’est qu’après cette phase que les forces de l’ordre vont au contact en faisant usage de matraques ou en lançant des grenades lacrymogènes à la main (portée de moins de 40 mètres).
Le second stade intervient, théoriquement toujours, après qu’un officier aie prononcé les deux dernières sommations d’usage, qui annonce l’utilisation d’armes à feu. Ces armes à feu sont à la fois les grenades lacrymogènes propulsées à l’aide de lance-grenade jusqu’à 200 mètres de distance (propulseurs de portée 50, 100 et 200 mètres) au dessus de la foule, mais également les grenades dites "à effet de souffle", c’est à dire contenant un système explosif composé d’un équivalent de la TNT. Ces grenades à effet de souffle sont considérées comme des "armes de forces intermédiaires (AFI)", classées en catégorie A2 « matériel de guerre ».
Le troisième stade intervient sans qu’il y aie besoin de sommation, théoriquement lorsque les forces de l’ordre font l’objet de violences directes ou lorsqu’elles doivent "défendre un terrain qu’elles occupent". A ce stade, elles peuvent avoir recours aux nouvelles armes de force intermédiaire introduites au début des années 2000 : les lanceurs de grenades 40 mm tirant des projectiles non métalliques et des "balles de défense" (caoutchouc et plastique semi rigide).
L’usage des armes à feu individuelles (pistolets) ou collectives (fusils automatiques), classées en catégorie A1 "armes à feu" et tirant des balles métalliques, n’est censé intervenir que lorsque la vie d’un ou plusieurs agents est directement menacée. L’ouverture du feu entre dans le dernier stade du maintien de l’ordre qui est la légitime défense ou la riposte. Depuis le 28 février 2017, la définition juridique de la légitime défense contenue dans l’article L435-1 du Code de Sécurité Intérieure a été élargie et assouplie (alinéas 4 et 5), augmentant la possibilité pour les forces de l’ordre d’ouvrir le feu dans des situations où c’était jusqu’alors proscrit.
Le cadre légal
Les manifestations sur la voie publique sont encadrées par la loi du 30 juin 1881 et le décret-loi du 23 octobre 1935. L’article 3 de ce décret laisse à l’autorité investie du pouvoir de police d’estimer si la manifestation projetée est de nature à troubler l’ordre public. Il s’agit alors, au sens de l’article 431-3 du Code Pénal, d’un attroupement. L’autorité de police peut donc prononcer son interdiction ou sa dispersion.
En France, le régime encadrant les manifestations est un régime déclaratif, ce qui signifie qu’une manifestation n’a pas besoin d’être autorisée pour pouvoir se tenir. Pour ne pas se tenir, elle doit être expressément interdite. A ce titre, une manifestation qui n’a pas été déclarée n’est pas forcément illégale, ni interdite.
La formulation des sommations est précisée par l’article R 431-1 du Code Pénal. Il est prévu que si l’utilisation du haut-parleur est impossible ou manifestement inopérante, chaque annonce ou sommation peut être remplacée ou complétée par le lancement d’une fusée rouge.
L’usage des armes pour le maintien de l’ordre est encadré par l’article R.431-3 du Code Pénal et le Décret n°2011-795 du 30 juin 2011, tandis que l’article R.431-4 du Code Pénal et le Décret n°2011-794 du 30 juin 2011 précisent les modalités générales de l’emploi de la force publique. Dans ces réglementations, il est précisé notamment que la "force déployée doit être proportionnée au trouble à l’ordre public et doit prendre fin lorsque celui-ci a cessé" et que "les représentants de la force publique ne peuvent faire usage des armes à feu pour le maintien de l’ordre public que sur ordre exprès des autorités habilitées à décider de l’emploi de la force", à savoir "le préfet ou les sous-préfet, le maire ou l’un de ses adjoints, le commissaire de police, le commandant de groupement de gendarmerie départementale ou, mandaté par l’autorité préfectorale, un commissaire de police ou l’officier de police chef de circonscription ou le commandant de compagnie de gendarmerie départementale", qui doivent être présents sur les lieux.
Dans le cadre de la riposte, la loi autorise le recours au fusil à répétition de précision calibre 7,62 x 51 mm et ses munitions uniquement en cas d’ouverture de feu sur les représentants de la force publique (article D211-20 du Code de Sécurité intérieure). Enfin, dans certains cas touchant à la "sécurité nationale", les forces armées peuvent également être déployées dans le cadre du maintien de l’ordre (article L1321 du Code de la Défense). Potentiellement, cette intervention n’exclue pas l’utilisation d’armements lourds.
Ce cadre général a été légèrement modifié suite au décès de Rémi Fraisse le 26 octobre 2014 au cours des opérations de gendarmerie contre les opposant-es au projet de barrage de Sivens dans le Tarn : désormais, outre l’interdiction des grenades OF-F1, l’utilisation des autres grenades à effet de souffle (essentiellement les grenades GLI F4) devra se faire en binôme, "binôme composé du lanceur lui-même et d’un superviseur ayant le recul nécessaire pour évaluer la situation et guider l’opération".
Les fabricants
VERNEY-CARRON, fabricant de fusils de chasse depuis 1820, fabrique fabrique et commercialise les Flash-balls Compact, Super Pro, Super Pro², Mono Pro, ainsi que des lanceurs de 40 et 56 mm. Il produit aussi les munitions de 44 mm pour les Flash balls.
Adresse :
Siège social et usine - 54 boulevard Thiers, 40002 Saint Etienne
SAE ALSETEX, fondée en 1973 et filiale du GROUPE LACROIX, et commercialise les lanceurs de grenades de 56 mm Cougar, les grenades lacrymogènes de 56 mm CM6, les grenades lacrymogènes instantannées GLI F4, les grenades lacrymogènes de 40 mm CM3, les grenades GM2L, les munitions de défense à courte portée de 40 mm destinées au LBD40, les munitions SPOT et VEGA...
Adresse :
Siège social et usine : D254, Usine de Malpaire, 72300 Précigné
NOBEL SPORT, fondée en 1875, fabrique et commercialise les grenades lacrymogènes de 56 mm MP7, PLMP7, MP7 Commando, les grenades lacrymogènes de 40 mm MP3, des munitions de défense à courte portée de 40 mm SPARTAN LE40...
Adresse :
Siège social - 57 rue Pierre Charron 75008 Paris
Usine - 5 Rue du Squiriou, 29590 Pont-de-Buis-lès-Quimerch
SOCIETE D’APPLICATION DES PROCEDES LEFEVRE (SAPL) , fondée en 1983, fabrique et commercialise des grenades de désencerclement DBD95 / DMP, des grenades de désencerclement lacrymogènes DMPL, des aérosols lacrymogènes, des cartouches de 12mm SIGNAL de type "fusée rouge" et des équipements de protections (armures, boucliers, casques...)...
