BROCHURES

Refuser le fichage ADN
Pourquoi ? Comment ?

Introduction

L’acide désoxyribonucléique (souvent abrégé en ADN) est une molécule que l’on retrouve dans les cellules de presque tout organisme vivant. L’ADN contient l’information génétique et héréditaire. Il est différent pour chaque être humain, à l’exception des vrais jumeaux.
D’après le dictionnaire Le petit Robert

Depuis mars 2003, la police réalise un prélèvement ADN des personnes présumées ou jugées coupables de presque toute action illégale, sans limite d’âge. Tag sur un panneau publicitaire, vol à l’étalage, fauchage d’un plant de maïs OGM, collage d’affiche, outrage au drapeau français... Début mai 2007, deux enfants de 8 et 11 ans étaient convoqués pour relever leurs empreintes génétiques. Motif ? Avoir volé deux « Tamagotchi » et deux balles rebondissantes dans un hypermarché du Nord de la France. Suite à la protestation des parents et quelques articles dans la presse nationale, le procureur a finalement fait marche arrière. À titre exceptionnel.

Dans un silence médiatique quasi-absolu, l’Etat français instaure le fichage génétique de toutes les personnes considérées comme ’’déviant-e-s’’ : manifestant- e-s anti-CPE, faucheurs et faucheuses d’OGM, jeunes des quartiers populaires, militant-e-s antipub, syndicalistes... Déjà plus de 480 000 profils ADN sont regroupés dans le Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques (FNAEG). Seuls les délits financiers et les abus de biens sociaux ne sont pas concernés par ce dispositif.

Comment en est-on arrivé là ? Quel projet de société dessine le fichage génétique ? Peut-on refuser le prélèvement ADN ? Pourquoi ? Quelles sont les conséquences d’un refus ? Comment s’organiser pour résister ?

Vu le contexte politique actuel, toute personne ayant affaire avec la police, que ce soit pour des raisons politiques, économiques ou sociales, sera confrontée tôt ou tard au fichage génétique. Et se verra sommée de choisir. Accepter le prélèvement ADN. Ou le refuser.

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Depuis quand existe le fichage ADN ?

« La France est à feu et à sang. Il n’est plus un de nos concitoyens qui ne craigne pour ses proches, pour ses enfants lorsqu’ils se rendent à l’école, pour les anciens qui sont obligés de se barricader chez eux. »
Christian Estrosi, rapporteur du projet de loi de ’’sécurité intérieure’’, proche de Nicolas Sarkozy, discours à l’Assemblée Nationale, 25/04/2001

« Les citoyens seraient mieux protégés si leurs données ADN étaient recueillies dès leur naissance. »
le même, cité dans Le Monde, 16/01/2007

L’Etat français a mis en place puis étendu le fichage génétique en profitant de contextes émotionnels forts. Le 26 mars 1998, Guy Georges, violeur et tueur en série impliqué dans 20 affaires criminelles dont 7 meurtres, est identifié et arrêté grâce à son ADN. Trois mois plus tard, le 17 juin 1998, le gouvernement de Lionel Jospin met en place le prélèvement ADN pour les auteur-e-s de crimes et délits sexuels commis sur des mineur-e-s de moins de 15 ans. Les prélèvements sont regroupés dans le Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques (FNAEG). Ils sont conservés 40 ans.

Le 15 novembre 2001, deux mois après les attentats du 11 septembre, alors que l’insécurité s’annonce comme le thème central des élections présidentielles de 2002, le gouvernement de Lionel Jospin élargit le fichage ADN. Il concerne désormais les atteintes graves et volontaires à la vie de la personne (crimes contre l’Humanité, homicides volontaires, actes de torture, proxénétisme...) ou les atteintes aux biens accompagnés de violence (incendie, destruction...). Cette loi, dite de ’’sécurité quotidienne’’, prévoit également une sanction pour tout refus de prélèvement : 6 mois d’emprisonnement et 7500 euros d’amende. Enfin, un Institut National de Police Scientifique est mis en place, sous la tutelle du Ministère de l’Intérieur.

Le 18 mars 2003, le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin étend une nouvelle fois le fichage ADN, sous l’impulsion du Ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy. Désormais, 137 infractions sont concernées, soit la quasi-totalité des crimes et délits d’atteintes aux personnes et aux biens (vol, tag, arrachage de cultures OGM, outrage à agent, insulte, dégradation...). Seuls les délits financiers ne sont pas concernés (abus de biens sociaux, fausses factures, fraude fiscale, banqueroute, trafic d’influence, corruption...). Cette loi, dite de ’’sécurité intérieure’’, prévoit non seulement de ficher les personnes condamnées, sans limite d’âge, mais également les personnes simplement suspectées, « à l’encontre desquelles il existe des indices graves ou concordants ». S’il est innocenté, l’intéressé peut demander le retrait de ses empreintes du FNAEG. Mais le procureur est libre de refuser. Enfin, les sanctions en cas de refus du prélèvement ADN sont alourdies : 1 an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende (2 ans et 30 000 euros dans le cas d’une personne condamnée pour crime).

Le 9 mars 2004, le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin oblige toute personne condamnée pour crime ou condamnée à plus de dix ans de prison, à fournir son ADN. Les prélèvements peuvent être effectués de force ou à l’insu des condamné-e-s. Qui refuse perd droit à toute réduction de peine. Dans tous les cas, pour toute personne refusant le fichage ADN, l’identification des empreintes génétiques « peut être réalisée à partir de matériel biologique qui se serait naturellement détaché du corps de l’intéressé » (Code de procédure pénale, article 706-56-1).

