BROCHURES

La folle volonté de tout contrôler
60 fichiers d’identification administrative, de police, de justice et de renseignement

La folle volonté de tout contrôler

Caisse de solidarité de Lyon (première parution : juin 2020)

Mis en ligne le 21 août 2020

Thèmes : Prison, justice, répression (101 brochures)

Formats : (HTML) (PDF,895.4 ko) (PDF,1020.4 ko) (PDF,787.2 ko) (PDF,864.4 ko)

Version papier disponible chez : Infokiosque fantôme (partout)

Deux ans après la première version (en 2018) de la brochure de la Caisse de solidarité sur les fichiers de police, de renseignement et d’identification administrative, une mise à jour est nécessaire. Ce texte recense 60 fichiers actifs d’identification administrative, fichiers de police, fichiers de justice et fichiers de renseignement, en somme tous les outils dont l’État s’est doté pour le contrôle des populations. On y trouve la manière dont ils fonctionnent mais aussi comment savoir ce que l’État sait de nous et finalement comment lui demander de nous oublier.



Les différentes catégories de fichiers et leur utilisation

On va se lancer dans la lecture de plein de pages consacrées à la surveillance et au fichage. Le but n’est pas d’alimenter la paranoïa sur la police ou le sentiment de toute-puissance de l’État : Oui, l’État a des moyens pour se protéger, mais visibiliser ces moyens et les connaître permet d’abord de mieux les combattre et y faire face. De plus, ici, on a essayé de trier un peu, mais à l’arrivée des fichiers très différents sont mélangés : de fait, il n’y a pas grand-chose à voir entre le TES (qui rassemble les données de toutes les personnes ayant une carte d’identité ou un passeport, mais qui n’est théoriquement pas consultable par les juges ou par les services de renseignement sauf « terrorisme »), le FPR et CRISTINA (qui ont, eux, vocation à surveiller l’activité et les opinions des personnes) et le Casier judiciaire (qui recense les condamnations des personnes). Les différents services ont le droit à accéder à certains fichiers, pas à d’autres. Quand ils peuvent accéder à un fichier, c’est souvent pour un objectif précis. Dans la pratique, n’importe quel flic ne peut pas accéder à toutes les informations sur une personne. Il y a une certaine imperméabilité des différents systèmes de fichage.

Les fichiers peuvent être utilisés pour les enquêtes administratives pour l’accès à certaines professions : recrutement de personnels pour la souveraineté de l’État, recrutement privé ou public dans le domaine de la sécurité ou de la défense, dans le domaine des jeux, paris et courses, l’accès à des zones protégées ou l’utilisation de matières dangereuses. Dans le cadre de ces enquêtes, de nombreux fichiers peuvent être consultés (fichiers administratifs, fichiers d’antécédent, fichiers de rapprochement, fichiers de renseignement dans certains cas), mais pas les fichiers d’identification (article L114-1 du Code de la sécurité intérieure).

Ici, de nombreux fichiers ne sont pas évoqués : Les fichiers de personnes étrangères par exemple, et les innombrables fichiers relatifs aux droits sociaux des personnes (n° de sécurité sociale, CAF, etc.). De la même manière, certains fichiers tenus secrets ne sont pas mentionnés (par exemple STARTRAC opéré par TRACFIN contre l’évasion fiscale ou LEGATO créé le 24 mai 2018 pour les recrutements à la Légion étrangère).