Adresse :
Siège social et usine - Le Biot, 61550 Gauville
BRÜGGER & THOMET, entreprise suisse fondée en 1991, fabrique et commercialise le Lance-grenades de 40 mm GL-06, rebaptisé en France "Lanceur de balles de défense" (LBD).
Adresse :
Siège social et usine - Tempelstrasse 6 CH-3608 Thun
REDCORE SAS , fondée en 2014, fabrique et commercialise les lanceurs de balles de défense de 44 mm KANN44 et leurs munitions MAT44.
Adresse :
Siège social et usine - 165 Rue de la Montagne du Salut, 56600 Lanester
COMBINED SYSTEMS (CSI / CTS) , entreprise américaine fondée en 1981, fournit à la France les lance-grenades multicoups PENN ARMS et les munitions de défense à courte portée de 40 mm FOAM BATON (jusqu’en 2016).
Adresse :
Siège social et usine - 388 Kinsman Rd. Jamestown, PA 16134
BGM, RIVOLIER, PROTECOP, EQUIPOL, SAFARILAND , etc, importent ou produisent et commercialisent équipements, protections, casques, boucliers, uniformes et armes diverses...
Les batons et matraques
Les BATONS BLANCS sont instaurés par le préfet de police de Paris Louis Lépine en 1897 pour aider à la circulation, mais sont également utilisés comme matraques. Ils sont par conséquent les premières matraques utilisées par des gardiens de la paix dans le but de rappeler à l’ordre public.
Les MATRAQUES EN BOIS ou "BIDULES" sont utilisées par les forces de l’ordre françaises depuis les années 1950, avant d’être remplacées partiellement dans les années 1960 par des matraques en caoutchouc. Les matraques en bois continueront pourtant d’être utilisées jusque dans les années 1970.
Les BATONS DE DEFENSE TYPE TONFA sont une arme originaire d’Okinawa au Japon. Ils équipent les forces de l’ordre françaises depuis 2000, en vertu du décret N°2000-276 du 24 mars 2000 relatif à l’armement des agents de police municipale. Dans le jargon policier, ils sont également appelés « Bâtons de Protection à Poignée Latérale » (BPPL).
Les BATONS TELESCOPIQUES DE DEFENSE sont autorisés pour les services de police ferroviaires (SNCF et RATP) par le décret n°2000-1135 du 24 novembre 2000, puis adoptés pour les forces de maintien de l’ordre par le décret n° 2013-550 du 26 juin 2013.
Les gazs (1897‐1973)
En 1905, la Direction de l’artillerie liée au Ministère de la Défense crée une commission secrète dans le but de développer des gaz ne tombant pas sous le coup de la convention de La Haye de 1899, qui interdit « l’emploi des projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants ou délétères ». Une Commission d’étude du Génie expérimente à partir de 1909 des dispositifs de diffusion de gaz susceptibles de rendre intenable une position fortifiée et d’en chasser ses occupants. Deux types de grenades et un pistolet lance-grenades sont alors étudiés. L’éther bromacétique, connu depuis 1850 pour ses propriétés irritantes et suffocantes, mais dénué des propriétés proscrites par la convention de la Haye, est finalement adopté.
Le 26 mai 1912, quelques semaines après la traque difficile de la « bande à Bonnot », dont les membres s’étaient barricadés dans des pavillons à Choisy-leroi et Nogent-sur-Marne avant d’être neutralisés à l’explosif, le préfet Lépine crée à son tour une commission spéciale au sein de la préfecture de police, chargée de « proposer tout moyen propre à réduire les bandits ou les fous dangereux » et qui bénéficie des recherches militaires antérieures. A l’issue de ses travaux, Lépine crée une « brigade des gaz » au sein de la préfecture de police, qui teste en 1913 les nouvelles grenades « lacrymoyantes » à l’éther bromacétique.
Pour autant ce n’est que quinze ans plus tard que ces gaz, baptisés « gaz lacrymogènes » en 1915, commenceront à être utilisés en France dans le cadre du maintien de l’ordre. Les premiers à le faire sont les polices étasuniennes. Le 19 juillet 1921, l’officier de la police de Philadelphie William B. Mills invite la presse américaine à une expérimentation au cours de laquelle 200 « volontaires » des forces de police de la ville sont exposées à des gaz lacrymogènes, dans le but de démontrer leur efficacité pour le maintien de l’ordre. Dés lors, ils commenceront à être utilisés dans de nombreuses manifestations aux Etats-Unis, mais il faudra attendre le 30 novembre 1938 pour que le gaz lacrymogène soit utilisé en France, contre les ouvriers grévistes de Renault barricadés dans leur usine à Billancourt. Il s’agit alors du gaz CN, constitué de chloroacétophénone. Ce n’est pas la dernière fois que les autorités françaises s’inspireront des techniques de police outre-manche...
Dans les années 1950, la police française a recours au gaz CN, mais également à des grenades mêlant gaz CN et adamsite, un produit chimique toxique agissant comme « agent vomitif ».
Le gaz CN sera finalement proscrit en 1960 et remplacé par un gaz jugé moins toxique, élaboré en 1928 par les chimistes américains Ben Corson et Roger Stoughton, le gaz CS, constitué de 2-chlorobenzylidène. En français, il est également appelé gaz CB, d’où l’inscription équivalente sur certaines grenades des années 1960.
Jusqu’en 1973, l’unique fournisseur en grenades lacrymogènes (gaz CS) du ministère de l’intérieur est alors la vieille poudrerie bretonne Nobel, installée à Pont de Buis dans le Finistère. Elle fournit alors les grenades fumigènes lacrymogènes au gaz CS (CB) "modèle 1959" (GR LAC 59), "modèle 1964" (GR LAC 64) , F1, puis MF2 (GR FL MA LAC)
Les grenades sont alors lancées à la main ou tirées à l’aide de fusils calibre 7 mm équipés de tromblons, les MAS36 (fabriqués par la Manufacture d’armes de Saint-Etienne), qui remplacent les fusils Lebel depuis 1936.
Il est important de noter, du point de vue des techniques de maintien de l’ordre employées, que le « tir tendu » est alors autorisé, voire encouragé par la hiérarchie policière. Cela signifie que des cartouches pesant jusqu’à 340 grammes sont propulsées jusqu’à 200 mètres à hauteur de visages, occasionnant dans les années 1970 et 1980 de nombreuses blessures et mutilations parmi les manifestants.