Actuellement, plus de 650 000 personnes sont fichées dans le FNAEG (Le Monde, 05/05/08), dont plus de 200 000 sur simple présomption, sans qu’une condamnation n’ait été prononcée à leur encontre. Entre 20 000 et 30 000 profils ADN sont ajoutés au FNAEG chaque mois. La France est le second pays européen en matière de fichage. L’Angleterre reste loin devant, avec plus de 4,5 millions de personnes génétiquement fichées, soit 5,2% de la population. Depuis 2004, la loi autorise la police britannique à prendre l’empreinte génétique des personnes qu’elle arrête, même si elles sont relâchées sans inculpation. Cette loi autorise aussi le stockage des données sans limitation de durée. Depuis juin 2006, chacun des 27 pays de l’Union européenne a libre accès aux fichiers ADN des autres pays.

Depuis septembre 2007, un nouveau projet de loi est en discussion à l’Assemblée Nationale : il concerne la possibilité de recourir au test ADN en cas de doute sur une personne demandant un visa pour la France. Les agents diplomatiques ou consulaires pourront "proposer" au demandeur d’un visa d’exercer, à ses frais, la comparaison de ses empreintes génétiques aux fins de vérification d’une filiation biologique déclarée. La pratique des tests ADN pourrait devenir massive : les procédures de regroupement familial impliquant des enfants concernent 23 000 demandes par an. (Le Monde, 13/09/07)

Année —> Loi (gouvernement) —> Fichage ADN
1998 —> Loi Guigou (Jospin, PS) —> Condamné-e-s pour crimes et délits sexuels sur mineur- e-s de moins de 15 ans
2001 —> Loi Vaillant (Jospin, PS) —> S’ajoutent les condamné-e-s pour crimes graves aux personnes (crimes contre l’humanité, tortures, homicides volontaires, proxénétisme...) ou aux atteintes aux biens accompagnés de violence (incendie, destruction...)
2003 —> Loi Sarkozy (Raffarin, UMP) —> S’ajoutent les suspecté-e-s ou condamné-e-s pour la quasi-totalité des crimes et délits d’atteinte aux personnes et aux biens, excepté les délits financiers. Pas de limite d’âge
2004 —> Loi Perben 2 (Raffarin, UMP) —> S’ajoutent les condamné-e-s à plus de dix ans de prison

Articles de loi : Faits prévus par les articles 706.54, 706.55 et 706.56 du Code de Procédure Pénale. Faits réprimés par l’article 706.56 du Code de Procédure Pénale.

Détails techniques et financiers sur le prélèvement ADN

Le prélèvement ADN se fait au moyen d’un bâtonnet et d’un buvard stériles. A l’aide du batônnet, le policier muni de gants et d’un masque frotte les muqueuses de la bouche de la personne dont il souhaite prélever l’ADN. Puis il applique les cellules recueillies sur le buvard. Ce prélèvement est ensuite analysé par des laboratoires publics ou privés agréés par l’Etat. L’analyse porte sur les segments d’ADN dits « non codants », c’est-à-dire ne permettant pas de déterminer certaines caractéristiques physiques ou certaines anomalies génétiques (à l’exception du segment correspondant au marqueur du sexe). La technique utilisée permet de déterminer un profil génétique à partir d’échantillons contenant une très faible quantité d’ADN (salive, cheveu, sang, sperme...). Le résultat de l’analyse est fiable à plus de 99%. L’ADN est ensuite stocké à Ecully, près de Lyon, ou parfois à Pontoise, près de Paris.

« Le développement exponentiel du fichage génétique, passé de quelques milliers à plusieurs centaines de milliers en l’espace de 4 ans, a créé un marché juteux. Désormais, à côté des laboratoires de la police et de la gendarmerie, il y a quatre ou cinq laboratoires privés auxquels la police et la gendarmerie sous-traitent les analyses d’ADN. Alors qu’une analyse par un laboratoire privé coûtait 350 € il y a quatre ans, son coût est désormais descendu à 56 €. Un marché qui reste juteux. Le premier à saisir l’opportunité pour conquérir ce marché a été le Professeur Jean-Paul Moisan. En 2003, ce chef du service de génétique du CHU de Nantes, a quitté le service public avec 21 de ses collègues pour créer sa propre entreprise, l’Institut génétique Nantes Atlantique (IGNA). Dans un accord signé avec l’IGNA, le CHU, où il ne restait plus que deux experts, s’est engagé à ne pas développer son service d’analyses génétiques, pour lequel "un plafond de 5.000 analyses par an" a été fixé. L’IGNA, qui a aujourd’hui une capacité de traitement de 180 000 analyses par an, a augmenté son capital en faisant appel à des fonds d’investissement : les fonds Edmond de Rothschild et Matignon technologies étant désormais actionnaires à 45%. » (Fausto Giudice, 18/03/07, http://bellaciao.org/)

Le 31 mai 2006, une circulaire du ministère de la justice simplifiait la procédure de fichage ADN : désormais, les laboratoires privés ne sont plus tenus d’envoyer l’intégralité des résultats d’analyse aux magistrats mais la mention de la découverte, ou non, d’un rapprochement entre le profil génétique envoyé et ceux présents dans la base de données. D’autre part, les employés des laboratoires privés chargés d’effectuer les analyses génétiques pour le compte des magistrats et des officiers de police judiciaire des laboratoires d’analyse n’auront plus à prêter serment, par écrit, qu’à l’occasion de leur première réquisition, et non, comme ils devaient le faire jusqu’alors, à chacune des opérations d’analyses qui leur seront confiées (Le Monde, 03/07/07).

