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Sans droit ni titre, vraiment ?
Auto-formation juridique sur le squat en France et ressources pour un vrai droit au logement pour toutes
mis en ligne le 31 janvier 2022 - sansdroitnititre[at]riseup.net
Nous occupons des logements vides, nous ne
payons pas de loyer, nous habitons des lieux
dans lesquels nous construisons nos histoires.
Cette brochure, produit d’une écriture collective,
existe parce qu’il est nécessaire de forger nos
propres outils pour nous défendre et défendre
nos lieux de vie. Elle s’inspire de nos expériences
locales marseillaises mais s’inscrit dans le cadre
de la loi française. Par expérience, la légalité des
expulsions est souvent discutable, et nous avons
éprouvé le besoin de nous former afin de pouvoir
apporter des réponses claires aux personnes
concernées. Nous souhaitons partager le fruit
de nos discussions afin que cela puisse servir à
toutes. Nous sommes cela dit conscientes que
si la loi est nationale, les pratiques des flics et
des juges sont différentes d’une ville à l’autre,
et que les conseils décrits peuvent être discutés.
Le gouvernement modifie régulièrement la loi
pour la rendre de plus en plus répressive pour
les squatteuses, et ces changements viennent
semer le trouble. Les flics menacent d’expulsion
à nos portes. Les huissiers et proprios opèrent
de sombres mesquineries pour jouer avec le
cadre légal.
Cette brochure s’inscrit dans l’idée que nous
pouvons faire les choses avec le droit, des lors qu’on
en maitrise les rouages. Elle n’a pas pour objectif de
dépolitiser celles qui voudrait se battre autrement,
mais de donner des outils de compréhension et de
lutte. Nous voulons savoir sur quoi nous pouvons
nous défendre voire attaquer.
Pour ça, nous avons lu et essayé de déconstruire
l’arsenal juridique et répressif qui jalonne les
moments de vie d’un squat. Du repérage à
l’expulsion, nous avons explicité nos droits et
proposé des conseils quant aux risques possibles.
Comment se préserver au moment du repérage
et de l’ouverture pour ne pas fi nir en garde à
vue ? Quels délais peuvent être octroyés après
le commandement de quitter les lieux ? Quelles
procédures existent ? Quels sont mes droits au
moment de l’expulsion ?
Parce que les lois et les marges de manœuvres
sont en constante évolution, cette brochure sera
toujours à adapter. Voici la version 2.0 !
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