Grenades lacrymogènes NOBEL SECURITE
A MAIN
50 m 100 m
200 m
Grenade fumigène lacrymogène de 56 mm
PLMP 7C / 7B
Contient 7 palets lacrymogènes de 38 g
Diamètre de la grenade : 55 mm
Longueur : 165 mm
Masse totale : 335 g
Masse active : 169 g CS
Poudre CS à 10%
Durée d’émission : 30 +/- 5 secondes
Périmètre couvert : 1000m²
Hauteur du nuage : 3 à 5 m
Grenade fumigène et lacrymogène de 56 mm
MP7 "commando"
Contient 7 palets lacrymogènes de 10 g
Diamètre du mortier : 62 mm
Longueur du mortier : 325 mm
Masse totale : 640 g
Masse active : 169 g CS
Poudre CS à 7%
Durée d’émission : 25 s
Périmètre couvert : 1000m² sur 3 à 5 m de hauteur
Grenade lacrymogène à main de 56 mm
MP7 Propriétés identiques à la MP7 commando
Grenade fumigène lacrymogène de 40 mm
MP3
Contient 3 palets lacrymogènes de 21 g
Diamètre de la grenade : 40 mm (DPR : 44 mm)
Longueur de la grenade : 88 mm (avec DPR : 123 mm)
Masse active : 60 g CS
Poudre CS à 13 %
Durée d’émission : 30 +/- 5 secondes
Périmètre couvert : 250m²
Hauteur du nuage : 2 à 5 m
Grenades lacrymogènes SAE ALSETEX
200 m
100 m
50 m A MAIN
Grenade fumigène lacrymogène de 56 mm
CM6
Contient 6 palets lacrymogènes de 30 g
Diamètre de la grenade : 56 mm
Longueur : 199 mm
Masse totale : 340 g
Masse active : 98 g CS Poudre CS à 15%
Durée d’émission : 30 +/- 5 secondes Périmètre couvert : 800m²
Hauteur du nuage : 3 à 5 m
Grenade fumigène lacrymogène de 40 mm
CM3
Contient 3 palets lacrymogènes de 21 g
Diamètre de la grenade : 40 mm (DPR : 44 mm)
Longueur de la grenade : 86 mm (avec DPR : 120 mm)
Masse active : 60 g CS Poudre CS à 13 %
Durée d’émission : 30 +/- 5 secondes
Périmètre couvert : 250m²
Hauteur du nuage : 2 à 5 m
Les lance‐grenades de 56 mm
Lanceurs Chouka et Cougar
Les fusils à tromblon seront utilisés jusqu’en 1980, jusqu’à ce qu’une nouvelle entreprise d’armement s’impose sur le marché français face à Manufrance et Nobel : la SAE Alsetex. L’entreprise, fondée en 1973 et installée à Précigné dans la Sarthe, fournit en effet les lance-grenades de calibre 56 mm Cougar et Chouka.
COUGAR / CHOUKA
Fabricant : SAE ALSETEX
Catégorie : 4 Poids : 3,67 kg et 1,89 kg
Longueur : 76,5 cm (plié 43,5) / 38,8 cm (plié 20,5)
Portée : 50 à 200 m Fréquence de tir : 6 à 8 coups par minute
Crosse imposant inclinaison de 30 à 45°
Dispositifs de Propulsion à Retard (DPR)
Le DPR est constitué de deux éléments, un culot propulsif de 56 mm et un porte-retard (système de mise à feu) d’un délai variable selon la distance. Au départ du coup, le culot reste chambré dans le tube et expulse la grenade et son porte retard.
Il existe plusieurs types de DPR :
– DPR d’une portée de 200 mètres (culot blanc type empennage).
– DPR d’une portée de 100 mètres (culot blanc)
– DPR d’une portée de 50 mètres (culot noir)
– DPR d’une portée de 40 mètres (culot vert)
– DPR d’exercice d’une portée de 60/80 mètres (culot bleu)
Les lance‐grenades de 40 mm
Lanceurs "Riot Gun Penn Arms" (PGL65)
En 2013, le gouvernement français décide de signer avec l’entreprise américaine Combined Tactical Systems un contrat pour l’acquisition de lance-grenades de 40 mm, introduisant ainsi dans l’arsenal du maintien de l’ordre des lanceurs multicoups PGL-65 fabriqués à Jamestown en Pennsylvanie, ainsi que de nouvelles grenades de 40 mm adaptées à cette nouvelle arme (MP3 et CM3 présentées dans les pages précédentes).
PGL-65
Fabricant : Combined Systems (USA)
Arme de catégorie A
Prix : 3000 euros
Calibre : 40 mm
Longueur : 86 cm
Poids : 5 kg
Fréquence : 4 à 6 coups en 4 s
Portée : 140 m
Seuls les CRS sont actuellement dotées des Penn Arms, qu’ils ont commencé à arborer dans l’espace public entre 2016 et 2018 sans les utiliser, afin d’habituer les policiers à le porter et la population à sa présence. Les premiers articles dénonçant l’arrivée de cette arme datent du printemps 2016, en pleine mobilisation contre la loi El-Khomri, notamment à Paris et Lyon. Le Penn Arms était alors en expérimentation et ce n’est que le 5 août 2017 que le Ministère de l’Intérieur a lancé une commande pour l’acquisition de grenades de 40 mm adaptée à cette arme, les grenades fumigènes lacrymogène MP3 et CM3. Le marché a été attribué officiellement le 16 mai 2018 aux fabricants français Nobel Sécurité et SAE Alsetex (Avis n°18-68665).
Les grenades à "effet de souffle"
Les grenades offensives OF37 et OF F1 (SAE 410)
L’utilisation d’armes de guerre contre des populations civiles est toujours resté un non-dit des politiques de maintien de l’ordre. Jusqu’en mai 1968, les tirs à balles réelles (euphémisme qui sous-entend que les balles non métalliques ne le sont pas) est la norme, ou en tout cas jugé normal. Il faudra les morts de mai 1968 pour que l’usage d’armes de protection individuelles soient enfin proscrites en maintien de l’ordre. Pour autant, l’utilisation de grenades offensives ne sera pour sa part jamais vraiment remise en question.
Répondant aux vieux principes de la guerre conventionnelle, elles sont utilisées comme des armes de combat et non comme des moyens défensifs. Leur charge de TNT est à la fois conçue pour blesser, voire tuer, mais également pour faire peur, puisqu’elles produit une détonation supérieure à 160 décibels. On entre dans la catégories des armes dites « à effet psychologique », un effet recherché par les acteurs du maintien de l’ordre public.