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Pourquoi refuser le fichage ADN ?

« On ne peut pas accepter que l’Etat laisse dans la nature, sans aucun contrôle, de véritables bombes humaines aux pulsions monstrueuses »
Nicolas Sarkozy, Ministre de l’Intérieur, Le Figaro, 18/09/2003

« Dans un monde où la menace terroriste est réelle et présente, dans des sociétés où l’affirmation du droit à la sécurité quotidienne est un enjeu majeur, le développement de la police technique et scientifique est un impératif absolu. »
Le même, conférence à Lyon, 23/02/2006

Le fichage génétique nous est présenté comme une avancée technologique incontournable. Son objectif officiel ? La « sécurité des Français-es ». A commencer par l’amélioration des enquêtes policières. Les traces d’ADN prélevées sur les lieux d’un délit permettraient en effet d’identifier avec certitude les coupables. C’est le concept de « preuve objective » : « Sans élément matériel, nous le savons, nos dossiers sont fragiles. L’aveu est devenu suspect, le témoignage est jugé faillible. Avec la preuve objective, nous pouvons aujourd’hui élucider des affaires qui, il y a quelques années encore, seraient restées des énigmes » (Nicolas Sarkozy, à propos du fichage ADN, 23/02/2006). Selon le Ministère de l’Intérieur, le FNAEG aurait permis de résoudre 6 000 affaires depuis 1998. Fort de ce résultat, le commissaire responsable du service central d’identité milite pour l’extension du FNAEG : « Plus on étendra la base de données, plus les chances d’avoir une orientation d’enquête seront élevées. » (Le Nouvel Observateur, 26/04/2007)

Dans la législation actuelle, les empreintes génétiques sont considérées comme une technique d’identification comparable aux empreintes digitales, c’est-à-dire utilisée dans le cadre d’enquêtes pour comparer des empreintes stockées avec celles trouvées sur le lieu d’un crime. Des laboratoires en biotechnologies tentent cependant d’aller encore plus loin dans l’utilisation des gènes à des fins policières, préfigurant les dérives scientistes liées au fichage génétique. Les recherches de ces laboratoires visent en effet à déduire, d’un simple prélèvement ADN, un maximum d’informations sur son propriétaire : physionomie, groupe ethnique, maladies congénitales, séro-positivité... C’est le cas de la firme états-unienne DNA Print Genomics, sollicitée par les polices du monde entier. Pour obtenir les échantillons d’ADN nécessaires à ses recherches, cette start-up effectue des campagnes de prélèvement génétique sur toute la planète. Elle sollicite notamment les clubs de généalogie, promettant à leurs membres de leur révéler leurs origines lointaines, en échange de leur ADN (L’Express, 28/03/2007).

Le fichage génétique ne poursuit pas seulement des buts d’investigation policière. Le fait de prélever quasi systématiquement et de conserver 40 ans l’ADN de toute personne suspectée ou condamnée par l’Etat est également présenté comme une « mesure préventive ». Pour les promoteurs du fichage génétique étendu à la quasi-totalité des crimes et délits, tout individu présentant des comportements jugés ’’déviants’’, aussi minimes soient-ils, est un criminel en puissance. Ou, pour reprendre les mots du commissaire Philippe Mallet, responsable du service central d’identité, « Les grands criminels commencent généralement par commettre de petites infractions » (Le Nouvel Observateur, 26/04/07). En novembre 2005, le « rapport Bénisti », remis par le député UMP du même nom à l’assemblée nationale, abondait dans ce sens. Basé sur une étude de l’INSERM [1], il prédéfinissait notamment les stigmates de la ’’délinquance’’ en fonction du comportement des enfants, dès l’âge de trois ans. Les origines étrangères étaient présentées comme des circonstances aggravantes.

Ce rapport provoqua un certain tollé lors de sa publication. Deux ans plus tard, la nouvelle loi sur la « prévention de la délinquance » concrétise l’essentiel de ce projet. Votée en mars 2007, cette loi multiplie les outils de fichage des comportements jugés ’’déviants’’. Les agents sociaux (assistantes sociales, éducateurs...) sont désormais incités à jouer le rôle d’informateurs auprès des forces de police. Des fichiers municipaux rassemblant les personnes présentant des ’’difficultés’’ sociales, éducatives, psychiatriques et financières sont créés, consultables par les autorités. Les établissements scolaires sont également mis à contribution. Expérimenté depuis 2004 et actuellement généralisé malgré de vives résistances, le fichier base-élèves recense les enfants scolarisés, leurs "origines" géographiques, la langue parlée au domicile, leur culture d’origine, leurs résultats et difficultés scolaires, l’absentéisme, l’éventuel suivi médical, psychologique ou psychiatrique, ou encore la situation de la famille (Le Monde, 26/07/07).

Cette politique de ’’marquage’’ précoce de la population accompagne le renforcement des dispositifs de contrôle et de répression. Depuis 1995, les législations ont été durcies et étendues par tous les gouvernements, de Gauche comme de Droite. Les emprisonnements sont de plus en plus nombreux. En l’espace de 15 ans, la population carcérale est passée de 40 000 à 58 000 (+45%), alors que, dans le même temps, la population française n’a augmenté que de 5 %. Cette logique carcérale touche également les mineurs, à travers la création en 2002 des centres éducatifs fermés (CEF) et l’inauguration, cette année, d’établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM). Parallèlement, de nouvelles technologies de contrôle sont progressivement déployées sur le territoire : bornes biométriques, déjà installées dans de nombreux lycées ; vidéosurveillance ’’intelligente’’, c’est-à-dire capable de reconnaître automatiquement des visages ou des comportements ; puces RFID, permettant le stockage et la lecture de données à distance. Cette dernière technologie équipera la nouvelle carte d’identité biométrique INES, prévue pour bientôt.