Différents types de fichiers suivent donc : Les fichiers d’identification administrative (qui ne sont pas des fichiers de police, qui sont simplement tenus par l’administration), qui comportent le plus grand nombre de personnes (Partie 1, p.13). Suivent les fichiers de justice (Partie 2, p.17). Ensuite différents types de fichiers de police : les fichiers administratifs (Partie 3, p.35), qui recensent par exemple toutes les personnes ayant un permis pour porter ou détenir une arme ; les fichiers d’antécédents (Partie 4, p.42), qui rassemblent tous les antécédents judiciaires d’une personne ; les fichiers d’identification (Partie 5, p.51), qui servent à retrouver l’identité d’une personne (par exemple le fameux FNAEG, qui contient l’ADN de plus de 3 millions de personnes) ; les fichiers de rapprochement automatique et manuel (Partie 6, p.62), qui servent à analyser des données pour les recouper. Ensuite viennent les fichiers de renseignement, qui sont nombreux (Partie 7, p.65). Enfin viennent de nombreux autres fichiers (Partie 8, p.84), qu’il est difficile de classer dans les catégories précédentes (par exemple le volet français du fichier de l’espace Schengen, OCTOPUS pour les tags et le Fichier national des interdits de stade).

Après cette longue liste, une partie est consacrée au récapitulatif du droit d’accès et de suppression (Partie 9, p.92). Il s’agit de rassembler les informations utiles pour comprendre un peu les procédures relatives à chaque fichier, pour pouvoir plus facilement demander l’accès aux données et leur suppression.

Enfin, pour rendre encore plus faciles les démarches de consultation, de rectification et de suppression des données, un certain nombre de lettres-types sont rassemblées (Annexes, p.102).

Présentation à la publication de la mise à jour

Modification des modèles de lettres

Depuis 2018, la loi française a été modifiée plusieurs fois pour essayer de se mettre en conformité avec le RGPD (règlement général sur la protection des données, de l’Union européenne). En conséquence, la plupart des procédures pour accéder aux données et en demander la rectification ou l’effacement ont été modifiées. Dans le dossier, les modèles de lettre ont aussi été mis à jour.

Aussi, on nous a signalé la possibilité de demander une carte nationale d’identité sans entrer dans le TES (merci les camarades !). Vous trouverez le formulaire à remplir avec les modèles de lettres.

Nouveaux fichiers

De plus, depuis 2018, nous avons reçu des retours nous signalant des coquilles ou l’existence de fichiers qui n’apparaissaient pas dans le dossier. Ainsi, on a inclus des fichiers qui sont surtout utilisés en interne par les juridictions (MINOS, Numérisation des procédures pénales…) ou par la police pendant la garde-à-vue (iGAV). On a aussi inclus OSIRIS, un fichier dédié à la répression du trafic de stupéfiants, et on a fait un effort vers les fichiers européens (ECRIS-TCN qui permet une consultation de l’ensemble des casiers judiciaires des pays de l’Union européenne par un procureur ou un juge, base Prüm), mais le recensement est difficile.

Et surtout, depuis 2018, de nouveaux fichiers ont été créés. On a vu la création de GendNotes (qui permet à n’importe quel gendarme de remplir une fiche contenant, par exemple, l’origine raciale, l’orientation sexuelle et les opinions politiques de quelqu’un, fiche officiellement conservée pendant 1 an), du F2CO (dont on n’arrive pas à savoir si c’est seulement un projet ou s’il a été mis en place), de DOREMI (renseignement militaire) et de DataJust (pour, à terme, automatiser les décisions de justice).

D’autres fichiers, qui auparavant avaient une utilisation technique ou marginale, sont devenus de véritables outils de flicage. Ici, il y a ADOC, à l’origine un fichier pour la constatation des contraventions au code de la route, transformé par le gouvernement, sous prétexte de répression des violations du confinement, un fichage généralisé des usagers de drogue. Et puis SI-VIC, un fichier de santé créé en 2014 en cas de crise sanitaire importante, devenu un instrument de délation des manifestant·es blessé·es à l’usage des hôpitaux.

Télécharger les brochures

Il existe une version longue [PDF cahier | PDF page par page] avec tout le travail du collectif sur tous les dossiers, et une version plus courte [PDF cahier | PDF page par page] « qui présente les fichiers les plus importants, ceux qui sont les plus utilisés ou les plus susceptibles de mettre en danger les personnes concernées. »

Caisse de solidarité de Lyon