La première grenade offensive utilisée par la gendarmerie mobile (elle n’est pas en dotation dans la police) est l’OF 37 qui, comme son nom l’indique, est en dotation depuis 1937. Pesant 300 grammes, elle est constituée de 90 grammes de tolite (ou trinitrotoluène = TNT). Surtout, l’OF 37 projette des éclats. Après les morts de mai 1968, elle est remplacée en 1976 par la grenade OF F1 (SAE 410), fabriquée par l’entreprise SAE Alsetex et légèrement moins chargée en tolite : elle en contient 75 grammes.
Cette dernière est censée être « sans éclats », ce qui ne l’empêchera pas de faire des morts...
OF 37 90 g TNT
OF F1 - SAE 410 75 g TNT
Manifestants tues par des grenades offensives
– le 24 mai 1968, Philippe MATHERION est tué sur une barricade parisienne par les éclats d’une grenade OF 37. Les responsables sont alors le préfet Maurice Grimaud et le ministre de l’intérieur Christian Fouchet.
– le 11 juin 1968, Henri BLANCHET est tué par le blast (effet de souffle) d’une grenade OF 37 à Sochaux lors de l’évacuation des grévistes de l’usine Peugeot.
– le 31 juillet 1977, Vital MICHALON est tué par une grenade OF F1 lors d’une manifestation anti-nucléaire à Creys Malville. Les responsables sont alors le préfet René Jannin et le ministre de l’intérieur Christian Bonnet.
– le 26 octobre 2014, Rémi FRAISSE est tué par une grenade OF F1 lors d’une manifestation contre l’installation d’un barrage hydraulique dans la vallée de Sivens, dans le Tarn. Les responsables sont alors le préfet Thierry Gentilhomme et le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve.
Les grenades assourdissantes GLI F4 (SAE 810)
Il faudra le drame de Sivens le 26 octobre 2014 pour que les grenades OF F1 soient définitivement supprimée de l’arsenal des gendarmes. Identifiée comme responsable de la mort de Rémi Fraisse, elle ne survivra pas à la polémique, mais ne sera supprimée qu’au profit de sa sœur jumelle la grenade GLI F4 qui, défendue bec et ongles par les officiers de police, viendra prendre la place que l’OF a perdue. Les Inspections Générales de la Gendarmerie (IGGN) et de la Police vont débattre durant deux semaines sur les avantages et inconvénients qu’il y a à utiliser l’une et l’autre grenade, avant tout préoccupées par la préservation de la doctrine française du maintien de l’ordre, qui selon elles souffrirait de la suppression totale des grenades à effet de souffle. Le cynisme est alors à son paroxysme, alors même qu’un jeune homme de 21 ans vient à peine de mourir, la colonne vertébrale sectionnée par l’explosion d’une charge de TNT...
Par ailleurs, les forces de l’ordre utilisaient déjà des grenades assourdissantes depuis les années 1980. Il s’agissait alors de la grenade lacrymogène instantanée de type F4, produite elle aussi par l’entreprise SAE Alsetex. Cette grenade est dite « à effet combiné » dans la mesure où elle associe une charge explosive constituée de 26 grammes de tolite (TNT) et de 4 grammes d’hexocire à une charge de 10 grammes de gaz lacrymogène. Sa nouvelle version, la GLI F4 (SAE 810), ne sera officialisée par décret qu’en 2011.
Les forces de l’ordre tirent des centaines de grenades GLI F4 au cours de leur intervention pour évacuer la ZAD de Notre Dame des Landes en avril et mai 2018, affirmant face aux critiques vouloir "écouler définitivement les stocks" avant de la remplacer par une grenade moins puissante. Au cours de la révolte des gilets jaunes entre novembre 2018 et juin 2019, à nouveau des centaines de ces grenades sont utilisées contre les manifestants (339 pour la seule journée du 1er décembre à Paris), mutilant cinq personnes et en blessant grièvement de nombreuses autres.
GLI F4 - SAE 810
Fabricant : SAE Alsetex
Diamètre : 56 mm
Longueur : 178 mm
Masse totale : 190 g
Masse active : 26 g TNT + 4 g HEXOCIRE
Masse de CS pur : 10 g
Intensité sonore : 160 à 165 db
Manifestants gravement blesses par des grenades assourdissantes
– Le 25 janvier 2001, Edouard WALZCAK se fait arracher une main à l’occasion d’une manifestation de pompiers à Lille.
– Le 18 juillet 2003, Eric Berdu se fait arracher une main à l’occasion de l’évacuation d’un Teknival au Faouêt.
– Début avril 2009, à l’occasion des manifestations contre le sommet de l’OTAN à Strasbourg et sous l’autorité du ministre de l’intérieur de l’époque, Brice Hortefeux, un dispositif démesuré va être opposé aux manifestants et l’emploi massif de grenades « défensives », offensives et assourdissantes va générer de l’effroi parmi la foule, ainsi que de nombreux blessés.
– En juin et novembre 2012, les forces de l’ordre font une nouvelle fois un usage massif de grenades « défensives », offensives et assourdissantes lors des opérations de maintien de l’ordre contre les manifestants anti-nucléaire à Montabot dans le Cotentin, puis contre les opposants au projet d’aéroport à Notre Dame des Landes. L’opération « César » initiée par le ministre de l’intérieur Manuel Valls va faire un nombre considérable de blessés, hécatombe qui va être dénoncée dans une lettre ouverte adressée par une médecin au préfet de Loire Atlantique : Christian Galliard de Lavernée .
– Le 26 octobre 2013 , Mickaël CUEFF se fait arracher une main à l’occasion d’une manifestation des « bonnets rouges » à Pont de Buis dans le Finistère.
– Le 15 août 2017, Robin PAGES se fait arracher une partie du pied à l’occasion d’une manifestation contre l’enfouissement de déchets nucléaires à Bure dans la Meuse.
– Le 22 mai 2018, Maxime PEUGEOT se fait arracher la main à l’occasion des expulsions de la ZAD de Notre Dame des Landes en Loire Atlantique.
– Le 21 novembre 2018, le capitaine Gérald SEIN, commandant du GIPN de la Réunion, se fait arracher une main en dégoupillant une grenade GLI F4 à l’intérieur de son véhicule alors qu’il s’apprêtait probablement à la jeter par la fenêtre. Il blesse grièvement 3 de ses collègues.
– Le 24 novembre 2018, Gabriel P. (21 ans) se fait arracher une main à l’occasion d’une manifestation des « gilets jaunes » à Paris.
– Le 1er décembre 2018, Ayhan P. (52 ans) se fait arracher une main à l’occasion d’une manifestation des « gilets jaunes » à Tours.