Ces technologies de surveillance vont de pair avec une augmentation du fichage, dans tous les domaines (administratifs, judiciaires, immigration...). La police a de plus en plus facilement accès à ces informations, à notre insu, sans aucun réel contrôle démocratique. Dernier exemple en date, le logiciel Ardoise : courant avril 2008, des médias révélaient que ce logiciel, destiné à alimenter les fichiers de police, présente des mentions telles que "homosexuel", "permanent syndical" ou "SDF". Suite à cette révélation, la ministre de l’intérieur, Michèle Alliot-Marie, aurait demandé la modification d’Ardoise. Avec quelles garanties ? Dernière nouveauté : la création, le 1er juillet 2008, d’une nouvelle direction centrale du renseignement intérieur, qui donnera lieu à de nouveaux fichiers, issus de la fusion entre la DST et les RG. Tout ce qui a trait au terrorisme, et à la protection des intérêts vitaux de la France ira dans un fichier RI protégé par le secret défense ; tout le reste, en gros tout ce qui concerne le renseignement en milieu "ouvert", sera versé dans un nouveau fichier joliment baptisé Edvige (Exploitation documentaire et valorisation de l’information générale). Le 1er janvier 2008, les fichiers de la police et de la gendarmerie, STIC et Judex, seront fusionnées. Rappelons que leurs données concernant les personnes majeures sont en principe conservées vingt ans (quarante ans en cas d’infractions graves), cinq ans pour les mineurs (dix à vingt ans selon la gravité des faits), et quinze ans pour les victimes. (Le Monde, 05/05/08)

Les lois françaises se succèdent, qui restreignent toujours davantage les libertés et les garanties juridiques de la population face à l’État. La puissance publique dispose désormais de techniques de contrôle social sans précédent.

Si nous avons choisi d’esquisser, en quelques paragraphes, le contexte sécuritaire dans lequel s’inscrit le fichage génétique, c’est qu’il fonde les raisons pour lesquelles nous refusons le prélèvement ADN : il renforce un ordre social injuste ; il s’apparente aux outils totalitaires ; il ouvre la porte aux discriminations génétiques.

1/ Le renforcement d’un ordre injuste

Les lois sécuritaires sont-elles justes ? Qui les décide ? Sont-elles aussi efficaces que le prétendent les chiffres officiels [2] ? Participent-elles à créer la société que nous voulons ? Quels sont les effets sociaux des logiques carcérales ? Pourquoi les milieux populaires sont-ils les plus touchés par la répression ? Ces questions, et bien d’autres, ne sont jamais posées. Au nom de « l’intérêt général » que représente la « sécurité » des Français-e-s, nous sommes sommés d’accepter le durcissement continu des dispositifs de surveillance et de répression, sans débat de fond sur la société qu’ils contribuent à construire.

Selon leurs promoteurs, les lois sécuritaires profiteraient à tou-te-s, responsables politiques et simples citoyen-ne-s, millionnaires et RMIstes. Cette conception est un mensonge fort utile pour les dirigeants de cette société. Il permet de masquer les antagonismes sociaux et de renforcer la répartition actuelle des richesses et du pouvoir. Dans une société de plus en plus inégalitaire, où les voitures de luxe côtoient la misère sociale. Où le salariat précaire se généralise, la protection sociale se rétrécit, tandis que les profits du CAC 40 atteignent des records historiques. Où un quart des Français-es consomme des antidépresseurs, des anxiolytiques et autres somnifères. Où l’État et les multinationales imposent l’agriculture industrielle, le nucléaire, les OGM, les nanotechnologies. Où il est interdit de diffuser des semences de variétés anciennes ou la recette du purin d’ortie. Où 100 000 sans-papiers et réfugié-e-s politiques ont été expulsé-e-s depuis 2002. Où l’insécurité sociale est de plus en plus forte. Où la colère gronde.

Alors que le capitalisme impose partout le règne du profit et produit les désastres sociaux et environnementaux que l’on connaît, l’Etat se fait de plus en plus pénal, intrusif et omniprésent. Dans un tel contexte, ce n’est pas un hasard si le fichage ADN vise désormais les militant-e-s politiques. Les faucheurs et faucheuses d’OGM qui refusent la main-mise des multinationales sur le monde agricole. Les anti-pubs qui refusent le matraquage capitaliste permanent et la colonisation de notre imaginaire. Les syndicalistes qui manifestent contre la destruction du code du travail ou les délocalisations. Les manifestant-e-s anti-CPE qui protestaient contre une loi injuste. Ce n’est pas un hasard si, en revanche, le fichage génétique ne concerne pas les délits financiers, la « délinquance en col blanc », les abus de biens sociaux et autres détournements financiers. En pénalisant les actes de contestation politique, le fichage ADN contribue à diffuser un sentiment de peur. La peur de s’opposer aux lois, de désobéir, de se révolter, la peur de lutter contre un ordre social injuste.

2/ Des outils pour régimes totalitaires

Tout militant politique ou syndical informé sur les luttes sociales dans le monde, actuelles ou passées, sait de quoi nous parlons. Il suffit de se mettre quelques minutes dans la peau d’un juif ou d’une juive sous Pétain, d’un-e Chilien-ne sous Pinochet ou d’un-e Tchadien-ne sous Idriss Déby pour comprendre à quel point les dispositifs sécuritaires développés actuellement en France sont lourds de menaces. Le quadrillage des populations, la multiplication des fichages, les nouvelles technologies de contrôle et le sentiment de peur qu’elles génèrent sont les outils de base de la répression des opposant-e-s politiques. Non seulement les lois sécuritaires renforcent les dominations qui pèsent sur la population, mais elles jalonnent le chemin vers des régimes dictatoriaux.

