Mise à jour avril 2024

Plus de 100 fichiers de police et de justice et les moyens d’en sortir

Nouvelle mise à jour (avril 2024) de la brochure « La folle volonté de tout contrôler » de la caisse de solidarité de Lyon

La dernière mise à jour datait du 8 décembre 2021, et on a été constamment rattrapé.es par l’avalanche de nouveaux fichiers, mais voici, enfin la dernière mise à jour.
Quoi de neuf depuis la dernière fois ?

La perspective des JO 2024 a sans surprise accru la folle volonté de tout contrôler, en élargissant le nombre de fichiers consultés par ACCRED et en automatisant les enquêtes administratives par exemple.

Globalement, des mêmes fichiers contiennent davantage de données, et des fichiers distincts sont de plus en plus interconnectés. Un exemple ? Le casier judiciaire B2 contient maintenant les empreintes digitales, et le B2 est désormais consulté par ACCRED...

Des pratiques illégales ont été entérinées par de nouveaux fichiers : il en va ainsi du fichage illégal de manifestant.es par certains parquets pendant la contestation de la loi des retraites au printemps 2023, qui a ensuite été entériné dans SISPOPP. Ou encore des drones, illégaux puis interdits, qui ont finalement été autorisés en police administrative et récemment en police judiciaire…

Au niveau de la recherche d’acceptabilité, l’utilisation d’expérimentations (qui seront évidemment pérennisées) ouvre un tas de nouveaux moyens de surveillance à toujours plus d’agents. Les caméras piétons peuvent ainsi désormais équiper des pompiers, des garde champêtres ou des contrôleurs SNCF.

Les empreintes digitales peuvent désormais être prises de force dans certaines conditions (voir FAED).

Côté poids lourds du game, le FPR et le TAJ continuent de grossir à vue d’œil, et de susciter des usages illégaux par des policiers. Surtout, la reconnaissance faciale s’impose de plus en plus dans le travail policier, et ça commence à bien se voir dans les tribunaux, malgré l’absence de base légale formelle à cet usage.

À ce sujet, au niveau européen, le projet Prüm II prévoit une interconnexion de tous les fichiers de police des pays de l’Union européenne (type TAJ, FAED, FNAEG), qui permettra donc également la reconnaissance faciale et la comparaison d’empreintes (p.119).

Un décret pris en décembre 2023 ouvre la possibilité du fichage des personnes trans, car tous les noms concernés par des changements d’état civil autre que le mariage figureront dans un fichier séparé (p.67).

Enfin, un nouveau fichier enregistrant des données très sensibles a été ouvert pour ficher les potentiels opposants politiques au nucléaire (p.111).

En fin de brochure, une partie avec des courriers type et des pistes pour demander l’accès, la rectification, voire l’effacement de certains fichiers.

la caisse de solidarité
caissedesolidarite[at]riseup.net
06.43.08.50.32

Pour nous faire un don sur helloasso, c’est par là [https://www.helloasso.com/associations/temoins-des-acteurs-en-mouvement/formulaires/2]

Mise à jour de 2021

« La folle volonté de tout contrôler » recense 85 fichiers et les moyens d’en sortir.

Suite à la publication en 2018 de cette brochure recensant un grand nombre de fichiers de justice, de police et de renseignement, une mise à jour avait été nécessaire en 2020.
Voici la version 2021 !

Quelques nouveautés du côté des outils des forces de l’ordre

Pour cette troisième édition, la brochure a intégré l’utilisation des nouvelles tablettes NEOPOL et NEOGEND (dans la partie 3 de la brochure) qui permettent aux flics et aux gendarmes, lors d’un simple contrôle d’identité, d’accéder directement à un grand nombre de fichiers.

Elle intègre aussi l’utilisation des caméras piéton qui ont été légalisées par la loi « Sécurité globale » (partie 6).

La brochure prend aussi en compte les modifications de nombreux fichiers en 2020 et 2021, en particulier l’autorisation de la reconnaissance faciale dans les fichiers PASP et GIPASP (partie 5), et leur élargissement.

Par ailleurs, lorsqu’on demande une carte d’identité, la possibilité de donner ses empreintes digitales seulement sur un encrier a été supprimée en 2020. Mais il y a toujours moyen de demander à ce que les empreintes digitales ne soient conservées informatiquement que quelques mois, puis effacées du fichier « TES »… Vous trouverez plus de précisions dans la première partie de la brochure !
Une version unique plus facile à utiliser

Pour la mise à jour 2020, deux versions avaient été éditées : une version longue et une version courte. En 2021, nous n’éditons qu’une version unique… mais elle a été entièrement remaniée pour que son utilisation soit plus facile. Les principaux fichiers utilisés par la police et la justice sont rassemblés dans les parties 1 à 6 de la brochure, et les fichiers secondaires, qui touchent plus au fonctionnement interne et ont moins d’impact sur les libertés, sont à la fin de la brochure (voir PDF ci-dessous).

Schémas et lettres-types

Vous trouverez toujours, au début de la brochure, 6 schémas qui résument le fichage et la consultation des fichiers dans différentes situations de la vie courante : situations professionnelles, militantes, arrestations, etc.

Et à la fin, il y a de très nombreuses lettres-types afin de demander plus facilement l’accès aux données contenues dans ces fichiers, et leur effacement.