– Le 1er décembre 2018, Frédéric ROY (35 ans) se fait arracher une main à l’occasion d’une manifestation des « gilets jaunes » à Bordeaux.
– Le 8 décembre 2018, Antoine BOUDINET (26 ans) se fait arracher une main à l’occasion d’une manifestation des « gilets jaunes » à Bordeaux.
– En décembre, de nombreuses personnes sont gravement blessées par des grenades GLI F4 dans plusieurs villes de France.
– Le 9 février 2019, Sébastien MAILLET se fait arracher une main à l’occasion d’une manifestation des « gilets jaunes » à Paris.
– Le 5 décembre 2020, un homme se fait arracher une main à l’occasion d’une manifestation contre la Loi Sécurité Globale à Paris.
– Le 19 juin 2021, G. se fait arracher une main à l’occasion de l’évacuation d’une rave party à Redon.
Les grenades assourdissantes GM2 L (SAE 815)
GM2 L - SAE 820
Fabricant : SAE Alsetex
Diamètre : 56 mm
Longueur : 92 mm
Masse totale : 150 g
Masse active : 58,4 g HEXOCIRE
Masse de CS pur : 10 g
Intensité sonore : 155 à 160 db
Suite à l’explosion de la GLI F4 qui a arraché la main de Maxime Peugeot à Notre Dame des Landes le 22 mai 2018, des officiers de gendarmerie se sont empressé d’affirmer que l’usage de la GLI F4 était sur le point d’être abandonné au profit de la GM2 L. Le 3 septembre 2018, l’organe de propagande de la gendarmerie, l’Essor de la Gendarmerie Nationale, publiait en effet un article disant ceci :
"La grenade GLI F4 est en cours de remplacement par la grenade GM2L. Cette munition de 56 mm est présentée comme étant à double effets instantanés assourdissant (157 décibels) et lacrymogène. Ce remplacement est accompagné d’un argumentaire visant à mettre en avant le moindre danger de la GM2L par rapport à la GLIF4. Deux points sont mis en exergue, d’une part l’absence d’éclat vulnérant, du fait de l’emploi de plastique polyéthylène élastomère dans sa composition, d’autre part l’abandon de l’explosif brisant en lui substituant un dispositif pyrotechnique déflagrant/détonant (la dispersion du CS est assurée par une charge pyrotechnique déflagrante) [...] S’agissant de la GML2, retenons quelques données simples à comprendre. Dès lors qu’une munition produit une forte intensité sonore, celle-ci est associée à un phénomène de souffle, c’est à dire de compression de l’air. Il en ressort des risques de lésions auditives pour ceux qui sont à proximité immédiate de la munition lors de sa détonation/déflagration. Par ailleurs, toute composition pyrotechnique peut causer des lésions cutanées, musculaires, osseuses… Il en de même pour cette nouvelle grenade. Dans un autre registre, l’absence de produit explosif stricto sensu permet de lever des restrictions pour le conditionnement, le stockage, ainsi que pour le transport maritime, aérien et transfrontalier, ce qui présente un avantage certain [...] On parle d’effet combiné : dispositif de désorientation (effet assourdissant) et arme à impact cinétique."
Les dispositifs lumineux et visuels
Un certain nombre de dispositifs visuels sont utilisés par les forces de l’ordre pour :
– Accompagner les sommations d’usage d’un signal rouge avant l’utilisation de la force : SIGNAL ROUGE ou CARTOUCHE SPOT
– Eclairer un périmètre d’intervention dans l’obscurité : DISPOSITIF VEGA
– Produire un écran de fumée opaque et dense entre les forces de l’ordre et les manifestants pour des raisons tactiques ou de secours : GRENADES FAR
DISPOSITIF VEGA - SAE 450
Fabricant : SAE Alsetex
Diamètre : 56 mm
Longueur : 185 mm
Masse totale : 300 g
Altitude : 35 à 50 m
Intensité lumineuse : 35 000 candelas
Durée de fonctionnement : 10 à14 secondes
Rayon d’éclairement : 50 m
CARTOUCHE SPOT
Fabricant : SAE Alsetex
Diamètre : 56 mm
Longueur : 84 mm
Masse totale : 100 g
Masse active : 3,2 g
Altitude : + 30 m
Intensité lumineuse : 30 000 candelas
Durée de fonctionnement : 5 à 7 secondes
CARTOUCHE SIGNAL ROUGE
Fabricant : SAPL Calibre : 12/50 mm
Portée (en verticale) : 60 à 80 m
Utilisé avec arme de poing type gomme cogne ou fusil à pompe
GRENADE FAR - SAE 940
Fabricant : SAE Alsetex
Diamètre : 56 mm
Longueur : 134 mm
Masse totale : 200 g
Durée d’émission : 30 à 40 secondes
Les "armes à létalité réduite"
En 1966 et 1967, la police coloniale et l’armée britannique introduisent l’usage des premières “armes sublétales" dans le paysage du maintien de l’ordre, notamment en tirant des balles de bois contre les manifestations s’opposant à l’administration coloniale de Hong Kong.
A partie de 1970, l’armée britannique œuvre à anéantir la résistance irlandaise de l’Irish Republican Army (IRA) dans le cadre de l’Opération Banner, mais également en Malaisie (1962-1965) ou contre les Mau Mau au Kenya (1952-1959). Dans le cadre de ces opérations, l’armée britannique s’en prend à la guérilla, mais également aux manifestations de soutien des habitants, développant plus en avant les théories de contrôle des foules en y mêlant les enseignements des guerres décoloniales. Elles utilisent notamment, en Irlande du Nord entre 1970 et 1975, près de 55 000 balles de gomme, les “Round, Anti-Riot, 1.5in Baton”, tirées avec des armes de 37 à 40 mm.
A partir de 1974, elles remplacent les balles de gomme par des balles de plastique.
Entre 1970 et 1989, ce sont plus de 17 personnes qui sont tuées par ces munitions censées être "non létales".
Dans les années 1980, un certain nombre de pays des anciens empires coloniaux britanniques et américains, ainsi que la Grande Bretagne et les Etats-Unis sur leur propre territoire, utilisent des armes dites "sublétales", généralement des lanceurs de balles de gomme de 37 ou 40 mm.
Au contre-sommet de l’OMC à Seattle en 1999, les Etats-Unis font la démonstration violente de leurs techniques de contrôle des foules à l’encontre des manifestants altermondialistes. On entre avec cet événement dans une nouvelle ère.