Cette conviction, bien qu’elle fonde profondément notre refus du prélèvement ADN, est souvent difficilement comprise. La plupart du temps, il nous est reproché « d’exagérer », de faire preuve de « paranoïa », de nous projeter anachroniquement dans le roman 1984 de George Orwell. Que ces personnes lisent d’abord les livres Escadrons de la mort, Une guerre noire, Les années Condor ou Noir Silence (cf. bibliographie), et nous disposerons alors de bases communes pour en reparler... Ces ouvrages détaillent la genèse et le potentiel des dispositifs sécuritaires, en particulier l’exportation des stratégies et des technologies développées par l’Armée et la police française vers les dictatures d’Afrique et d’Amérique latine. Quoi qu’il en soit, nul besoin d’agiter le spectre d’une dictature, d’un Hitler, d’un Pétain ou d’un Idriss Déby pour justifier la résistance aux lois sécuritaires. Comme nous avons tenté de l’exposer précédemment, la situation d’injustice sociale actuelle est déjà suffisamment révoltante.

3/ Vers la discrimination génétique

Multiplication des fichages, vidéosurveillance, déploiement de technologies biométriques... Au nom de la « sécurité » et de la « prévention », peut-on aller plus loin en matière de traçabilité sociale ? Oui. A travers le fichage ADN, une nouvelle politique sécuritaire devient possible, basée sur le caractère génétique des comportements ’’déviants’’. Une conviction du président Nicolas Sarkozy lui-même : « J’inclinerais, pour ma part, à penser qu’on naît pédophile, et c’est d’ailleurs un problème que nous ne sachions soigner cette pathologie. Il y a 1 200 ou 1 300 jeunes qui se suicident en France chaque année, ce n’est pas parce que leurs parents s’en sont mal occupés ! Mais parce que, génétiquement, ils avaient une fragilité, une douleur préalable. » (Philosophie Magazine, mars 2007) Autrement dit, notre identité se réduirait principalement aux informations stockées dans notre ADN, nos caractéristiques biologiques prédomineraient sur notre histoire, notre éducation, notre contexte affectif, social et économique. Ainsi, connaître l’ADN de l’ensemble de la population permettrait d’identifier les futurs criminels.

Ce type de déclaration, qui dans la bouche d’un Jean-Marie Le Pen aurait déclenché une vive campagne d’indignation médiatique, est passée relativement inaperçue, malgré les dénonciations de généticiens renommés. Pour l’heure, l’Etat semble poursuivre des recherches dans cette direction. Récemment, l’INSERM aurait lancé une enquête auprès de plusieurs milliers d’étudiant-e-s en Champagne-Ardenne. Après avoir fait remplir à ces étudiant-e-s un questionnaire portant sur leur situation sociale, familiale et scolaire, l’existence éventuelle d’une dépendance par rapport à une quelconque drogue, leurs habitudes de consommations, leurs antécédents familiaux, leur niveau habituel d’impulsivité, leur éventuel état dépressif, leur éventuelle déviance sexuelle, l’INSERM aurait prélèvé leur ADN. Le but ? Etudier « l’interaction entre facteurs environnementaux et facteurs génétiques » (http://souriez.info/).

D’un point de vue politique, la conception du monde selon laquelle « l’inné » prédomine sur « l’acquis » présente de nombreux avantages :

-  Elle minimise la responsabilité de l’Etat et de l’organisation sociale dans les souffrances de la population. Affirmer la prédominance génétique de telle ou telle pathologie, c’est faire passer à l’arrière-plan le contexte social et environnemental. C’est couper l’herbe sous le pied de toutes les organisations politiques qui considèrent l’actuel sytème social comme la principale cause des souffrances psychiques, des maladies, des suicides et de la misère sociale.
-  Elle encourage les logiques répressives et carcérales. Si certains individus sont intrasèquement pédophiles, ils sont incurables. Il ne reste qu’à les enfermer, les ’’éliminer’’ socialement par la camisole physique ou chimique.
-  Plus largement, cette idéologie naturaliste ouvre la porte aux stigmatisations, au racisme et à l’eugénisme. Certain-e-s seraient fait-e-s pour commander, d’autres pour être guidé-e-s, certain-e-s pour être riches, d’autres pour vivre dans des HLM... Une idéologie en phase avec de nombreux partisans du libéralisme [3].

Enfin, la discrimination génétique présente un intérêt pour le système capitaliste. Pour une compagnie d’assurance ou une entreprise, sélectionner ses clients ou ses employés en fonction de leurs prédispositions génétiques représenterait un nouveau critère de rentabilité. Dans ces conditions, la tentation serait forte de disposer du fichier ADN de la population. Or, qui peut garantir, pendant 40 ans, l’imperméabilité du FNAEG, que ce soit par malveillance [4] ou par législation ? Qui peut affirmer que dans 20 ans, un gouvernement n’autorisera pas les multinationales (banques, compagnies d’assurance, employeurs, services de marketing, ...) à consulter les profils génétiques de la population ?

