Face à la police / Face à la justice

Collectif CADECOL, Élie Escondida et Dante Timélos — 2008-02-09T21:54:35Z

PRÉSENTATION DU GUIDE, À TÉLÉCHARGER ICI.

Répression et mouvements sociaux

Quand on participe à des luttes ou à des mouvements sociaux (sans-papiers, mal logés, chômeurs, travailleurs...), on est souvent confronté à la répression. Face à elle, on ne se retrouve pas tous dans la même situation. La justice fonctionne comme le reste de la société : dans un rapport de classes. Les moyens financiers (pour payer les avocats), les relations, la connaissance du système et même la manière dont on s'exprime, tout ceci est déterminant face aux juges.

L'objectif de ce guide d'autodéfense juridique est d'aider celles et ceux qui décident d'assurer collectivement leur défense face à la répression la plus courante, celle dont se sert massivement la justice pour faire régner l'ordre social.

La défense collective vise à se réapproprier les stratégies de défense, qui doivent être choisies par les accusés et ceux qui s'organisent avec eux, et non exclusivement par ces spécialistes du droit que sont les avocats. Elle permet de ne pas se cantonner à l'aspect juridique et légal de la défense : elle cherche à créer le rapport de forces qui évite de laisser l'individu isolé face à la machine judiciaire. En dehors des cas de défense collective, le guide fournit à celles et ceux qui sont confrontés à la répression pénale les moyens nécessaires pour la comprendre et s'en défendre le mieux possible.

Un guide d'autodéfense juridique

- Quels sont mes droits lors d'une garde à vue ?
- Suis-je obligé de donner mon ADN ?
- Puis-je me défendre seul ?

C'est notamment pour répondre à ces questions que Face à la police/Face à la justice propose une vue d'ensemble des procédures les plus courantes, qui représentent plus des deux tiers des affaires jugées par les tribunaux correctionnels : comparution immédiate, convocation par procès-verbal du procureur, convocation par procès-verbal d'officier de police judiciaire. Enquêtes, perquisitions, fouilles, contrôles d'identité, garde-à-vue, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, peines, fichiers, mineurs : chacun de ces sujets est évoqué dans les treize chapitres du guide.

Face à la police/Face à la justice n'imagine pas que la procédure pénale soit une garantie pour celles et ceux qui se sont fait arrêter. Mais la machine répressive doit agir au nom du droit : connaître celui-ci, c'est apprendre la langue de son ennemi, c'est décrypter son idéologie pour pouvoir se repérer dans les méandres de ses dispositifs de répression. Il devient parfois possible d'échapper aux pièges les plus grossiers et d'user de tous les moyens, même légaux, pour s'en sortir au mieux.

Dans la répression, on est dominé par l'urgence. Il est alors très utile de disposer d'un instrument déjà existant, même s'il est mis en veille lorsqu'on n'en a pas besoin. Cela permet d'avoir posé au préalable certains jalons :
- Que l'on n'ait jamais été confronté à la justice car il n'est pas aisé de connaître ses droits notamment face à la pression des flics et des juges.
- Que l'on ait déjà des connaissances puisque de nombreuses ramifications des dispositifs de répression existent et les stratégies face à eux nombreuses et rarement toutes connues.

Toutes les données du guide sont sourcées. Pour certains sujets (notamment pour les sans-papiers, les proches de prisonniers, ou la répression des squats), il faudra aussi consulter d'autres guides. Le guide prend en compte les évolutions récentes de l'arsenal répressif, mais celui-ci évolue sans cesse : il faudra donc consulter régulièrement le site dédié à l'actualisation du guide, actujuridique.com. Sur certains sujets, comme l'état d'urgence, un complément est disponible sur le même site.

L'auteur : un travail d'écriture collective pour l'émergence d'un outil militant

Face à la police/Face à la justice est le fruit d'un travail d'écriture collective de deux années.

Les auteurs du présent guide ont participé à des collectifs de solidarité et d'autodéfense face à la répression pénale, rédigé des brochures sur le sujet et distribué des flyers du type « Que faire en manifestation ». Face à la police/Face à la justice s'inscrit dans la continuité de ces initiatives avec la volonté affirmée de créer un guide approfondi, pratique, compréhensible et partageable.

La première édition, rédigée par Elie Escondida et Dante Timelos, est parue en 2007. Presque 10 ans après, la Caisse d'auto-défense collective Paris/Banlieue - dite aussi collectif CADECOL - s'est chargé d'actualiser, réviser et augmenter le guide. Un outil à diffuser pour son contenu et en vue d'ouvrir les débats sur la défense collective

Le guide est disponible en librairie au prix de 10€. Par ailleurs, le collectif CADECOL organise une diffusion à prix libre du guide pour les lieux collectifs (bibliothèque militante, ...) qui voudraient s'en procurer.

Le guide est avant tout un outil militant. Au tribunal, il n'est jamais simple de tenir des positions politiques. L'objectif est de s'en sortir le « moins mal possible » sans se renier ni, bien entendu, gêner la défense d'autrui. Il est important de disposer d'outils d'organisation qui doivent permettre d'articuler la défense juridique et le discours public autour de la lutte et de la répression en elle-même...

Le collectif est évidemment ouvert à toutes propositions ou initiatives visant à diffuser et faire connaître le plus largement possible ce guide.

Contact : cadecol [at] riseup.net

TABLE DES MATIERES

Avant-propos
1 - Brève présentation des institutions judiciaires française
2 - Contrôle et vérification d'identité dans la rue ou dans un espace public
3 - Perquisitions
4 - Fouilles
5 - Les témoins, l'audition libre et les convocations
6 - La Garde à vue
7 - De la garde à vue au procès
8 - Le "plaider-coupable"
9 - Le procès devant le tribunal correctionnel
10 - Le rendu du jugement, les différentes peines et leur application
11 - L'appel
12 - Casier judiciaire, ADN et autres fichiers
13 - Les mineurs
Conclusion

Voir en ligne : Mises à jour du guide juridique

infokiosques.net

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