Il faudra attendre les années 1990 pour que Charles Pasqua, alors ministre de l’intérieur introduise pour la première fois ce type d’armes et munitions en France, qui prendront pour l’occasion l’appelation "armes à létalité atténuée" et se placeront dans la catégorie des "armes de force intermédiaire (AFI)". En 1995, il équipe la BAC des premiers Flash ball modèle Compact, puis les Flash ball Super Pro en 1999-2000, suivi par son successeur Nicolas Sarkozy, qui introduit dans l’arsenal des forces de l’ordre les grenades de désencerclement en 2004-2005, puis le Lanceur de balles de défense de 40 mm en 2005-2007.
Les FLASH BALLS
Au début des années 1990, un expert ballistique à la retraite, Pierre Richet, invente le Flash ball Compact avec l’ambition d’en faire une arme anticriminalité. Il affirme avoir choisi une balle en mousse de large calibre (44 mm) dans le but d’en faire une arme anti criminalité qui puisse intercepter des délinquants sans les blesser. Il en vend le brevet au fabricant de fusils de chasse stéfannois, Verney Carron, qui équipe les nouvelles brigades anti-criminalité en 1994 sous l’impulsion de Charles Pasqua.
Le double canon du pistolet Flash ball est fabriqué en matière plastique et les douilles elles-mêmes sont en plastique vert, expulsant une balle sphérique en mousse de 44 mm. Un système de double gachette permet de tirer deux balles de suite sans avoir à recharger l’arme.
FLASH BALL COMPACT
En 1999, le Flash ball Compact est remplacé par un nouveau modèle, toujours produit par Verney Carron, le Flash ball Super Pro. Ce nouveau pistolet est désormais en métal et la douille de la munition également. Le Flash ball Super Pro est finalement généralisé en 2002.
FLASH BALL SUPER PRO
Fabricant : Verney Carron
Catégorie 4
Calibre : 44 mm
Portée : 5 à 20 m
Puissance : 200 joules
Poids de la munition : 28 g
Vitesse initiale de la munition : 430 km/h
Poids : 1550 g
Longueur : 33 cm
Les nouveaux lanceurs de 44 mm
Les Flash ball Super Pro²
En 2008, le Décret n°2000-276 du 24 mars 2000 relatif à l’armement des agents de police municipale est modifié pour permettre aux polices municipales de s’équiper de Flash ball.
En 2015, le PDG de Verney Carron présente le nouveau modèle de son Flash Ball Super Pro, le Super Pro 2, qui a été modernisé sur demande de la police nationale lors du salon Milipol de 2013. Depuis cette date, la nouvelle arme équipe la plupart des polices municipales qui en ont l’autorisation.
FLASH BALL SUPER PRO
Fabricant : Verney Carron
Catégorie 4
Calibre : 44 mm
Portée : 3 à 25 m
Puissance : 150 joules
Poids de la munition : 29,5 g
Vitesse initiale de la munition : 364 km/h Poids : 1650 g
Longueur : 33 cm + poignée
Les Kann 44
Depuis 2017, les polices municipales s’équipent les unes après les autres de nouveaux lanceurs de balles de défense de 44 mm fabriqués par une start-up de l’armement située en Bretagne à Lannester, REDCORE SAS. L’entreprise, créée en 2014, présentait déjà sa nouvelle trouvaille au salon des maires le 15 mai 2016 et au salon de l’armement Milipol en 2017. Le fabricant se vente notamment du fait que l’arme peut tirer jusqu’à 30 mètres, donc au delà de la portée maximale du Flash ball.
Le Kann 44 pouvant être équipée d’un viseur holographique et d’un désignateur laser, il est qualifié par son inventeur de "LBD intelligent". Il est utilisé avec une munition de 44 mm produite par Redcore, la MAT 44.
KANN 44
Fabricant : REDCORE SAS
Catégorie B3
Calibre : 44 /83 SP
Portée : 5 à 30 m
Puissance : 170 joules
Poids de la munition : 70 g
Vitesse initiale de la munition : 250 km/h
Poids : 2400 g
Longueur : 67 cm (crosse repliée : 46 cm)
Le Lanceur de Balles de Défense de 40 mm GL‐06 / LBD 40
Après les émeutes de 2005 (Clichy sous Bois) et 2007 (Villiers le Bel), les unités de police intervenant se plaignent du manque d’efficacité de leur équipement et du fait que le Flashball, imprécis et peu puissant, n’est pas adapté à des opérations de maintien de l’ordre. Le ministère de l’intérieur français se fournit alors en nouvelles armes auprès du fabricant suisse, Brüger et Thomet : le Lanceur de Balles de Défense de 40 mm (LBD 40 ou GL06-NL).
Conçue, comme son nom l’indique, comme une arme de la légitime défense, elle est censée être utilisée ’’en cas de violences ou voies de fait commises à l’encontre des forces de l’ordre ou si les forces de l’ordre ne peuvent défendre autrement le terrain qu’elles occupent’’. Mais cette définition reste assez large et relativement floue.
Le Lanceur de balles de défense de 40 mm tire dans un premier temps des balles de plastique semi-rigides produites par l’entreprise nord-américaine Combined Tactical Systems (CTS), qui vont être remplacées à partir de 2015 par les munitions de défense à courte portée de 40 mm (MDCP) produites par l’entreprise française SAE Alsetex.
FOAM BATON 4557
Fabricant : CTS
Calibre : 40 x 46 mm
Poids : 100 g (60 g mousse)
Longueur : 102 mm
LBD 40 (GL-06)
Fabricant : Brügger & Thomet
Catégorie 4 (A1)
Calibre : 44 x 46 mm
Portée : 25 à 50 m
Puissance : 220 joules
Poids de la munition : 41,8 g (Longueur : 102 mm)
Vitesse initiale de la munition : 324 km/h
Poids : 2050 g
Longueur : 59 cm (crosse repliée : 39 cm)
BDLR 80
Fabricant : SAE Alsetex
Calibre : 40 x 46 mm
Poids : Longueur : 95 mm
La grenade à main de désencerclement DBD / DMP 95 / GENL
DMP 95 / DBD
Fabricant : SAPL / SAE Alsetex / Verney Carron
Constituée de 18 plots caoutchouc de 9,3 à 10 g
Portée : 45 m
Rayon d’action : 15 m
Puissance : 80 joules
Vitesse initiale des plots : 472 km/h
Poids : 248 à 250 g
Intensité sonore : 145 à 160 db
GENL
Fabricant : SAE Alsetex
Constituée de 18 plots caoutchouc de 10 g
Portée : 45 m
Rayon d’action : 10 m
Puissance : 36 joules
Vitesse initiale des plots : 342 km/h
Poids : 330 g
Intensité sonore : 144 db
Les grenades à main de désencerclement sont distribuées aux forces de l’ordre à partir de 2004. Appelées aussi "Dispositifs Manuels de Protection" (DMP) ou Dispositifs Ballistiques de Dispersion (DBD), elles sont comme le LBD censées être des armes de défense qui, comme leur nom l’indique, doivent être utilisées par les policiers pour se dégager lorsqu’ils sont encerclés.