Sélection non exhaustive et simplifiée de quelques fichiers depuis les années 80

Année —> sigle —> fonctions —> fiches
1982 —> RG —> Fichier tenu par les Renseignements Généraux : recense toute personne jouant un rôle significatif en matière politique, religieuse, philosophique, économique et sociale. —> Plus de 800 000
1982 —> FICOBA —> Fichier national des comptes bancaires et assimilés : recense les propriétaires de compte bancaire, postal ou d’épargne. —> 80 millions
1985 —> Judex —> Système JUdiciaire de Documentation et d’EXploitation : base de données de la gendarmerie. Le Judex a été mis en place sans cadre légal en 1985, puis légalisé en 2003. —> 1,9 millions
1987 —> FAED —> Fichier Automatisé des Empreintes Digitales. —> 1,8 millions
1988 —> FPR —> Fichier des Personnes Recherchées : recense toute personne faisant l’objet d’une mesure de recherche ou de vérification de sa situation juridique. —> 350 000
1995 —> SIS —> Système d’Information Schengen : recense les personnes recherchées ou placées sous surveillance en Europe, notamment les militants considérés comme « des personnes potentiellement dangereuses qu’il faudrait empêcher de rejoindre certains rassemblements internationaux ». —> 1 à 10 millions
1997 —> Vitale —> Informatisation de la Sécurité sociale par la Fiche de Soin Electronique (FSE) et la carte Sésame Vitale. —> ?
1998 —> FNAEG —> Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques : recense depuis 2003 la quasi-totalité des personnes accusées de crimes et délits. —> 480 000
2001 —> STIC —> Système de Traitement des Infractions Constatées : recense toute personne mise en cause dans une procédure policière (auteurs, suspects, victimes). Selon la CNIL, le taux d’erreur est de 25%. Créée par Charles Pasqua, cette base de données a fonctionné 6 ans dans la plus complète illégalité avant d’être légalisée, en 2001. —> 23 millions
2004 —> FIJAIS —> FIchier Judiciaire national Automatisé des auteurs d’Infractions Sexuelles. —> ?
2004 —> Preventel —> Recense les impayés dans le secteur de la téléphonie mobile et fixe. —> 1,3 millions
Prévu pour fin 2007 —> Base-élève —> Fichiers des enfants scolarisés : "origines" géographiques, langue parlée au domicile, culture d’origine, difficultés scolaires, absentéisme, suivi médical, psychologique ou psychiatrique éventuel, situation de la famille. Ce fichier est expérimenté depuis 2004 dans certains établissements scolaires. —> ?

Sources :
http://www.cnil.fr
http://www.renseignementsgeneraux.net
(les chiffres sont des estimations).

Sélection non exhaustive et simplifiée de quelques lois sécuritaires depuis les années 90

1994 - Création de la Brigade Anti-Criminalité (BAC)
1995 - Activation du plan d’alerte ’’anti-terroriste’’ Vigipirate (toujours en vigueur) : contrôles accrus, périmètres de sécurité, présence de l’Armée dans certains lieux publics.
1995 - Autorisation de la vidéosurveillance dans les lieux publics.
1997 - Création des Contrats Locaux de Sécurité (meilleure coordination entre la police et les collectivités locales).
1998 - Fichage génétique pour les crimes et délits sexuels (FNAEG).
2001 - Extension des motifs de contrôles d’identité et de fouille des véhicules.
2002 - Augmentation des cas de comparution immédiate.
2002 - Sanctions alourdies pour les mineurs, création de centres éducatifs fermés (CEF) à partir de 13 ans.
2003 - Fichage génétique étendu à la quasi-totalité des crimes et délits.
2003 - Nouvelles incriminations pénales visant le stationnement de jeunes dans les halls d’immeuble, la mendicité, les prostitué-e-s, les gens du voyage.
2003 - Punition de tout « outrage au drapeau national » ou à l’hymne national.
2004 - Mesures pour favoriser la délation et l’impunité des délateurs.
2004 - Extension du champ des perquisitions, pouvant désormais avoir lieu en l’absence ou sans l’accord de la personne, y compris de nuit.
2004 - Garde à vue portée à 4 jours (et à 6 jours en cas d’accusation de ’’terrorisme’’).
2005 - Instauration de l’état d’urgence de novembre 2005 à janvier 2006 (couvre-feu, extension des pouvoirs répressifs, etc.).
2005 - Surveillance électronique des délinquants sexuels après leur sortie de prison.
2005 - Obligation pour les fournisseurs d’accès internet et les opérateurs téléphoniques de stocker leurs données au moins 6 mois pour les fournir à la police en cas de procédure.
2006 - Octroi à des élus politiques (maires, présidents de conseil général...) d’un pouvoir de sanction des familles et des jeunes en cas « d’incivilité ».
2006 - Forces de police équipées en Taser (pistolet à décharge électrique).
2007 - Création de fichiers municipaux rassemblant les personnes présentant des ’’difficultés’’ sociales, éducatives et financières. Le maire et le président du conseil général ont désormais accès aux informations confidentielles que seuls les éducateurs et les assistantes sociales détenaient jusqu’à aujourd’hui.
2007 - Fichage des personnes présentant des troubles psychiatriques. Procédures d’internement psychiatrique simplifiées (sur simple avis d’un médecin).
2007 - Mise en place des établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM).
2007 - Interdiction de faire circuler sur internet des images de violences policières.
2007 - Création de fichiers municipaux regroupant les personnes présentant des ’’difficultés’’ sociales et financières. Le maire et le président du conseil général ont désormais accès aux informations confidentielles que seuls les éducateurs et les assistantes sociales détenaient.
2007 - Fichage des personnes présentant des troubles psychiatriques, avec procédures d’internement psychiatrique simplifiées.
2007 - Mise en place des établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM) à partir de 13 ans.
2007 - Interdiction de faire circuler sur internet des images de violences policières.
2007 - Création d’une ’’milice’’ de soutien à la police, le « service volontaire citoyen de la police nationale ».
2007 - Instauration de peines planchers (peines minimales obligatoires, auxquelles le juge ne peut pas déroger) dès la première récidive pour les crimes et délits passibles d’au moins 3 ans d’emprisonnement.
Prévu pour 2008 - Nouvelle carte d’identité biométrique baptisée INES (Identité Nationale Electronique Sécurisée). Sa puce (lisible à distance) contiendra : empreintes digitales numérisées, photographie vectorisée de notre visage, numéro personnel d’identification permettant d’interroger les fichiers de police.
Prévu pour 2008 - Extension de la vidéo-surveillance de 1 à 3 millions de caméras sur le territoire français.
Prévu pour 2008 - Police nationale équipée de drones (petits engins téléguidés volant à 150 m d’altitude) pour surveiller à distance villes et quartiers.
Prévu pour 2008 - Possibilité de recours au test ADN en cas de doute sur l’état civil d’une personne demandant un visa de plus de trois mois pour la France.

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Comment refuser le fichage ADN ?

« Se souvenir toujours pour savoir s’engager et résister quand l’essentiel est en jeu. »
Jacques Chirac, 3 novembre 2005
Inauguration du Centre Européen du Résistant Déporté

Parce que nous refusons les politiques sécuritaires qui renforcent une organisation sociale injuste et jalonnent le chemin vers des Etats totalitaires, parce que nous refusons de donner nos gènes à des autorités qui, sous couvert « d’insécurité », ouvrent la voie vers la discrimination génétique, nous considérons le refus de fichage génétique comme un acte politique indispensable. Et possible.

Lors d’une garde-à-vue ou d’une convocation de la police, nous pouvons en effet refuser le fichage génétique. Tant que nous ne sommes pas condamné-e-s pour les faits qui nous sont reprochés, la procédure de prélèvement ADN ’’normale’’ ne peut être fait sans notre consentement : notre corps est considéré comme une propriété privée. Nous avons vu dans le chapitre 1 que la police peut toutefois prélever l’ADN « à partir de matériel biologique qui se serait naturellement détaché du corps de l’intéressé ».

La plupart du temps, la police ’’oublie’’ de nous informer de nos droits. Si, lors d’une arrestation, nous refusons le prélèvement ADN, elle exerce souvent des pressions psychologiques. Menaces, parfois insultes, les policiers affirment que notre refus entraîne automatiquement 15 000 euros d’amende et 1 an de prison, peine maximale prévue par la loi en cas de refus de fichage génétique. Ce moment est difficile à vivre. Il faut s’y préparer, tenir bon et réussir à expliquer calmement les raisons de notre refus de prélèvement ADN.

Ce refus entraîne (non-systématiquement) une convocation pour un procès [5]. Plusieurs procès ont déjà eu lieu, une centaine sont en cours. Jusqu’à présent et à notre connaissance, ces procès ont abouti, grosso modo, à deux types de décisions de Justice :
- pour les militant-e-s politiques, soutenu-e-s par des réseaux, des associations, de bons avocats, et dont les procès sont relativement médiatisés : des relaxes, des amendes maximales de 500 euros ou de la peine de prison avec sursis [6].
- pour les personnes déjà emprisonnées, pour les habitant-e-s des quartiers pauvres, qui ne bénéficient que de soutiens très faibles : souvent de la prison ferme. Ainsi, un détenu de 19 ans, du centre de détention de Neuvic-sur-l’Isle (Dordogne), a pris 3 mois de prison ferme pour avoir refusé le fichage ADN en octobre 2003.

Selon le ministère de la Justice, entre 2003 et 2005, sur 452 personnes ayant refusé le fichage génétique, 108 ont été dispensées de peine, 267 ont pris de la prison ferme (3 mois en moyenne), 16 ont pris du sursis, 58 des amendes ou des jours-amendes (300 euros en moyenne).

Quelques exemples de procès relativement médiatisés :

- À Alès, un faucheur volontaire, Benjamin, a été condamné à 500 euros d’amende fin 2007 pour avoir refusé de se soumettre à un prélèvement ADN à la suite d’une condamnation pour destruction de cultures OGM.
- À Orléans, 16 faucheurs volontaires d’OGM ont été condamnés jeudi 24 mai 2007 à deux mois de prison avec sursis pour avoir refusé de se soumettre au fichage génétique, suite à un arrachage de maïs transgénique Monsanto.
- À Mâcon, une jeune femme, Camille, a été relaxée. Lors d’un contrôle routier, des gendarmes avaient trouvé un narghilé (pipe à eau) dans sa voiture. Ils ont exigé un prélèvement ADN pour présomption de consommation de cannabis. Camille a refusé. Elle est passée en procès le 21 mars 2007, et a été relaxée.
- À Quimper, un lycéen de 18 ans, qui avait refusé de se plier au prélèvement ADN après avoir été "admonesté" par le juge des enfants à la suite d’un vol de scooter, a été relaxé (Le Point, 08/05/2008).
- À Orléans, un agriculteur qui avait piétiné un champ de maïs OGM avec des militants de la Confédération paysanne a été condamné par la cour d’appel d’Orléans, avec 45 autres faucheurs, à 100 euros d’amende pour refus de test ADN. Une autre militante a été relaxée par le Tribunal de la Roche-Sur-Yon début avril 2008 (Le Point, 08/05/2008).
- À Millau, le 28 mai 2008, deux faucheurs volontaires d’OGM, Francis Roux et Philippe Matet, ont comparu à la barre du tribunal correctionnel de Millau pour avoir refusé de se soumettre à des prélèvements ADN dans le courant de l’année 2007. Ils ont été relaxés (La Dépêche, 29/05/2008).