C’est la raison pour laquelle les précautions d’emploi prévoient de l’utiliser en la faisant rouler sur le sol et proscrivent tout lancer par dessus l’épaule. Une étiquette apposée sur chaque grenade est là pour rappeler les policiers à cette règle.
Les GMD projettent 18 plots de caoutchouc de 10 grammes sur un rayon de 15 mètres, avec une force de 80 joules et à une distance de 45 mètres du lanceur. Chaque plot est projetté avec une vitesse initiale de plus de 300 kilomètres par heure.
Les armes de force intermédiaire et la loi pour la sécurité intérieure de 2003 (Loi Sarkozy) qui encadre leur utilisation perturbent les cadres de la doctrine française du maintien de l’ordre, qui s’appuie sur le principe de la riposte graduée en fonction de la violence de l’adversaire. Ces armes d’un genre nouveau, faites pour frapper les corps et exercer un effet psychologique, ne rentrent pas dans la nomenclature classique des armes prévues pour le maintien de l’ordre.
Par conséquent, depuis l’instauration du Flash Ball, puis de la grenade de désencerclement et du LBD 40, ce sont près de 60 personnes qui ont été éborgnées ou gravement blessées à l’oeil en l’espace de 20 ans, dont une majorité en l’espace de 6 mois à l’occasion de la révolte des Gilets Jaunes de novembre 2018 à juin 2019.
Personnes mutilees a l’oeil par des tirs de lbd ou des grenades de desencerclement
– Le 17 août 1999, Ali ALEXIS perd la vue d’un oeil à Villiers sur Marne à cause d’un tir de Flash Ball
– Le 6 juillet 2005, Sékou perd la vue d’un oeil aux Mureaux à cause d’un tir de Flash Ball
– Le 16 mai 2007, Maud CARETTA perd la vue d’un oeil à Grenoble à cause d’une grenade de désencerclement
– Le 27 novembre 2007, Pierre DOUILLARD perd la vue d’un oeil à Nantes à cause d’un tir de Lanceur de Balle de Défense (LBD 40)
– Le 19 mars 2009, Joan CELSIS perd la vue d’un oeil à Toulouse à cause d’un tir de Flash Ball
– Le 17 avril 2009, Halil KIRAZ perd la vue d’un oeil à Compiègne à cause d’un tir de Flash Ball
– Le 9 mai 2009, Bruno perd la vue d’un oeil à Villiers le Bel à cause d’un tir de Flash Ball
– Le 9 mai 2009, Alexandre perd la vue d’un oeil à Villiers le Bel à cause d’un tir de Flash Ball
– Le 8 juillet 2009, Joachim GATTI perd la vue d’un oeil à Montreuil à cause d’un tir de Flash Ball
– Le 26 mars 2010, Dean perd la vue d’un oeil à Fort de France à cause d’un tir de Flash Ball ou de LBD 40
– Le 29 octobre 2010, Jiade EL HADI perd la vue d’un oeil à Clichy sous Bois à cause d’un tir de Flash Ball
– Le 5 décembre 2010, Guillaume LAURENT perd la vue d’un oeil à Nice à cause d’un tir de Flash Ball
– Le 7 février 2011, Ayoub BOUTAHRA perd la vue d’un oeil à Audincourt à cause d’un tir de Flash Ball
– Le 7 octobre 2011, Nassuir OILI perd la vue d’un oeil à Longoni à cause d’un tir de LBD 40
– Le 22 février 2012, Jimmy GAZAR perd la vue d’un oeil à La Réunion à cause d’un tir de LBD 40
– Le 21 septembre 2012, Florent CASTINEIRA perd la vue d’un oeil à Montpellier à cause d’un tir de Flash Ball
– Le 6 février 2013, John DAVID perd la vue d’un oeil à Strasbourg à cause d’un tir de LBD 40
– Le 25 juin 2013, Fatouma KEBE perd la vue d’un oeil à Villemomble à cause d’une grenade de désencerclement
– Le 19 juillet 2013, Salim perd la vue d’un oeil à Trappes à cause d’un tir de Flash Ball
– Le 27 décembre 2013, Quentin CHARRON perd la vue d’un oeil à cause d’un tir de LBD 40
– Le 1er février 2014, Steve perd la vue d’un oeil à La Réunion à cause d’un tir de LBD 40
– Le 22 février 2014, Quentin TORSELLI perd la vue d’un oeil à Nantes à cause d’un tir de LBD 40
– Le 22 février 2014, Damien TESSIER perd la vue d’un oeil à Nantes à cause d’un tir de LBD 40
– Le 22 février 2014, Emmanuel DERIEN perd la vue d’un oeil à Nantes à cause d’un tir de LBD 40
– Le 19 octobre 2014, Alexandre MEUNIER perd la vue d’un oeil à cause à Lyon d’un tir de Flash Ball
– Le 30 octobre 2014, Bilal BOUCHIBA perd la vue d’un oeil à Blois à cause d’un tir de Flash Ball ou de LBD 40
– Le 13 février 2016, Maxime BEUX perd la vue d’un oeil à Reims à cause d’un tir de LBD 40
– Le 28 avril 2016, Jean-François MARTIN perd la vue d’un oeil à Rennes à cause d’un tir de LBD 40
– Le 10 juillet 2016, Sofiane HAICHEUR perd la vue d’un oeil à Compiègne à cause d’un tir de Flash Ball
– Le 15 septembre 2016, Laurent THERON perd la vue d’un oeil à Paris à cause d’une grenade de désencerclement
– Le 16 septembre 2017, Mickaël perd la vue d’un oeil à Vigneux sur Seine à cause d’un tir de LBD 40
– Le 9 décembre 2017, Hayan perd la vue d’un oeil à Asnières à cause d’un tir de LBD 40
– Le 13 juillet 2018, Aymen T. perd la vue d’un oeil à Villiers sur Marne à cause d’un tir de LBD 40
– Le 15 juillet 2018, Joachim D. perd la vue d’un oeil à Lyon à cause d’un tir de LBD 40
– Le 15 juillet 2018, Maxime perd la vue d’un oeil à Grenoble à cause d’un tir de LBD 40
– Le 31 octobre 2018, Bediss perd la vue d’un oeil à Sartrouville à cause d’un tir de LBD 40
– Le 17 novembre 2018, Richie ALEXIS perd la vue d’un oeil à La Réunion à cause d’un tir de LBD 40
– Le 24 novembre 2018, Jérôme HNY perd la vue d’un oeil à Paris à cause d’un tir de LBD 40