Notons que le refus de donner son ADN est considéré comme un délit ’’infini’’. Autrement dit, après une condamnation pour refus de prélèvement génétique, la police peut demander de vous soumettre de nouveau au test. Si vous refusez, vous vous trouvez en situation de récidive, ce qui aggrave les peines pouvant être requises.

Pour faire pression sur la Justice française, le refus en masse est une possibilité. La saturation des tribunaux s’envisage, en effet, avec seulement 10% de refus. Plusieurs organisations soutiennent cette démarche : les faucheurs volontaires, la Ligue des Droits de l’Homme, la Confédération Nationale du Travail (CNT), la CGT, les Verts et le Syndicat de la magistrature.

Depuis l’automne 2006, un collectif REFUS ADN s’est constitué. Cette structure d’information et de soutien vise à rassembler les personnes refusant le prélèvement ADN.

Site : http://refusadn.free.fr/
Courriel : refusadn at free point fr

Les soutiens financiers sont les bienvenus ! Chèques à l’ordre de « caisse de solidarité », mention « refus ADN » au dos du chèque, adresse d’envoi : Association Témoins, 39 rue Courteline, 69100 Villeurbanne.

Pour aller plus loin

>>> Sur le fichage ADN
Compilation d’information et de soutien contre le fichage ADN, novembre 2007
Pistés par nos gènes, film documentaire de Philippe Borrel et Gilbert Charles, 52mn, 2007
Ni dieu ni gènes, Kupiec & Sonigo, Seuil, 2003

>>> Sur la biométrie
Au doigt et à l’oeil, Sébastien Thomasson, 2005, texte disponible sur http://souriez.info/ et https://infokiosques.net/spip.php?a...
Le temps des biomaîtres, film documentaire de Laurent Guyot, 52 mn, 2006

>>> sur la RFID
RFID, la police totale, 2006, texte disponible sur http://pmo.erreur404.org et https://infokiosques.net/spip.php?a...
Des moutons et des hommes, 2007

>>> Sur les coulisses de la police
Place Beauvau, Recasens, Décugis et Labbé, Robert Laffont, 2006
Ruptures, Serge Portelli, 2007, livre téléchargeable sur http://www.betapolitique.fr
Histoire secrète de la Vème République, ouvrage collectif, La découverte, 2007

>>> Sur le fichage
Histoire de la carte nationale d’identité, Pierre Piazza, Odile Jacob, 2004
Tous fichés, Jacques Henno, Télémaque, 2005

>>> Sur les origines et le potentiel des outils sécuritaires modernes
Escadrons de la mort, l’école française, M.D. Robin, La découverte, 2004
Une guerre noire, Périès et Servenay, La découverte, 2007
Les années Condor, John Dinges, La découverte, 2005.
Noir Silence, F.X. Verschave, Les arènes, 2000

>>> Sur la création de « l’insécurité » et la logique carcérale
L’Horreur sécuritaire : Les Trente Honteuses, Jean-Marc Fédida, Privé, 2006
La France a peur, Laurent Bonelli, La découverte, 2008
Pourquoi faudrait-il punir ?, Catherine Baker, tahin party, 2005, livre téléchargeable sur http://tahin-party.org
Punir les pauvres, Loïc Wacquant, Agone, 2004

>>> Sites internet
Souriez vous êtes filmés, http://souriez.info/
Pièces et Main d’Oeuvre, http://pmo.erreur404.org/
Big Brother Awards France, http://nomines.bigbrotherawards.eu.org/
Non à INES, http://www.ines.sgdg.org/
Collectif George Orwell, http://1984.over-blog.com/

>>> Connaître ses droits face à la police
Face à la Justice, face à la police, livre téléchargeable sur http://www.guidejuridique.net/ et https://infokiosques.net/spip.php?a...

Editions Sarkommence

P.S.

Editions Sarkommence, juin 2008
Photocopiage et diffusion encouragés

Retrouvez cette brochure et bien d’autres sur http://infokiosques.net/


[1] Institut National de La Santé et de la Recherche Médicale, http://www.inserm.fr/.

[2] Deux livres sur la manipulation des chiffres de la "délinquance" : Place Beauvau, Recasens, Décugis et Labbé (Laffont, 2006) et Ruptures, Serge Portelli, 2007, téléchargeable sur [http://www.betapolitique.fr/. Pour un aperçu des manipulations également utilisées avec les chiffres du chômage, cf. le journal CQFD n°40 à 45 (http://cequilfautdetruire.org/).

[3] cf. Pas de pitié pour les gueux, Laurent Cordonnier (Raisons d’agir, 2000) ; Le grand bond en arrière, Serge Halimi (Fayard, 2004) ; Les fondements philosophiques du libéralisme, Francisco Vergara (La Découverte, 2002).

[4] Pour des exemples de revente de fichiers confidentiels, notamment par EDF, cf. Histoire secrète de la Vème République (voir bibliographie).

[5] Une convocation pour prélèvement ADN peut intervenir plusieurs années après le procès pour le délit initial. La police peut convoquer la personne au Commissariat sans spécifier qu’il s’agit d’une demande de prélèvement ADN. En cas de refus de prélèvement ADN, la police peut garder la personne en garde-à-vue, pour faire pression. Pour connaître ses droits lors d’une garde-à-vue, http://www.guidejuridique.net/.

[6] Une peine pour refus de prélèvement ADN se cumule avec une éventuelle autre condamnation pour le délit ayant entraîné le prélèvement ADN. Il s’agit d’une double peine.