– Le 24 novembre 2018, Patrick GALLIAND perd la vue d’un oeil à Paris à cause d’un tir de LBD 40
– Le 27 novembre 2018, Cédric POSE perd la vue d’un oeil à La Réunion à cause d’un tir de LBD 40
– Le 27 novembre 2018, Jacky SINEDIA perd la vue d’un oeil à La Réunion à cause d’un tir de LBD 40
– Le 1er décembre 2018, Franck DIDRON perd la vue d’un oeil à Paris à cause d’un tir de LBD 40
– Le 1er décembre 2018, Hedi BARHINI perd la vue d’un oeil au Puy en Velay à cause d’une grenade de désencerclement
– Le 6 décembre 2018, Ramy perd la vue d’un oeil à Vénissieux à cause d’un tir de LBD 40
– Le 8 décembre 2018, Fiorina LIGNIER perd la vue d’un oeil à Paris à cause d’un tir de LBD 40
– Le 8 décembre 2018, Jean-Marc MICHAUD perd la vue d’un oeil à Bordeaux à cause d’un tir de LBD 40
– Le 8 décembre 2018, Antoine COSTE perd la vue d’un oeil à Paris à cause d’un tir de LBD 40
– Le 8 décembre 2018, Alexandre FREY perd la vue d’un oeil à Paris à cause d’un tir de LBD 40
– Le 8 décembre 2018, Patrice PHILIPPE perd la vue d’un oeil à Paris à cause d’un tir de LBD 40
– Le 15 décembre 2018, Vanessa LANDGAARD perd partiellement la vue d’un oeil à Paris à cause d’un tir de LBD 40
– Le 5 janvier 2019, Arthur perd la vue d’un oeil à Toulouse à cause d’un tir de LBD 40
– Le 12 janvier 2019, Ninef RADJAH perd la vue d’un oeil à Nice à cause d’un tir de LBD 40
– Le 12 janvier 2019, Benjamin VAUCHER perd la vue d’un oeil à Bordeaux à cause d’un tir de LBD 40
– Le 12 janvier 2019, Mohammad perd la vue d’un oeil à Saint Etienne à cause d’un tir de LBD 40
– Le 19 janvier 2019, Gwendal L perd la vue d’un oeil à Rennes à cause d’une grenade de désencerclement
– Le 26 janvier 2019, Jérome RODRIGUES perd la vue d’un oeil à Paris à cause d’un tir de LBD 40
– Le 16 mars 2019, David BREIDENSTEIN perd la vue d’un oeil à Paris à cause d’un tir de LBD 40
– Le 23 mars 2019, Olivier FOSTIER perd la vue d’un oeil à cause d’une grenade de désencerclement ou d’un tir de LBD 40
– Le 20 avril 2019, Xavier perd la vue d’un oeil à Paris à cause d’un tir de LBD 40
– Le 27 avril 2019, Dylan perd la vue d’un oeil à Montpellier à cause d’une grenade de désencerclement
Les aérosols lacrymogènes à main
Jusqu’à 25 mètres, les forces de l’ordre peuvent recourir à des disperseurs de gaz lacrymogène, communément appelés "gazeuses" contenant du gaz CS ou du gaz OC (Oléorésine de Capsicum ou "gaz poivre") sous forme de liquide huileux ou de mousse, conditionné dans des extincteurs ou aérosols de divers tailles.
Le gaz OC est un agent inflammatoire cancérogène qui provoque des déchirures et des brûlures. Il est plus douloureux que le CS. Son effet dure généralement de 30 à 45 minutes.
Vaporiser directement sur les yeux augmente les possibilités de dommages permanents aux yeux. Le composant principal est la capsaïcine du piment qui est également produit synthétiquement avec le nom de PAVA (vanillylamide de l’acide pélargonique, spray au poivre synthétique).
ATTENTION : SOINS = HUILE + ALCOOL
Pour soigner l’effet du gaz OC, appliquer de l’huile sur un morceau de tissu, le passer sur la peau exposée, puis teter le tissu. Alternativement appliquer de l’huile avec un spray directement sur la peau, puis mettre de l’alcool sur un autre morceau de tissu et enlever l’huile de la peau.
Le pistolet à impulsions électriques
TASER X 26
Lors du tir, le Taser X26 a une portée jusqu’à 7 mètres. L’arme elle-même peut être activée comme un shocker.
Il propulse deux électrodes qui sont reliés par un câble du pistolet à la cible et pénètre jusqu’à 5 mm de vêtements. Il envoie plus de 4000 volts dans le corps de la personne pendant 5 secondes. Tant que les crochets sont sur la victime, l’arme peut continuer à appliquer des décharges.
Une fois le tir effectué, il faut changer la cartouche.
LETALITE
D’après les données recueillies par Amnesty International, entre 2001 et début 2013, au moins 540 personnes sont mortes aux Etats-Unis après avoir reçu une décharge de TASER. 90% des personnes décédées étaient des personnes non armées. Beaucoup des victimes ont été ciblées de plusieurs décharges. La plupart des décès ont été attribués à d’autres causes. Cependant, les médecins légistes désignent les armes Taser comme cause ou facteur contributif de plus de 60 morts.
Personnes tuées par des tirs de taser en france
– Le 30/11/2010, Mahamadou Maréga, 38 ans, est tué à Colombes (Hautsde-Seine).
– Le 05/04/2013, un homme de 45 ans est tué à Crozon dans le Finistère, par la gendarmerie.
– Le 03/11/2013, Loïc Louise, 21 ans, est tué à la Ferté-Saint-Aubin (Loiret) par la gendarmerie.
– Le 06/09/2014, un homme de 34 ans, est tué à Paris, par la police.
– Le 20/03/2015, Dominique BURGER, 46 ans, est tué à Fort-de-France (Martinique), par la gendarmerie. ,
– Le 09/07/2018, un homme d’environ 30 ans est tué à Vic sur Aisne par la gendarmerie.
– Le 21/02/2019, Zakaria TOURE, 21 ans, est tué à la Maison d’Arrêt de Troyes (Aube).
– Le 04/09/2019, un homme de 38 ans, est tué à Tarascon.
– Le 12/12/2019, Moussef A., 36 ans, est tué aux Lilas (Bouches-du-Rhône),
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Mise à jour : automne 2021
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